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Délibérations du Conseil Municipal

 
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COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 15 octobre 2018

Présence de Messieurs DAVID, Vice-président de la Communauté de Communes Mad et Moselle et de Monsieur DE BELLY, Directeur Général des Services de la CCMM qui sont venus présenter le transfert de compétence culturelle et sportive de la commune vers la CCMM.

La commune resterait propriétaire du bâtiment, la CCMM aurait la jouissance des lieux, souhaite développer la médiathèque et le terrain de tennis et valoriser les compétences de Mme Fanny HUOT qui travaille au sein de la médiathèque.

Le transfert concerne autant les dépenses que les recettes.

La dépense chauffage est conséquente pour la médiathèque et la CCMM propose de faire un audit énergétique.

Concernant le transfert de compétence du PLUI à la CCMM, Messieurs DAVID et DE BELLY informent le conseil que la moitié des communes n'ont ni Plan d'Occupation des Sols (POS) ni Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sont en Règlement National d'Urbanisme (RNU).

La dépense par commune serait très importante. En cas de PLUI, les Maires signeront toujours les permis de construire et la CCMM prendra à sa charge le coût du PLUI sans compensation au près des communes.


 
    • Présentation du rapport de la CLECT

    • Mme DUMONT sollicite le montant du transfert de charges pour le terrain de tennis. Monsieur DOTTE ayant des montants globaux informe que ce montant sera signifié sur le présent compte-rendu.


      Mme DUMONT demande que la Commission Travaux soit sollicitée dans le développement énergétique des bâtiments.

      Le Conseil approuve le rapport de la CLECT (11 pour / 1 contre)


       
    • Projet de PLUI – Prise de compétence par la Communauté de Communes Mad et Moselle

    • Une première réflexion avait été menée mais n'a pas abouti.

      Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le transfert de compétence du PLUI à la CCMM.

       
    • Transfert de compétences culturelles et sportives

    • Le montant correspondant au transfert pour la médiathèque s'élève à 28 464.17€ globalisé avec la médiathèque de Mars la Tour.
      Le montant correspondant au transfert du terrain de tennis s'élève à 306€ globalisé avec Mars le Tour.

      Le Conseil Municipal approuve le transfert à l'unanimité.

       
    • Contrat de prévoyance avec le Centre de Gestion 54

    • À partir du 1er janvier 2019, le nouveau contrat est mis en place comme suit :
    • 0.70% avec la garantie 1
    • Participation employeur par agent : 11.23€

    • Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer cette convention avec le CDG 54.
       
    • Renouvellement des baux à Messieurs FISCHER, ROUX et CANTIGET

    • Monsieur CANTIGET Franck :
       
    • Parcelle F455 (en partie) pour une surface de 6ha 96a 8ca

    • Lors de la prise de location, une convention précaire annuelle a été établie par rapport aux éventuels projets de la Communauté de Communes en 2006.
      Depuis 2006, une proposition de bail a été acceptée par Monsieur CANTIGET.
    • Proposition d'établissement d'un bail de location de 9ans à compter de cette année au prix de 97.13€/ha
    • Tarif 2016 (697.86€) x (-3.02 indice de fermage) : 676.78€ soit 97.13€/ha
    • Loyer 2017 : 676.78€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)
       
    • Parcelle C979 pour une surface de 1ha 69a
    • Dernier loyer 2016 : 168.39€ soit 99.64€/ha
    • Loyer 2016 (168.39€) x (-3.02 indice de fermage) : 163.30€ soit 96.63€/ha
    • Loyer 2017 : 163.30€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)

      Monsieur ROUX Jean-Pierre :

       
    • Parcelle F455 (en partie) pour une surface de 3ha
    •  Proposition d'établissement d'un bail de location de 9ans à compter de cette année au prix de 97.13€/ha
    • Loyer 2016 (300.46€) x (-3.02 indice de fermage) : 291.39€ soit 97.13€/ha
    • Loyer 2017 : 291.39€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)
       
    • Parcelle E4 pour une surface de 5ha 21a
    •  
    • Loyer 2016 (519.12€) x (-3.02 indice de fermage) : 503.44€ soit 96.63€/ha
    • Loyer 2017 : 503.44€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)

      Monsieur FISCHER :

       
    • Parcelle ZE15 pour une surface de 1ha 88a 50ca
    •  
    • Loyer 2016 (333.12€) x (-3.02 indice de fermage) : € soit 97.13€/ha
    • Loyer 2017 : €
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)

      Lecture faite d'une lettre de Monsieur DUMONT, reçue le 15/10/2018 relative aux baux ruraux par Monsieur DOTTE.

      Monsieur DOTTE précise que le cabinet d'avocats a en sa possession les documents concernant M. DUMONT et qu'il reste ouvert à un rendez-vous pour la signature des baux antérieurs.

       
    • Convention avec un cabinet d'avocats relative aux baux ruraux (procédure de litige avec M. DUMONT)

    • Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le cabinet.
      (2 voix contre – 1 abstention)

      Mme DUMONT demande comment ont été dépensés les 2 000€ de la première convention avec le cabinet d'avocats.
      Monsieur DOTTE indique que ce montant correspondait à l'analyse complète des baux depuis leurs origines.

      Mme DUMONT exige que Monsieur le Maire donne les dates de lecture en Conseil Municipal, des différents courriers de Monsieur DUMONT, datant des 10/12/2014 et 8/04/2016.


       
    • ONF 54 : Vente sur pied de bois
    • L'ONF 54 demande l'exploitation sur pied des parcelles 26 – 27 et 28, en bois façonné pour la parcelle 40_al.
      Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

      Questions diverses :

      Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :

       
    • Consultation pour les entrées au et les sorties au SDAA 54 pour 2018.
    • Le Comité Syndical du SDAA54 s'est prononcé le 04/10/2018 en faveur des demandes de sortie des collectivités
      Il s'agit des communes d'IGNEY, MOIVRONS et VILLERS-LES-MOIVRONS.

      Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour le retrait de ces 3 communes.

      INFORMATIONS

       
    • Monsieur le Maire informe le Conseil que la demande de subvention AU Conseil Départemental 54, relative à la STEP, sera complétée par des travaux de voirie au fond de Jérusalem.
    •  
    • Madame FEHLEN demande que la commune fasse un courrier à la Direction du Crédit Agricole pour qu'une permanence physique soit mise en place, suite à de nombreux problèmes avec le distributeur automatique. De nombreuses plaintes ont été relevées.
    •  
    • Madame DUMONT sollicite une réunion publique pour le projet d'accessibilité de la mairie, afin que Mme MANGIN, architecte, explique une nouvelle fois le projet.
    • Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme MANGIN a déjà présenté le projet, les plans et le calcul du coût total et ne se déplacera pas.
      L'avis d'appel d'offre sera lancé au cours de la semaine prochaine.
      Il est rappelé également que le montant de la subvention allouée par l'état dans ce projet est de 236 000€.

       
    • Madame DUMONT n'a pas souhaité signer le cahier d'émargement du Conseil, par « manque d'informations fait dans les débats contradictoires pour les délibérations »

    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 29 Novembre 2018

    Aménagement foncier : Validation de la voirie communale
    Cet aménagement concerne les travaux connexes, le programme et les devis à valider.
    La Commission foncière a validé les plans qui sont présentés ce jour au mois de septembre dernier.
    Monsieur DOTTE fait la lecture de l'annexe 1, jointe au dossier des travaux, et du programme d'aménagement.
    Quelques chemins seront crées, de l'ordre de 300m de plus, pris en compte dans le calcul de la DGF.

    Le montant total des travaux s'élève à 98 195€ HT.
    Le Département subventionnera 50% des travaux de voirie, 50% sur la main d'oeuvre et 60% sur les plantations, soit environ 50 000€ HT.

    Mme DUMONT demande si la commune peut solliciter le Parc Naturel Régional de Lorraine au titre de leur programme de replantation des haies. M. DOTTE précise que le PNRL interviendrait après le remembrement.

    Le Conseil approuve les travaux. (1 abstention)



    Marché du Pont 44
    Monsieur DOTTE informe qu'il a interpellé le service juridique de l'Association des Maires suite aux différents
    3 manquements/erreurs ont été constatés pour le marché :
    Le seuil du marché (+ 90 000€ HT) qui imposait une délibération en conseil municipal avant attribution Régularisé suite au CM du 3 octobre 2018 avec la notification de la délibération à l'entreprise CM2E et un ordre de service n°2 qui annule et remplace le 1er. Le calcul du critère prix, effectué sur une notation globale variante incluse, suite à un règlement de consultation prêtant à confusion sur le classement des entreprises en fonction de l'option choisie. Peut constituer un vice-procédural pouvant mener à un recours en plein contentieux avec l'entreprise évincée, BERTHOLD Informations confidentielles sur les montants et décisions du marché transmises à l'entreprise évincée à l'insu de Monsieur le Maire (le Directeur nous a confirmé les faits, dénonçant les appels d'une personne « de la Mairie » qui souhaitait le contacter pour lui donner des informations sur le marché) et l'article de l'EST REPUBLICAIN Peut également aboutir à un risque contentieux avec l'entreprise BERTHOLD qui obtiendrait gain de cause. RISQUES envisagés : Recours en plein contentieux, annulation ou résiliation du contrat avec paiement des prestations dans leurs globalités à CM2E avant la fin des travaux et versement de dommages et intérêts à la STE BERTHOLD.
    La solution la plus favorable pour la commune, selon l'ADM54 serait la résiliation pour motif d'intérêt général pour vice-procédurale, une négociation des indemnités de résiliation avec l'entreprise CME2, et le lancement d'une nouvelle consultation.
    RISQUES si résiliation :
    Versement des indemnités prévues au CCAP de 5%  du montant initial HT du marché soit environ 9 850€ + frais engagés sur les travaux déjà effectués.
    1ER POINT : Pour ou contre la résiliation du marché avec l'entreprise CME2 et la mise en place d'une négociation des frais ?
    Le conseil décide de résilier le marché, avec négociation au près de la STE CM2E. (1 abstention)
    2ème POINT : REFECTION ou DEMOLITION DU PONT ?
    Rappel estimation :    Réfection : 149 000€ HT                               Démolition : 61 100€ HT
    Le Conseil se prononce sur les travaux à effectuer, sachant que le Pont 44 se dégrade et qu'il faudra envisager des travaux supplémentaires après séchage complet, dans deux ou trois ans.
    M. DOTTE informe avoir également pris attache avec la MMD, service du Département qui engage la commune à prendre un bureau d'étude pour la maîtrise d'ouvrage, ce qui permettrait de bénéficier d'une garantie décennale.
    Mme DUMONT précise que le pont a un usage restreint.
    Mme GUILLOTIN signale que le bureau d'étude peut établir un diagnostic précis sur l'état du pont, et pense que ce diagnostic donnera des éléments qui permettront au Conseil de délibérer sur les travaux à entreprendre, soit de réfection, soit de démolition du Pont.
    Le CM approuve la sollicitation de MMD, et demande l'établissement d'un diagnostic sur le Pont 44 par un bureau d'étude. (1 abstention)


    Convention avec le CD54 : Assistance technique, eau, voirie, aménagement
    Le Département propose une assistance dans les domaines suscités. La prestation est gratuite, si aucune option supplémentaire n'est demandée.
    Montant prévisionnel de la Convention : 600€ par an.

    Le CM approuve la convention avec le Département (1 abstention)



    CDG54 : Risques statutaires et prévoyance gérés par le SPL Gestion Locale
      Suite à la souscription à la SPL, 0.4% sont économisés. Afin de poursuivre l'adhésion aux garanties, la commune deviendrait actionnaires à hauteur de trois parts dans la SPL.
    L'assureur consent à une réduction suite à la mise en place d'une politique d'assistance RH, et de garanties complémentaires.

      Le CM entérine l'adhésion au SPL, avec trois actions. (1 abstention)


    Avenant pour le transport méridien – Adhésion de JAULNY
      Suite à l'intégration de la commune de JAULNY, le transport méridien pour le RPI de Thiaucourt a été réorganisé. Il est nécessaire de signer un avenant à la convention.
    Le coût est de 29 900.20€ par an, réparti entre les communes du RPI.

    Le CM approuve la signature de l'avenant. (1 abstention)

       6) Demande de participation frais de formation agent

    Monsieur Jérôme MAILLOT, employé communal, a écrit une lettre demandant la participation de la commune aux frais de sa formation, dans le cadre du compte personnel de Formation (CPF)

    Monsieur MAILLOT a débuté une formation continue CFPPA à l'EPL AGRO de BAR-LE-DUC (55) relative à sa deuxième activité dans le secteur de l'agriculture le 28 septembre 2018.
    Cette formation professionnelle continue a une durée totale de 987 heures, sur 2 périodes (de septembre à décembre 2018 et de janvier à juin 2019), est effectuée en dehors de ses heures de service et le coût total de l'action à sa charge est de 4 507.94€ après déduction des différentes subventions qui lui ont été accordées.
    Sachant que l'heure de formation s'élève à 8.62€, il souhaite une participation partielle employeur pour un montant totale de 1 137.84€ soit 132 heures x 8.62€.
    Monsieur le Maire propose, dans le cadre des heures CPF acquises,  la participation de la commune aux frais de formation pour l'agent MAILLOT Jérôme à hauteur de sa demande, par versements mensuels de janvier à juin 2019 soit 189.64€ le 29 de chaque mois.
    Le Conseil Municipal autorise la participation de la commune. (1 abstention)



    7) Indemnité de conseil allouée au comptable

    Le montant de l'indemnité brute du comptable est de 450.05€.

    Le Conseil approuve cette indemnité au comptable à 100%. (2 abstentions)

    8) Subventions aux associations

    Le tableau des subventions est donné aux conseillers.
    Ainsi, suite à la Commission vie associative, les subventions attribuées sont les suivantes :


    FNACA : Demande 160€ - Attribution 160€ ACCA : Demande 150€ - Attribution 150€ Gaule Thiaucourtoise : Demande 400€ - Attribution 400€ Société de Tir le Ralliement : Demande 1 000€ - Attribution 1 000€ Tennis Club Thiaucourtois : Demande 300€ - Attribué 0 en raison du transfert de la compétence à la CCMM. GST : Demande 1 500€ - Attribution 1 500€ Côte des Caures : Demande 200€ - Attribution 200€ VMEH (Sous-section de Nancy) : Demande 400€ - Attribution 400€ Amicale des Sapeurs Pompiers : Demande 400€ - Attribution 400€ Foyer d'Education Permanente : Demande 1 400€ - Attribution 1 300€ Association Familiale Rurale : Demande 2 200€  - Attribution 2 200€ Ainés ruraux (Génération Mouvement) : Demande 400€ - Attribution 300€ En passant par les Jeux : Demande salle LOCO gratuite – Attribution de la LOCO gratuite APEET : Demande 300€ - Attribution 200€ Le Ciel en fête : Demande 800€ - Attribution 200€
    Total des demandes : 9 610€ - Total des attributions : 8 410€

    M. GOUTHIER propose que les associations se déplacent pour retirer les dossiers de subventions, à partir de l'année prochaine, que les informations soient relayées sur le site internet de la mairie, et que le règlement soit revu par la Commission.
    M. DOTTE propose que les demandes de subventions soient proposées plus tôt dans l'année, courant septembre, afin que les associations jouissent des subventions avant la fin de l'année en cours.

    Le CM entérine les propositions de la Commission vie associative, de M. GOUTHIER et de M. DOTTE. (1 abstention)


    9) Maisons fleuries

    Mme FEHLEN indique que la Commission embellissement s'est réunie avec seulement deux personnes.
    La liste des lauréats des maisons sera fournie ultérieurement.

    La Commission demande une subvention de 200€ pour les récompenses, sachant qu'il y aura cette année des bons sans valeur pour les encouragements.

    M. DOTTE sollicite que les demandes pour les maisons fleuries soient effectuées plus tôt dans l'année           ;

    Le CM approuve la demande de subvention pour la Commission embellissement et la proposition de M. DOTTE pour l'année prochaine. (1 abstention)

    10) Subvention au CCAS

    Une subvention de 2 200€ sera versée sur le budget CCAS

    Le Conseil approuve le versement de la subvention. (1 abstention)

    11) Résiliation du logement de M. HANNEQUIN

    Suite au préavis de M. HANNEQUIN, le logement situé rue du Stade sera libre au 19 février 2019.
    La caution de 400€ sera restituée après état des lieux, si aucune dégradation n'est constatée et si les loyers ont bien été réglés.

    Le montant du loyer sera fixé à 432€.

    Le CM entérine la demande de résiliation et le montant du loyer. (1 abstention)

    12) Permis d'exploiter la parcelle 19 en Meuse

    Cette parcelle étant initialement destinée aux affouagistes, et étant donné le peu d'affouagistes cette année, la parcelle sera exploitée par des professionnels.

    Le CM approuve le permis d'exploiter. (1 abstention)

    QUESTIONS DIVERSES :

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :


    Création de la Commission de Contrôle de la liste électorale, suite aux modifications opérées à partir de janvier 2019. 3 membres éligibles sur la liste de M. DOTTE : Mme Caroline GUILLOTIN, M. Jean-Marc CHAUPRÉ et M. Jean-Pierre ROUX, à confirmer.
    2 membres éligibles sur la liste de Mme CARRIERE : Mme Anne CONTOUX et M. Philippe STEFFEN, à confirmer.

    Les membres étant absents ce jour, la validation de la Commission se prendra au prochain Conseil.


    M. DOTTE informe le CM que M. SEDDA, ancien agent ONF, propose d'intégrer la Commission des bois. Le Conseil approuve l'intégration de M. SEDDA. (1abstention)

    Prolongation du contrat de l'agent Fanny HUOT, du 1er novembre au 31 décembre 2018. La CCMM reprendra ensuite le contrat.

    Le CM émet un avis favorable (1 abstention)


    Classe découverte 2019 : Le Maire informe avoir reçu une demande de Mme LUKAS, professeur des écoles, demandant une participation de la commune pour la classe découverte prévue en 2019. Le montant de la subvention est de 2 000€, répartie entre les communes du RPI.
    Le Conseil approuve la demande de subvention (1 abstention)

    M. DOTTE indique le renouvellement de l'opération piscine pour l'année scolaire 20192020. La commune participera aux frais de transport et d'accès piscine. Ces frais seront répartis entre les communes du RPI.
    Le Conseil approuve le renouvellement de l'opération. (1 abstention)

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2018


    Mme DUMONT donne lecture d'une lettre qu'elle adresse ce jour aux membres du Conseil ; ce courrier est joint au présent compte rendu.

    Mr DOTTE donne réponse aux doléances énoncées dans le courrier. Les documents de préparation du marché d'accessibilité sont consultables, les plans également.

    Mme DUMONT précise que tous les montants n'ont pas été transmis et énonce les coûts approximatifs connus à ce jour. La commune doit supporter l'assurance dommage / ouvrage dont le pourcentage est à définir. Mme DUMONT indique que le montant qu'elle avait au préalable est bien proche du million d'euros.
    Mme DUMONT demande si le fond d'investissement a été touché cette année et pourquoi le dossier n'est-il pas fourni.
     Mr DOTTE signale qu'il n'a pas encore été transmis et que le marché de mise en accessibilité et de réhabilitation a été validé et qu'il ne faut pas revenir dessus.

    La dotation de soutien d'investissement social n'a pas été retenue malgré le dépôt des demandes.
    Mme DUMONT  demande que ces documents lui soient présentés, en précisant le jour, la date et l'heure.


    Marché d'accessibilité et de réhabilitation de la mairie
    Ce matin, l'analyse des offres a été présentée en commission d'appel d'offres, en présence de Mme MANGIN, architecte, et du BET TRIGO.

    Lot 1 : Désamiantage / Gros oeuvre, attributaire POLETTI SA : 171 615 €
    Lot 2 : Étanchéité/ Zinguerie En attente ANT 01/2019
    Lot 3 : Menuiserie extérieures, attributaire STE THIRIOT : 56 097 €
                                                                                               PSE :     8 401 € retenue
    Lot 4 : Serrurerie : attributaire SMC : 19 341 €
    Lot 5 : Plâtrerie : attributaire DESSA : 69 500€
    Lot 6 : Revêtement de sols : attributaire NASSO : 11 570 €


    Lot 7 : Menuiserie intérieures : Attributaire Mr THIRIOT : 93 387.72 €
                                                                                                 PSE :      3 660 € vitrification retenue
    Lot 8 : Peinture attributaire :  PIDC :  28 000 €
    Lot 9 : Plomberie/ Sanitaire : en attente ANT 01/2019
    Lot 10 : Chauffage : en attente ANT 01/2019
    Lot 11 : Électricité courant faible : Attributaire Eiffage énergie : 76 000 € - PSE NON RETENUES
    Lot 12 : Ascenseur : Attributaire : OTIS : 32 500 €

    Estimation : 558 311.44 € hors Lot 2,9 et 10
    570 372.44 € + 8 401 € option Lot 3 châssis fenêtres
                              + 3 660 € option lot 7 vitrification

    Lot 2 : environ 17 852 €
    Lot 9 : environ  8 997 €
    Lot 10 : environ 96 020 €

    Soit une estimation totale de 680 880 € tous lots confondus avec estimations des lots non attribués.

    Le Conseil valide l'attribution aux entreprises telle que proposée par le bureau d'étude.
    (1 abstention)

    2- Travaux sylvicoles en forêt de Thiaucourt 2019 ;

    Des travaux de déboisement sont prévus sur les parcelles 26, 27 et 28 pour un montant de 1 600 €.

    Le conseil approuve les travaux sylvicoles
    (1 abstention)

    3- Modification de la formule de calcul des baux de chasse :

    Le nouveau calcul des baux de chasse sera appliqué à partir de 2019 avec effet rétroactif pour les années 2016 et 2017.

    Le conseil approuve l'indexation des loyers pour les baux de chasse à l'unanimité.

    4- Annulation d'un  mariage et remboursement de la caution salle de la Loco :

    Le Conseil Municipal approuve le remboursement de la caution à l'unanimité.
    Montant remboursable 225 €.

    5- RPQS de 2018 :

    Rapport annuel de l'assainissement collectif disponible en mairie 100% de conformité.

    Le Conseil valide le rapport du prix et de la qualité  du service assainissement à l'unanimité

    Mr DOTTE précise que les travaux de la STEP sont programmés.


    Questions diverses :

    Mr DOTTE demande une délibération pour le point suivant :

    Groupement de commande avec la CCMM pour la fourrière animale  Actuellement, le Refuge du mordant s'élève à 620 € / an avec horaires fixes.

    groupement de commande avec la CCMM : 0.786 cts / habitants avec horaires 24/24 pour un montant approximatif de 900 € pour 2 ans

    Le Conseil Municipal valide le groupement de commande avec la Communauté de Communes Mad et Moselle à l'unanimité.


    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 21 Février 2019
     

    Présents :   Mesdames GUILLOTIN, FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, BARTHÉLÉMY.

                                        

                           Messieurs DOTTE, BAROZZI, PAQUOT, GOUTHIER, ROUX.

                    

    Absent : Mr  STEFFEN.

     

    Pouvoirs : Mme MATHIS pour Mme CONTOUX, Monsieur CHAUPRÉ pour Monsieur GOUTHIER, Mme CORDONNIER pour Mme DUMONT et Mme GATIMEL pour Mme FEHLEN

     

    Madame Maryse BARTHÉLÉMY est nommée secrétaire de séance.

     

     

    Mr DOTTE informe avoir reçu une demande de remise de documents par mail, de la part de Madame DUMONT. Il s'agit des demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation de la mairie.

    Sont distribués à tous les membres du Conseil :

    L'attribution de la subvention DETR : 236 400€ L'attribution de l'enveloppe n°1 du FSIL : 28 620€ La non attribution de l'enveloppe n°2 du FSIL – NON ELIGIBLE L'attribution de la prime énergie PME : 11 649.26€

    L'élaboration de la subvention CLIMAXION est en cours par la Région Grand Est.

    L'attribution de la subvention au titre de l'abribus est également distribuée. La totalité des travaux, comprenant l'abribus, les enrobés et les travaux au niveau de la « passe aux poissons » représente un montant de 14 942€ HT, réglé à la SARL ALS.

     

     

    Convention avec le SIS – Entretien du gymnase

     

    Depuis 1996, à la demande de Monsieur Christian DAVID, les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l'entretien du gymnase.

     Une convention est signée annuellement entre la Commune et le Président du SIS du Collège, M. DAVID, avec une facturation comprenant le nombre d'heures annuelles effectuées et le taux horaire moyen des deux agents.

    Pour l'année 2018, la facture s'élève à 2 030.40€ TTC pour 108H annuelles.

     

    Le Conseil valide la facturation pour l'année 2018 et approuve la convention pour l'année 2019 à l'unanimité.

     

    2- Groupement de commandes assurances CCMM

     

    La Communauté de Communes Mad et Moselle a procédé à l'ouverture des offres, concernant le marché Assurances. Ainsi, les lots ont été attribués de la façon suivante :

     

    La SMACL est retenue pour les lots 1 : Assurance Responsabilité Civile et lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle. GROUPAMA est retenu pour la protection juridique (lot n°3) et les autres lots en automissions (lot n°4 : Assurance Automobile et lot n°5 : Assurance des dommages aux biens)

    Montant des assurances actuelles sur une année : 12 314.75€  TTC

    Montant total sur toute la durée du marché (4 ans) : 49 259.00€ TTC

     

    Montant pour le groupement d'assurances sur 1 an : 6 142.69€ TTC soit 24 570.76€ TTC sur les 4 années du marché, ce qui représente 50.12% d'économies.

     

    Le conseil approuve le groupement de commandes avec la CCMM       à l'unanimité.

     

    3- Convention avec la CCMM  et l'EHPAD pour étude réseau de chaleur.

     

    Un accord de principe non financier est demandé par le CAUE, relativement à la réalisation d'une étude pour un éco-réseau de chaleur sur le quartier « Henri Poulet » entre la CCMM, l'EHPAD et la Commune de Thiaucourt.

    L'étude permettra d'étudier le ou les modèles économiques les plus pertinents (mode de chauffage, rendements….) permettant de réaliser des choix techniques et financiers.

     

    Solution de base : Etude de faisabilité d'un éco-réseau de chaleur quartier Henri Poulet (équipements publics)

    Option : Etude thermique de la médiathèque.

     

    L'étude est estimée à 20 000€ HT – 24 000€ TTC dont option (2 000€ HT – 2400€ TTC).

    La CCMM réglera l'étude, percevra les aides et calculera le reste à charge pour les partenaires.

     

    Le conseil approuve la convention de partenariat à l'unanimité.

     

    4- Dossier de candidature CD54

     

    Un appel à projet est lancé par le Conseil Départemental 54 pour la revitalisation des Bourgs-centres.

    Cet appel consiste à effectuer une étude gratuite. Libre à la Commune de poursuivre les projets qui sont proposés.

     

    Le Sous-préfet ayant validé la création du Syndicat Scolaire début janvier 2019, Monsieur le Maire propose que le projet de création de regroupement scolaire rentre dans l'appel à candidature.

     

    L'avis qui sera donné par le CD54 donnera une orientation sur les projets de la Commune, notamment sur la création du regroupement scolaire, mais également sur le devenir des deux bâtiments du centre, l'école des garçons, et l'école des filles.

     

    Le Conseil Municipal approuve Le dossier de candidature proposé par Monsieur le Maire.

    (1 abstention)

     

    5- Proposition du sénateur JACQUIN

     

    Monsieur le Sénateur JACQUIN propose la plantation d'un séquoia sur la ligne de front à REGNIÉVILLE.

    Le séquoia serait offert contre son entretien.

     

    Le Conseil valide LA PROPOSITION DE Monsieur le Sénateur.

    (1 abstention)

     

    6- Subvention Concours de la Résistance

     

    Tous les ans, le Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation nous fait parvenir une demande de subvention

    -Pour l'année scolaire 2018-2019, le thème du concours est « Répressions et déportations en France et en Europe, 1939-1945, espaces et histoire ».

     

    Monsieur le Maire propose une aide à hauteur de 50€, même somme allouée chaque année.

     

    Le Conseil valide la proposition d'attribution de la subvention de 50€ à l'unanimité.

     

    7- Proposition de rachat du garde corps – PONT 44

     

    Monsieur PAQUOT Philip, par l'envoi d'un courrier en date du 28 janvier 2019, propose de racheter le garde corps défectueux du Pont 44, au prix de la ferraille, soit 150€.

     

    Le Conseil approuve la proposition de M. PAQUOT à l'unanimité.

     

    8- Accord de principe sur Règlement Intérieur – autorisations exceptionnelles d'absences des agents.

     

    À ce jour, la Commune n'a pas de Règlement Intérieur relatif aux autorisations spéciales d'absences des agents.

    Le Règlement a été rédigé et doit faire l'objet de l'avis du Comité Technique.

    Un projet de délibération nous a été envoyé par le CDG54, afin de nous assister sur le contenu légal du Règlement.

     

    Il est ainsi établi que tout agent peut demander une autorisation spéciale d'absence pour événement familial ou professionnel, assortie de la remise obligatoire des attestations ou certificats s'y afférent.

    Monsieur le Maire donnera ou non son accord, selon les nécessités de service.

     

    Les autorisations exceptionnelles d'absences sont les suivantes :

     

    GARDE ENFANT MALADE : 6 jours annuels maximum (par foyer) – CERTIFICAT MÉDICAL obligatoire. DECES du conjoint / concubin / parent / enfant : 3 jours – BULLETIN DE DECES obligatoire. MARIAGE ou PACS : 5 jours – BULLETIN DE MARIAGE/PACS obligatoire DÉMÉNAGEMENT : 1 jour pour maison à appartement – 3 jours pour appartement à maison. ATTESTATION DOMICILE obligatoire. CONCOURS de la Fonction Publique : 3 jours pour le passage de l'écrit – 1 jour pour le passage de l'oral. – ATTESTATION DE PRÉSENCE obligatoire

     

    Ces autorisations sont assorties d'une demande écrite de l'agent, complétée avec les attestations obligatoirement jointes (postérieurement pour les documents remis après événement)

     

    Le Conseil valide à l'unanimité le Règlement Intérieur, qui est proposé pour avis au Comité Technique du 18/03/2019.

     

     

     

    Questions diverses :

     

    Mme DUMONT demande où en est le dossier sur la convention avec l'agence immobilière pour la vente parcellaire du lotissement.

    Les délais de la convention seront revus.

     

    La CCMM a lancé un appel pour monter une commission de réflexion pour la médiathèque. Mme DUMONT souhaite représenter la Commune au sein de la Commission.

    Mr DOTTE donne son accord.

     

    Mme DUMONT présente l'Association LOR'SOLEIL ainsi que ses objectifs au Conseil.

    L'association demande une rencontre avec Monsieur le Maire.

    En raison de problème de connexions et de réception de mail, un rendez-vous sera reproposé à l'association dans les 15 jours.

     

    Mme DUMONT demande des informations sur les baux ruraux de M. DUMONT.

    Monsieur le Maire et l'ensemble des conseillers souhaitent suspendre le débat qui est entre les mains des avocats actuellement. Le dossier est passé en contentieux.

     

     

    Informations :

     

    Attribution de la PME – Marché mairie : 11 649.26€ Préavis de départ de Madame SAHRAOUI, locataire du logement à l'école des garçons. Le   départ est prévu au 1er mars. Le percepteur nous a signalé une dette de 1 800€ correspondante  aux non-paiements des loyers. Une mise en demeure a été envoyée à Mme SAHRAOUI. Monsieur CARASCO Pierre-Jean, 5 rue des Promenades, demande le rachat de la parcelle réf cadastrale 330. Ce terrain appartient à l'EPFL (Etablissement Public Foncier Lorrain) Le CODEP (cyclo) se rassemble le dimanche 31 mars 2019 à Yves DUTEIL.

     

    Madame CONTOUX demande des précisions sur le Pont 44. La MMD54 n'ayant pas répondue, nous avons pris contact avec le BET TRIGO qui nous a fournit les coordonnées d'un bureau d'étude spécialisé dans les ouvrages d'arts.

     

    Pour les travaux de la mairie, le mois de préparation s'achève au 7 mars 2019.

    Le secrétariat de la mairie migre dans les bungalows la semaine prochaine.

     

    Pour les travaux relatifs à la fibre, 7 communes sont prioritaires et Thiaucourt n'en fait pas parti. Un coffret va être installé mais nous n'avons pas d'autre information.

     

    Monsieur GOUTHIER annonce la reprise du nettoyage de Printemps. Une date sera reprécisée.

     

    Mme CONTOUX annonce, dans le cadre du grand débat national, la 2ème réunion, prévue le vendredi 22 février  à la LOCO.

     

    Monsieur GOUTHIER demande une date pour la Commission de Sécurité.

    La planification se fera dans les 15 jours.

     

    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 10 Avril 2019
     

    Présents :   Mesdames GUILLOTIN, FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, BARTHÉLÉMY, MATHIS, CORDONNIER, GATIMEL.                  

                           Messieurs DOTTE, BAROZZI, PAQUOT, GOUTHIER, ROUX, CHAUPRÉ,

                    

    Absent : Mr  STEFFEN.

     

    Madame Maryse BARTHÉLÉMY est nommée secrétaire de séance.

     

     

     

    BUDGET ASSAINISSEMENT

     

     

    Monsieur le Maire donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

     

    Section fonctionnement, réalisations 2018 :

    - Dépenses 2018 : 125 740.72€ TTC

    - Recettes 2018 : 159 260.55€ TTC

    Section investissement :

    - Dépenses 2018 : 66 932.23€

    - Recettes 2018 : 68 083.81€

     

    Prévisions 2019 :

    Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 172 675.25€

    Section investissement dépenses et recettes 2019 : 106 556.50€

     

    Le Conseil Municipal approuve le budget de l'assainissement à l'unanimité.

     

    2)  BUDGET LOTISSEMENT

     

    Monsieur le Maire donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

     

    Section fonctionnement, réalisations 2018 :

    - Dépenses 2018 : 789 063.10€ TTC

    - Recettes 2018 : 805 161.45€ TTC

    Section investissement :

    - Dépenses 2018 : 1 310 514.28€

    - Recettes 2018 : 789 063.10€

     

    Prévisions 2019 :

    Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 652 051.18€

    Section investissement dépenses et recettes 2019 : 1 042 902.36€

     

    Le Conseil Municipal approuve le budget du lotissement (1 abstention).

     

    3) BUDGET BOIS

     

    Monsieur BAROZZI donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

    Section fonctionnement, réalisations 2018 :

    - Dépenses 2018 : 14 167.06€ TTC

    - Recettes 2018 : 128 297.14€ TTC

    Section investissement :

    - Dépenses 2018 : 30 886.68€

    - Recettes 2018 : 10 660.94€

     

    Prévisions 2019 :

    Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 115 403.24€

    Section investissement dépenses : 60 473.08€  et recettes 2019 : 107 073.08€ - 46 600€ d'excédant.

     

    Le Conseil Municipal approuve le budget du bois à l'unanimité.

     

    4) BUDGET COMMUNAL

     

    Monsieur le Maire donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

     

    Section fonctionnement, réalisations 2018 :

    - Dépenses 2018 : 1 663 063.79€ TTC

    - Recettes 2018 : 1 747 607.79€ TTC

    Section investissement :

    - Dépenses 2018 : 252 114.28€

    - Recettes 2018 : 457 028.49€

     

    Prévisions 2019 :

    Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 1 663 063.79€     

    Section investissement dépenses et recettes 2019 : 1 391 916€

     

    Le Conseil Municipal approuve le budget de l'assainissement à l'unanimité.

     

    Mme DUMONT demande sur quelle ligne apparaissent les honoraires de Madame MANGIN, architecte pour le projet d'accessibilité et de réhabilitation de la mairie.

    Monsieur DOTTE transmettra ces informations.

     

    5) VOTE DES 3 TAXES

     

    Monsieur DOTTE expose les taux, en comparaison avec des communes avoisinantes.

     

    Les taux pour 2018 :

    Taxe habitation : 9.63%

    Taxe foncière sur le bâti : 11.63%

    Taxe foncière sur le non-bâti : 25.65%

    Produit fiscalité 2018 : 186 804 €

     

    Tableau prévisionnel 2019 :

    Sans augmentation des taxes, produit fiscalité : 193 068€

    Avec augmentation de 0.5% : 194 033€ soit 965€ de plus.

    Avec augmentation de 1% : 194 999€ soit 1931€ de plus.

    Avec augmentation de 1.5% : 195 964€ soit 2 896€ de plus.

     

    Monsieur DOTTE propose une augmentation de 0.5% ou 1% des taxes.

    Madame DUMONT s'oppose à l'augmentation, relativement aux engagements du mandat.

    Madame GUILLOTIN, après analyse de l'évolution fiscale précise que l'augmentation ne permet pas un gain supplémentaire suffisant, et qui peut être récupérer d'une autre manière.

     

    Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour l'année 2019 à l'unanimité.

     

    6) Ratios avancement 2019

     

    Suite à la saisine de demande ratio d'avancement pour l'année 2019, le Comité Technique a appliqué 100% des ratios d'avancement pour les catégories suivantes :

    100%, grade d'adjoint technique principal 2ème et 1ère classe,

    100% grade d'adjoint administratif principal 2ème classe.

     

    Le Conseil approuve les ratios d'avancement 2019 à l'unanimité.

     

    7) Avancement de grade agent ANDRÉ Geneviève.

     

    Suite à la demande de ratio, il appert que l'agent ANDRÉ Geneviève est promouvable au grade d'Adjoint technique principal 2ème classe.

    Après avis favorables du Comité Technique du 18 mars 2019 et de la Commission Administrative Paritaire du 7 mars 2019, Mme ANDRÉ Geneviève passe du grade d'adjoint technique au grade d'adjoint technique principal 2ème classe, avec rétroactivité au 1er avril 2019.

     

    Le Conseil approuve l'avancement de grade de l'agent ANDRÉ Geneviève à l'unanimité.

     

    8) Modification du régime indemnitaire

     

    En raison des changements sur les situations administratives des agents, il y a lieu de modifier le régime indemnitaire de la façon suivante :

     

    ANDRÉ Geneviève : Suite à avancement de grade au 1er avril 2019

    Indemnité d'Administration et de Technicité : 40.75€ brut mensuel – coefficient 1.5

    À compter du 1er avril 2019.

     

    COUSIN Audrey : Augmentation du temps de travail à 30h/hebdo à compter du 1er avril 2019

    Indemnité d'Administration et de Technicité : 48.72€ brut mensuel – coefficient 1.5

     

    LISCIATI Sandrine : Augmentation du temps de travail à 26h/hebdo à compter du 1er avril 2019

    Indemnité d'Administration et de Technicité : 42.22€ brut mensuel – coefficient 1.5

     

    MAILLOT Jérôme : Au regard des missions du poste et des responsabilités

    Indemnité d'Administration et de Technicité : 118.83€ brut mensuel – coefficient 3

    Indemnité d'exercice et de mission : 200.66€ brut mensuel – coefficient 2

    Avec rétroactivité au 1er janvier 2019.

     

    MÜLLER Lolita : Au regard des missions du poste et des responsabilités

    Indemnité d'exercice et de mission : 240.20€ brut mensuel – coefficient 2.5

    Avec rétroactivité au 1er janvier 2019.

     

    Le Conseil valide les modifications du régime indemnitaires à l'unanimité.

     

    9) Augmentation du temps de travail pour les agents COUSIN Audrey et LISCIATI Sandrine

     

    Un poste vacant d'adjoint technique à 10h hebdomadaires avait été délibéré par le Conseil Municipal le 3 mai 2018.

    Mesdames COUSIN Audrey et LISCIATI Sandrine, agents techniques de la Commune se sont portées volontaires pour assurer les 10 heures manquantes de la façon suivante :

     

    COUSIN Audrey : 4h. Son contrat de 26h se voit augmenter à 30h/hebdo avec passage à la CNRACL au lieu de l'IRCANTEC.

    LISCIATI Sandrine : 6h. Son contrat de 20h se voit augmenter à 26h/hebdo.

     

    Le Conseil approuve l'augmentation du temps de travail pour les deux agents à l'unanimité, avec rétroactivité au 1er avril 2019.

     

    10) Bail garage Rue Chanoine Marange

     

    Résiliation du bail du garage par Mme MÜLLER Lolita au 31 mars 2019.

    Etat des lieux de sortie effectué le 29 mars 2019.

    Caution à rembourser : 45€

     

    Bail repris le 1er avril 2019 par Mme DOYOTTE Evelyne

    Etat des lieux d'entrée effectué le 1er avril 2019.

    Caution à encaisser : 45€

     

    Le Conseil approuve la résiliation du bail, la reprise par Madame DOYOTTE, et le remboursement de la caution à Madame MÜLLER à l'unanimité.

     

    11) Résiliation du bail 1 rue Henri Poulet

     

    Mme GUILLOTON, par l'intermédiaire de son frère Monsieur MOYEN Michel, a demandé la résiliation de son bail au 1er avril 2019, en raison de ses problèmes de santé.

    L'état des lieux a été effectué le 1er avril.

    Les agents communaux ont constaté de nombreuses dégradations dans le logement.

    En conséquence, Monsieur DOTTE demande le non-remboursement de la caution en raison de l‘insalubrité du logement.

    Montant de la caution : 182.94€

     

    Le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité.

     

     

     

    12) Non remboursement de caution, logement sis 1 rue de Stade

     

    Monsieur HANNEQUIN Gérard a demandé la résiliation de son bail au 19 février 2019.

    L'état des lieux a été effectué le 18 février 2019.

    Les agents communaux ont constaté de nombreuses dégradations dans le logement.

    En conséquence, Monsieur DOTTE demande le non-remboursement de la caution en raison de l‘insalubrité du logement.

    Montant de la caution : 400€

     

    Le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité.

     

    Questions diverses :

     

    Monsieur le Maire demande une délibération sur le point suivant :

     

    Emploi de saisonniers pour la période de juin à août 2019 en renfort de l'équipe technique.

    Plusieurs personnes ont déjà déposé leur demande.

    Monsieur DOTTE aimerait tous les faire travailler.

     

    Le Conseil Municipal approuve la demande Monsieur le Maire à l'unanimité.

     

    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 27 mai  2019


    Présents :   Mesdames  FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, BARTHÉLÉMY et GATIMEL.

                                        

                           Messieurs DOTTE, BAROZZI,  GOUTHIER et ROUX.

                    

    Absent :  M.STEFFEN, M. PAQUOT, Mme MATHIS

     

    Pouvoirs : Monsieur CHAUPRÉ pour Madame FEHLEN, Mme CORDONNIER pour Mme GATIMEL et Mme GUILLOTIN pour Monsieur BAROZZI.

     

    Madame Maryse BARTHÉLÉMY est nommée secrétaire de séance.

     

     

    Mme DUMONT demande des informations complémentaires sur le budget communal voté en avril 2019, relativement au marché d'accessibilité et de réhabilitation de la mairie. Concernant la subvention DETR et les demandes d'avances effectuées en 2015 et 2017.

    La somme allouée au marché, indiquée sur le budget investissement, correspond au moment To de démarrage des travaux.

    Les précédents montants correspondent aux diagnostics et aux honoraires de l'architecte des années précédentes déjà réglés.

     

    Monsieur le Maire informe le Conseil de la subvention GRAND EST, relative au dossier Climaxion, élaboré par M. MULLER, d'un montant de 33 000€ qui sera confirmée courant septembre 2019 après validation des commissions.

     

     

    Logement ancienne gendarmerie – Appartement TANNEUR

     

    Le devis a été signé le 6 mai 2019.

     

     Précisions sur le devenir du Pont 44 : Après entretien avec les services de la MMD 54, nous avons contacté 3 bureaux d'études pour effectuer le diagnostic du Pont. Une seule entreprise a répondu, s'est rendue sur place et a fourni un devis pour un montant de 1 800€ HT

    Monsieur BAZAILLES, correspondant à l'EST REPUBLICAIN présent à la séance propose de rédiger un article pour diffuser la demande, la Commune ne possédant pas de terrain avec eau, abris et électricité.

     

    Madame CONTOUX demande des précisions sur les statuts du syndicat scolaire. À ce jour, nous attendons la validation des statuts par le Sous-préfet.

     

    Demande reçue par mail sur la recherche d'un camp de scout, avec eau potable, électricité et abris mis à disposition, sur terrains communaux libres ou terrains privés, pour la période du 12 au 21 juillet 2019. Monsieur le Maire a reçu une candidature pour un poste d'ASVP ou policier municipal, d'un habitant de Xammes. Un projet de mutualisation des missions est en cours. Nous transmettrons sa demande à la CCMM qui pourrait être intéressée.

    Mme DUMONT profite de cette information pour indiquer qu'en cas de vente de ses terrains à la Commune, il conviendra d'être vigilant sur le coût de rachat en raison de problèmes d'amiante. Une négociation devra être envisagée.

     

    La CCMM a posé une candidature pour ce projet et demande l'accord et le soutien de la commune pour regrouper des services de proximité (ex : la Poste et Trésorerie) afin de garantir un service plus élargit et une latitude horaire plus intéressante pour le public.

    La demande a été déposée en Préfecture.

     

    Demande d'achat de terrain rue des Promenades. Le terrain appartient à l'EPFL.

    Suite aux dégradations de l'Eglise, Monsieur le Maire propose que l'Eglise soit fermée en journée afin d'éviter d'autres dégradations.

     

    Mme SALA Fabienne, en charge de l'ouverture de l'édifice jusqu'à ce jour s'est proposée pour être le relai des services de Mairie qui la contacteront en cas de demande. En cas d'absence de Mme SALA, les agents communaux seront en charge de l'ouverture.

     

    Le numéro de la Mairie sera affiché sur la porte de l'EGLISE.

     

    Après débat, le Conseil approuve la fermeture de l'Eglise en journée (2 contres – 4 abstentions)

     

     

    Informations :

     

    Projet Maison France Services (anciennement MSAP)

     

    Le Conseil approuve les interventions d'ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à l'unanimité.

     

    Fermeture de l'Eglise en journée

     

    Conventions ENEDIS – Servitudes pour l'implantation d'ouvrages électriques Mise à disposition de terrains pour installation d'une armoire de coupure et alimentation du réseau de distribution publique d'électricité. Servitudes pour établissement d'un support sans ancrage et passage des conducteurs aériens d'électricité.

     

    Montant total du devis : 10 520.00€ HT

     

    Le Conseil Municipal approuve le programme d'actions de l'ONF et autorise Monsieur le Maire à signer le devis à l'unanimité.

     

     

     

     

    Questions diverses :

     

    Monsieur Le Maire demande à délibérer sur les points suivants :

     

    3 conventions doivent être signées pour ENEDIS :

     

    Le conseil approuve la mise à jour de la compétence transport et organisation des mobilités à l'unanimité.

     

    4- Travaux sylvicoles en Meuse

     

    Un devis de programme d'actions pour l'année 2019 nous est parvenu, pour la forêt communale en Meuse.

     

    Il comprend :

    Travaux sylvicoles : Elagage de peuplements feuillus (localisation 2.u), Cloisonnement d'exploitation : maintenance (localisation 20.u) > 970.00€ HT Travaux d'infrastructures : Réseau de desserte : entretien des accotements (localisation route forestière dite du Gué Briot) et travaux connexes d'infrastructures : création de passages busés (localisation parcelles 12 et 20) > 9 550.00€ HT

     

    Ancien loyer : 285.61€ - Charges non comprises.

     

    Les employés communaux ont effectué des travaux de rafraichissement, notamment des peintures en raison du jaunissement des murs et plafonds.

    Monsieur DOTTE propose de revaloriser le loyer à 300€ par mois.

     

    Le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité.

     

     

    2- Réitération de la garantie financière et réaménagement de prêts MMH

     

    La Commune est sollicitée par MMH, pour la réitération de sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par la Commune auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

     

    Le taux du Livret A au 28/06/2018 est de 0.75%.

    Montant total garanti pour le prêt aménagé : 193 810.30€

    Taux de progressivité d'échéance appliqué : - 1.664%

     

    La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues.

    Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement.

     

    Le conseil approuve la réitération de garantie de prêt réaménagé à l'unanimité.

     

    3- CCMM -Mise à jour de la compétence transport – organisation des mobilités.

     

    Suite à la fusion au 1er janvier 2017, les compétences optionnelles et facultatives des deux EPCI continuent à être exercé de manière territorialisée jusqu'à leur harmonisation dans un délai de deux années pour les compétences facultatives.

    Ainsi, la compétence initiale exercée par l'es CCCL s'est étendue sur l'ensemble du périmètre de CCMM.

     

    Le Conseil communautaire du 9 avril 2019 a décidé de mettre à jour l'intitulé de cette compétence par « Transport –Organisation des mobilités »

     

    Missions exercés par la CCMM en coordination avec les autres AOM :

    Organisation de services réguliers de transport public de personne à l'échelle de la CC. Développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur à l'échelle de la CC. La mise en place d'un service de conseil en mobilité. L'organisation d'un transport à la demande à l'échelle de la CC, en accord avec la Région. La mise en place d'actions visant à favoriser le covoiturage. Le développement des mobilités douces (V50) et les voies et pistes cyclables en lien avec la V50. Les équipements et aménagements permettant l'intermodalité entre les différents modes de transport.


     

    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 2 juillet  2019

     

    Présents :   Mesdames  FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, CORDONNIER, GUILLOTIN, MATHIS, BARTHÉLÉMY et GATIMEL.

                                        

                           Messieurs DOTTE, BAROZZI,  GOUTHIER, PAQUOT et ROUX.

                    

    Absent : M.STEFFEN.

    Pouvoirs : Monsieur CHAUPRÉ pour Monsieur  GOUTHIER.

     

    Madame FEHLEN est nommée secrétaire de séance.

     

     

    1) Convention pour le service commun CCMM.

     

    Suite aux interventions des agents intercommunaux sur la STEP de la commune, les 47.5h réalisées de janvier à mars 2018 vont être transformées en temps de travail du chantier d'insertion, de la façon suivante :

    - 47.5h x Coût unitaire du service commun* = environ 1 100€

    * coût unitaire de 2018 : 22.5€.

     

    -> Heures transformées : 78 heures à 14€/heure.

     

    Pour 2019, le nombre d'heures d'intervention est estimé à 50 heures.

     

    La Communauté de Communes propose d'établir une convention de service commun d'agents intercommunaux.

     

    Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la CCMM. (1 abstention)

     

     

    2) Prix parcelles lotissement

     

    Le coût des parcelles pour le lotissement était fixé à 78€ le m2.

     

    Afin de redonner une attractivité pour le lotissement, et au vue de la conjoncture actuelle, en se basant sur les comparatifs des parcelles vendues dans les communes similaires à Thiaucourt, Monsieur le Maire propose d'abaisser le prix des parcelles à 55€ TTC.

     

    Le panneau du lotissement sera modifié et remis en place.

     

    Mme GUILLOTIN propose de disposer également une banderole au niveau du Pont, en raison du passage plus important.

     

    L'information sera relayée sur l'EST REPUBLICAIN.

     

    M. GOUTHIER informe le conseil de la proposition de Monsieur CHAUPRÉ, à savoir un prix de parcelle à 59€ le m2.

    Le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire et valide un prix de parcelle pour le lotissement à 55€ le m2. (3 abstentions)

     

    3) Encaissement chèque GROUPAMA assurances

     

    Suite aux dégradations de l'Eglise de THIAUCOURT, l'assurance GROUPAMA nous a transmis le chèque de remboursement, d'un montant de 1 209.60€, correspondant au nettoyage de l'édifice.

     

    Le Conseil autorise l'encaissement du chèque à l'unanimité.

     

    Afin de simplifier les procédures, Monsieur le Maire propose que tous les chèques d'assurances soient encaissés directement, et en informera le Conseil.

     

    Le conseil autorise Monsieur le Maire à encaisser tous les chèques de remboursement, relatifs aux assurances, émis au nom de la Commune de THIAUCOURT

     (1 contre – 1 abstention)

     

    4) Accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaire

     

    Suite au Conseil communautaire du 25 juin 2019, les délégués ont décidé d'opter pour l'accord local pour la répartition des sièges au conseil communautaires pour le prochain mandat.

    Cet accord local permet un léger rééquilibrage dans la représentation des communes (Lorry-Mardigny ; Arnaville ; Arry ; Onville ; Rezonville-Vionville ; Waville)

     

    Dans cette hypothèse, les conseils municipaux des 48 communes doivent délibérer, à la majorité qualifiée sur cet accord local.

     

    Une délibération est demandée, avant le 31 août 2019. L'absence de délibération ne vaut pas accord de la commune.

    Sans majorité qualifiée obtenue au 31 août 2019, l'accord local ne pourra pas être mis en oeuvre, et la répartition du droit commun s'appliquera.

     

    Cette nouvelle répartition engendre la perte d'un siège pour la commune de THIAUCOURT, qui n'aura plus que 2 sièges au conseil communautaire.

     

    Il est rappelé qu'auparavant, Thiaucourt, commune la plus peuplée de l'ex Communauté de Communes du Chardon Lorrain, bénéficiait de 6 sièges.

     

    Mme GUILLOTIN propose de solliciter la CCMM en demandant un siège supplémentaire.

    Il est également demandé à Monsieur le Maire de se rapprocher des maires avoisinants afin de débattre sur le sujet.

     

    Après débat, le Conseil Municipal refuse à l'unanimité l'accord local proposé par le conseil communautaire.

     

     

    Questions diverses :

     

    Monsieur Le Maire demande à délibérer sur le point suivant :

     

    • Participation de la Commune aux frais de transports des écoles, relativement aux 2 sorties pédagogiques, pour un montant total de 990€.

     

    Le Conseil approuve la participation de la Commune et autorise Monsieur le Maire à rembourser les écoles à l'unanimité.


     

    COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 25 septembre 2019

     

     

    Présents : Mesdames FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, GUILLOTIN et BARTHÉLÉMY.

     

    Messieurs DOTTE, BAROZZI, GOUTHIER, PAQUOT et ROUX.

     

    Absents : Madame CORDONNIER et Monsieur STEFFEN.

     

    Pouvoirs : Monsieur CHAUPRÉ pour Monsieur GOUTHIER, Mme GATIMEL pour Mme CORDONNIER et Mme MATHIS pour Mme CONTOUX

     

    Madame DUMONT est nommée secrétaire de séance.

     

     

    1) Convention de groupement de commande sur les travaux de voiries MMD54

     

    Le Maire donne lecture de la proposition de la MMD54 et de ses annexes.

    La Commune de Thiaucourt est adhérente à l'agence technique départementale. Dans ce cadre ils informent de la mise en place d'une nouvelle prestation sur le territoire, en partenariat avec le Département de Meurthe et Moselle.

    Cette prestation consiste à intégrer un groupement de commande avec le département concernant la réalisation de travaux de voirie et dépendances. Le département doit renouveler son marché début 2020 et souhaite ouvrir la possibilité d'en faire bénéficier les communes et EPCI adhérents à son agence technique pour leurs propres besoins.

    L'ouverture de ce marché aux collectivités adhérentes à MMD54 est principalement destinée à leur faire bénéficier de prix similaires à ceux des marchés départementaux sachant qu'une première expérimentation sur d'autres territoires a confirmé un impact très positif sur les tarifs proposés.

     

    Le coût d'accès à ce groupement est de 110€ HT soit 132€ TTC.

     

    Le marché sera attribué à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020, avec possibilité de reconduction deux fois par année civile et sans frais supplémentaire.

     

    Après avoir pris connaissance de la nouvelle prestation proposée par MMD54 en partenariat avec le Département, à savoir la possibilité d'adhérer à un groupement de commande pour la réalisation de travaux de voirie et dépendances sur le Territoire de Val de Lorraine.

     

    Le conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention avec la MMD54.

     

     

    2) Location M. BONIN – 1 rue Henri Poulet

     

    Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la délibération en date du 27 mai 2019, portant sur la révision du loyer, pour le logement sis 1 rue Henri Poulet, Monsieur BONIN Michel a demandé la location du logement.

    La location a pris effet au 15 juillet 2019, pour un loyer mensuel de 300€ (trois cent euros)

    Montant du dépôt de garantie : 300 €.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    ACCEPTE la location du logement à M. BONIN Michel, avec rétroactivité au le 15 juillet 2019, AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette location.

     

    Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide d'accepter à l'unanimité :

     

    - La demande d'entrée du SDAA54 de la Communauté de Communes PAYS DU SANON pour son périmètre entier,

    - La demande d'entrée du SDAA54 de la Commune d'HAMONVILLE,

     

    - La demande de sortie du SDAA54 de la Communauté de communes du TERRITOIRE DE LUNEVILLE À BACCARAT pour son périmètre de substitution soit :

    AZERAILLES – BACCARAT – BERTRICHAMPS – BROUVILLE – DENEUVRE – FLIN – FONTENOY LA JOÛTE – FRNCONVILLE – GÉLACOURT – GLONVILLE – HAUDONVILLE – LACHAPELLE – LAMATH – MAGNIÈRES – MERVILLER – MOYEN – PETTONVILLE – THIAVCILLE SUR MEURTHE – VACQUEVILLE – VALLOIS – VATHIMÉNIL et VENEY,

     

    - La demande de sortie du SDAA54 de la Communauté de Communes MOSELLE ET MADON,

     

    - La demande de sortie du SDAA54 de la Commune de FENNEVILLER,

     

    - La demande de sortie du SDAA54 de la Communauté de Communes SEILLE ET GRAND COURONNE pour son périmètre de substitution :

    Les Communes de BRATTE – MOIVRONS – VILLERS LES MOIVRONS.

     

    Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,

     

    12) Récupération des charges périscolaire

     

    Considérant que les charges pour le bâtiment abritant la prestation périscolaire se décomposent comme suit :

     

    Fuel 2018 : 1 516.24 €

    Entretien chaudière 2018 : 57.45 €

    Eau 2018 : 184.72 €

    Assurance 2018 : 157.41 €

    Taxe foncière 2018 : 193.45 €

    Total des charges : 2 109.27 €

    Total Salaires et charges du personnel mis à disposition : 15 664.06€

     

    TOTAL SALAIRES + CHARGES : 17 773.33€

     

    Considérant que les avances déjà réglées par la Communauté de Communes pour l'année 2018 se décomposent comme suit :

     

    Janvier à août 2018 : 6 862.56€

    Septembre à novembre 2018 : 2 573.46€

    Décembre 2018 : 857.82€

    Rappel acompte 2017 réglé en 2018 : 3 431.28€

     

    Total des avances : - 13 725.12€

     

    TOTAL RESTANT DÜ : 4 048.21€

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire d'établir un titre de recette pour la récupération des frais de fonctionnement du périscolaire.

    13) Approbation du rapport de gestion SPL

    Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration

     

    Par délibération du 23 novembre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc etc.

    A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

    Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

    Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

    En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

    Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

     

    Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d'affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

    Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

    DELIBERATION

    Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

    Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

    Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

     

    Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver à l'unanimité le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

    Questions diverses :

     

    Monsieur Le Maire demande à délibérer sur le point suivant :

    DEMANDES D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT AUTONOME DE MEURTHE ET MOSELLE (SDAA54) POUR 2020

     

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d'admission et de retrait des collectivités d'un syndicat, Vu les statuts du SDAA54,

    La commune de Thiaucourt, mettra à disposition de la CCM&M, à compter du 1er octobre 2019, et avec son accord Madame Muriel BOUCHER, agent technique territorial contractuel.

    Madame Muriel BOUCHER sera mise à sur une base de 4 heures hebdomadaires, Son travail sera organisé par l'administration d'accueil en tenant compte des autres obligations de service.

    L'agent mis à disposition figurant au tableau des effectifs de l'administration d'origine, sera salarié de cette collectivité et bénéficiera à ce titre des mêmes droits et avantages que les agents affectés à l'administration d'origine.

    Selon la convention, l'administration d'accueil devra rembourser à l'administration d'origine le montant de la rémunération et de toutes les charges afférentes, calculée au prorata du temps de travail du fonctionnaire mis à disposition, sur la base d'un état annuel transmis par l'administration d'origine, avec paiement au semestre.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel pour l'agent BOUCHER à compter du 1er octobre 2019.

    La commune de Thiaucourt, a mis à disposition de la CCM&M, à compter du 1er janvier 2019, et avec son accord Madame Sandrine LISCIATI, agent technique territorial.

    Madame Sandrine LISCIATI a été mise à disposition depuis le 1er janvier sur une base de 4 heures hebdomadaires, Son travail a été organisé par l'administration d'accueil en tenant compte des autres obligations de service.

    L'agent mis à disposition figurant au tableau des effectifs de l'administration d'origine, était salarié de cette collectivité et a bénéficié à ce titre des mêmes droits et avantages que les agents affectés à l'administration d'origine.

    Selon la convention, l'administration d'accueil doit rembourser à l'administration d'origine le montant de la rémunération et de toutes les charges afférentes, calculée au prorata du temps de travail du fonctionnaire mis à disposition, sur la base d'un état annuel transmis par l'administration d'origine.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel pour l'agent LISCIATI, avec rétroactivité au 1er janvier 2019. AUTORISE Monsieur le Maire a émettre le titre de recette correspond au 1er semestre 2019, soit du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, pour un montant de 510.40€.

    11) Récupération des charges médiathèque

    La commune de Thiaucourt, a mis à disposition de la CCM&M, à compter du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019, et avec son accord Madame Geneviève ANDRE, agent technique territorial principal 2ème classe.

    Madame Geneviève ANDRE a été mise à disposition sur une durée totale de 4 heures hebdomadaires, soit 104 heures maximum pour la durée de la convention. Son travail a été organisé par l'administration d'accueil en tenant compte des autres obligations de service.

    L'agent mis à disposition figurant au tableau des effectifs de l'administration d'origine, était salarié de cette collectivité et a bénéficié à ce titre des mêmes droits et avantages que les agents affectés à l'administration d'origine.

    Selon la convention, l'administration d'accueil doit rembourser à l'administration d'origine le montant de la rémunération et de toutes les charges afférentes, calculée au prorata du temps de travail du fonctionnaire mis à disposition, sur la base d'un état annuel transmis par l'administration d'origine.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel pour l'agent ANDRÉ, avec rétroactivité, du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019. AUTORISE Monsieur le Maire a émettre le titre de recette correspond à cette période, pour un montant de 1 059.12€

     

    10) Convention de mise à disposition de la médiathèque

     

    Considérant qu'en application de l'article L 5211-5, du Code général des collectivités territoriales « le transfert de compétence entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des deux premiers alinéas de l'article L 1321-2 et les articles L 1321-3, L 1321-4, L 1321-5 du Code général des collectivités territoriales »,

     

    Considérant l'article L 1321-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence »,

     

    Considérant le transfert de l'équipement culturel d'intérêt communautaire « médiathèque » pris par délibération du conseil communautaire le 28 novembre 2018,

     

    Conformément aux dispositions des articles L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le présent procès-verbal, établi contradictoirement entre la commune de Thiaucourt et la communauté du Mad & Moselle, a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition des biens concernés,

    Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par la Communauté de Communes Mad et Moselle suite au transfert de la compétence Médiathèque au 1er janvier 2019.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des locaux affectés à la lecture publique et à la répartition des charges liées à l'exercice de la compétence. (2 contres, 1 abstention)

    JAULNY : 237 habitants – 4 élèves.

    Communes non membres :

    CODECOM de VIGNEULLES pour Saint-Benoît en Woëvre : 42 habitants – 2 élèves.

     

    La participation des communes se décompose comme suit :

     

    Communes membres* :

    THIAUCOURT : ((14439.88€ / 2119) x 1193) + (96.91€ x 79)) : 15 785.72€

    Codecom de Vigneulles pour Beney en Woëvre : ((14 439.88€ / 2119) x 142) + (96.91€ x 14)) : 2 324.42€

    BOUILLONVILLE : ((14 439.88€ / 2119) x 150) + (96.91€ x 22)) : 3 154.23€

    XAMMES : ((14 439.88€ / 2119) x 155) + (96.91€ x 15)) : 2 509.92€

    CHAREY : ((14 439.88€ / 2119) x 78) + (96.91€ x 4)) : 919.18€

    VIEVILLE-EN-HAYE : ((14 439.88€ / 2119) x 164) + (96.91€ x 11)) : 2 183.61€

    JAULNY : ((14 439.88€ / 2119) x 237) + (96.91€ x 4)) : 2 002.68€

     

    Communes non membres : Part de base : 29 900.20€ / 151: 198.01€

    Codecom de Vigneulles pour SAINT-BENOIT : 198.01€ x 2 : 396.02€ - Les frais de JAULNY, commune membre ayant un tarif plus élevé sont plus élevés que la commune de Saint-Benoît, non membre.

    Il est appliqué l'article 3 de la convention du RPI.

    Soit une part élève de 510.22€, équivalent au tarif de JAULNY,

    Soit un total de 510.22€ x 2 : 1 020.44€

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire d'établir un titre de recette à l'encontre de chaque commune, sachant qu'il sera établi deux titres distincts à la CODECOM Vigneulles, pour les communes de Beney en Woëvre et Saint-Benoît en Woëvre. (3 contres)

     

    9) Récupération des frais d'entretien du gymnase

     

    Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques communaux procèdent au nettoyage et à l'entretien du gymnase une fois par semaine à la demande du Syndicat Intercommunal Scolaire de Thiaucourt, et qu'il y a lieu de récupérer cette prestation pour les années 2017 et 2018.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

     

    AUTORISE le Maire à signer la convention 2017 avec le Syndicat Intercommunal Scolaire pour la récupération des frais engagés, s'élevant à 2104.47 € TTC AUTORISE le Maire à signer la convention 2018 avec le Syndicat Intercommunal Scolaire pour la récupération des frais engagés, s'élevant à 2 030.40 € TTC AUTORISE le maire à émettre les titres de recettes correspondants.

    XAMMES : 155 habitants – 15 élèves.

    CHAREY : 78 habitants – 4 élèves.

    : 164 habitants – 11 élèves.

    JAULNY : 237 habitants – 4 élèves.

    Communes non membres :

    CODECOM de VIGNEULLES pour Saint-Benoît en Woëvre : 42 habitants – 2 élèves.

    PANNES : 175 habitants – 3 élèves.

    EUVEZIN : 105 habitants – 3 élèves.

     

    La participation des communes se décompose comme suit :

     

    Communes membres :

    THIAUCOURT : ((48 902.31€ / 2119) x 1193) + (328.20€ x 79)) : 53 460.14€

    Codecom de Vigneulles pour Beney en Woëvre : ((48 902.31€ / 2119) x 142) + (328.20€ x 14)) : 7 871.93€

    BOUILLONVILLE : ((48 902.31€ / 2119) x 150) + (328.20€ x 22)) : 10 682.18€

    XAMMES : ((48 902.31€ / 2119) x 155) + (328.20€ x 15)) : 8 500.14€

    CHAREY : ((48 902.31€ / 2119) x 78) + (328.20€ x 4)) : 3 112.90€

    VIEVILLE-EN-HAYE : ((48 902.31€ / 2119) x 164) + (328.20€ x 11)) : 7 395.03€

    JAULNY : ((48 902.31€ / 2119) x 237) + (328.20€ x 4)) : 6 782.30€

    Communes non membres : Part de base : 112 470.22€ / 157 : 716.37€

    PANNES : 716.37€ x 3 : 2 149.11€ - Les frais de JAULNY, commune membre ayant un tarif plus élevé sont plus élevés que la commune de PANNES, non membre.

    Il est appliqué l'article 3 de la convention du RPI.

    Soit une part élève de 1 833.20€, équivalent au tarif de JAULNY,

    Soit un total de 1 833.20€ x 3 : 5 499.60€

    EUVEZIN : 716.37€ x 3 : 2 149.11€ - Les frais de JAULNY, commune membre ayant un tarif plus élevé sont plus élevés que la commune d'EUVEZIN, non membre.

    Il est appliqué l'article 3 de la convention du RPI.

    Soit une part élève de 1 833.20€, équivalent au tarif de JAULNY,

    Soit un total de 1 833.20€ x 3 : 5 499.60€

    SAINT-BENOIT : 716.37€ x 2 : 1 432.74€ - Les frais de JAULNY, commune membre ayant un tarif plus élevé sont plus élevés que la commune de Saint-Benoît, non membre.

    Il est appliqué l'article 3 de la convention du RPI.

    Soit une part élève de 1 833.20€, équivalent au tarif de JAULNY,

    Soit un total de 1 833.20€ x 2 : 3 666.40€

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge le Maire d'établir un titre de recette à l'encontre de chaque commune, sachant qu'il sera établi deux titres distincts à la CODECOM Vigneulles, pour les communes de Beney en Woëvre et Saint-Benoît en Woëvre. (3 contres)

     

    8) Récupération des frais de transports méridien

     

    Le Maire informe le Conseil Municipal que le coût du transport méridien pour l'année 2018-2019, à la charge de la commune, s'élève à 29 900.20 €, et rappelle que depuis septembre 2017 qu'il n'y a plus de participation du Conseil Départemental au titre des transports.

     

    La convention signée avec le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle prévoit que la commune de Thiaucourt paie la totalité des frais, et recouvre sur les communes membres du RPI et sur les communes non membres, ayant octroyé des dérogations.

     

    Total des élèves scolarisés pour la période scolaire, au 1er novembre 2018 : 151 élèves.

     

    Conformément à la convention du RPI en date du 1er juillet 2019, le calcul de répartition des frais de transport méridien est le suivant :

    Pour les communes membres du RPI -> 50% au nombre d'habitants de chaque commune sur la population INSEE DGF au 1er novembre de l'année scolaire + 50% au nombre d'élèves scolarisés au 1er novembre de l'année scolaire.

    Pour les communes non membres -> Application du tarif au moins équivalent au tarif le plus élevé appliqué à un membre du RPI.

    Pour les communes non membres : Les frais ne s'appliquent que lorsque les élèves utilisent les transports.

     

    Répartition RPI pour cette période : 50% (29 900.20€ - Part élèves des communes non membres) : 14 439.88€

    Part élèves pour communes membres du RPI : 14 439.88€ / 149 élèves du RPI : 96.91€

    Considérant que le nombre d'habitants inscrit à l'INSEE, DGF 2018, et le nombre d'élèves scolarisés au 1er novembre 2018 par commune sont les suivants :

     

    Communes membres :

    THIAUCOURT : 1 193 habitants – 79 élèves.

    CODECOM de VIGNEULLES pour Beney en Woëvre : 142 habitants – 14 élèves.

    : 150 habitants – 22 élèves.

    XAMMES : 155 habitants – 15 élèves.

    CHAREY : 78 habitants – 4 élèves.

    : 164 habitants – 11 élèves.

    TOTAL A RECOUVRER : 112 470.22 €

     

    Total des élèves scolarisés pour la période scolaire, au 1er novembre 2018 : 157 élèves.

     

    Conformément à la convention du RPI, le calcul de répartition des frais de fonctionnement des écoles est le suivant :

    Pour les communes membres du RPI -> 50% au nombre d'habitants de chaque commune sur la population INSEE DGF au 1er novembre de l'année scolaire + 50% au nombre d'élèves scolarisés au 1er novembre de l'année scolaire.

    Pour les communes non membres -> Application du tarif au moins équivalent au tarif le plus élevé appliqué à un membre du RPI.

     

    Répartition RPI pour cette période : 50 % (112 470.22€ - Part élèves des communes non membres) : 97 804.62€ soit 48 902.31€

    Part élèves pour communes membres du RPI : 48 902.31€ / 149 élèves du RPI : 328.20€

     

    Considérant que le nombre d'habitants inscrit à l'INSEE, DGF 2018, et le nombre d'élèves scolarisés au 1er novembre 2018 par commune sont les suivants :

    Communes membres :

    THIAUCOURT : 1 193 habitants – 79 élèves.

    CODECOM de VIGNEULLES pour Beney en Woëvre : 142 habitants – 14 élèves.

    : 150 habitants – 22 élèves.

    - Eau : 1 198.51 €

    - Fuel (chauffage école élémentaires) : 6 041.55 €

    - Electricité (y compris chauffage école maternelle) : 11 493.51 €

    - Déduction eau+fuel locataire : - 417.39 €

    - Entretien photocopieur + reproducteur RISO : 1 861.99 €

    - Abonnement Téléphonie / Internet : 2 721.49 €

    - Salaires personnel + charges : 67 373.17€

    - CNP Assurances : 3 255.24 €

    - CNAS : 1 035.00 €

    - Pharmacie, timbre et fournitures de petits équipements : 2 456.06 €

    - Entretien des bâtiments : 1 046.77 €

    - Intérêts emprunt CRCA extension école maternelle : 5555.42 €

    - Entretien salle Yves DUTEIL : 255.97 €

    - Ordures Ménagères : 513.49 €

    - Cotisations INTERIALE Mutuelle : 1 151.70 €

    - Cotisations DGFIP : 15.12 €

    - Maintenance : 248.00 €

    Participations aux sorties pédagogiques et transports : 2 422.00 €

     

    6) Convention du syndicat scolaire

    Le Maire donne lecture des nouveaux statuts du syndicat mixte scolaire mis à jour le 1er septembre 2019. Ces derniers annulent et remplacent les statuts approuvés dans la délibération du 12 février 2018.

     

    Suite à un entretien avec Monsieur le sous- Préfet de Toul courant juillet 2019, ces statuts ont été validés.

     

    La nomination de Madame MILBACH, sous-préfète, depuis le 30 août 2019 engendre une nouvelle demande validation des statuts pour la création du syndicat scolaire.

     

    Monsieur le Maire donne lecture de la convention du RPI, afin d'établir la répartition des frais de fonctionnement et des transports méridiens dans l'attente de la validation des statuts.

     

    La clef de répartition est la suivante :

     

    50% de la part au nombre d'habitant par commune membre du RPI et

    50% de la part au nombre d'élèves scolarisés par commune membre du RPI.

     

    Pour les communes dérogataires, une commune extérieure, se verra appliquer le tarif au moins équivalent au tarif le plus élevé appliqué à un enfant issu d'une commune membre du RPI.

    La répartition des frais de transport méridien ne concernera pas les communes dérogataires, ayant des enfants scolarisés, qui n'emprunteront pas les transports.

    Les communes membres du RPI sont : BOUILLONVILLE, CHAREY, VIEVILLE EN HAYE, XAMMES, la Communauté de Communes des Côtes de Meuse-Woëvre pour la commune de BENEY EN WOËVRE, JAULNY et THIAUCOURT.

     

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

     

    APPROUVE la répartition des frais de fonctionnement et des transports méridien,

    AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les membres du RPI.

     

    7) Récupération des frais de fonctionnement des écoles

     

    Considérant que les frais de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles pour l'année scolaire 2018/2019 se décomposent comme suit :

     

    Fournitures scolaires : 3 470.87 €

    ECHELON 1 – INDICE BRUT 347 – INDICE MAJORÉ 325

     

    CHARGE le Maire de procéder au recrutement correspondant. (1 abstention)

     

    Niveau de rémunération de l'emploi créé :

     

    Fixe la durée hebdomadaire de travail afférente à cet emploi à 10 heures sur 36 semaines et 32 heures sur 16 semaines, soit 17h15 (17h25 salaires) mensualisées.

     

    Niveau de recrutement : Aucun niveau requis.

     

    Nature des fonctions : Agent de propreté des locaux.

    L'agent effectuera 4 semaines de formation en binôme avec les agents titulaires (2 semaines avec l'agent COUSIN Audrey et 2 semaines avec l'agent LISCIATI Sandrine) du 1er au 25 octobre 2019.

    Ses postes affectés sont : ECOLE MATERNELLE – MÉDIATHÈQUE + autres postes pendant les vacances scolaires : ECOLE GARÇONS – ECOLE FILLES – SALLE YVES DUTEIL – MAIRIE – SYNDICAT DU TREY – LOCO.

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

    Décide de créer à compter du 1er octobre 2019 jusqu'au 30 septembre 2020, un emploi non permanent d'agent technique territorial à temps non complet ; Motif invoqué : Nécessité de service et remplacements des agents titulaires en cas d'absences, maladies et/ou formations, besoins pour les écoles.

    5) Recrutement d'un agent de propreté

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent de propreté contractuel affecté au service technique pour faire face à accroissement d'activité, pour garantir les remplacements des agents titulaires en cas d'absences, maladies et formations, à la diminution des horaires et du temps de présence de l'agent Geneviève ANDRÉ et à des besoins pour les écoles.

    Il propose de procéder à la création d'un emploi non permanent d'agent de propreté des locaux à temps non complet pour une durée de travail de 17 heures 15 (soit 17h25) mensualisées, à compter du 1er octobre 2019 jusqu'au 30 septembre 2020.

    Le temps de travail sera mensualisé de la façon suivante :

    10H hebdomadaires sur 36 semaines soit 360 heures, 32H hebdomadaires sur 16 semaines soit 512 heures correspondantes au remplacement du congé maternité de l'agent COUSIN Audrey.

     

     

    4) Augmentation du temps de travail pour deux agents de propreté des locaux

     

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au changement de la durée hebdomadaire de travail affecté au poste de Mme COUSIN Audrey et de Mme LISCIATI Sandrine, en raison de la diminution de temps de travail de Madame ANDRÉ Geneviève à compter du 1er janvier 2020.

    Il propose de procéder à la suppression d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non-complet pour une durée de travail de 30 heures par semaine et à la création simultanée d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de travail de 32 heures par semaine, à compter du 01/01/2020 et de procéder à la suppression d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non-complet pour une durée de travail de 26 heures par semaine et à la création simultanée d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet pour une durée de travail de 30 heures par semaine, à compter du 01/01/2020

    Vu les avis favorables du comité technique en date du 04/09/2019 pour Madame COUSIN et du 08/08/2019 pour Madame LISCIATI, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de supprimer le poste d'adjoint technique territorial pour une durée de 30h hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020 et de créer simultanément un emploi permanent d'adjoint technique territorial, affecté d'une durée hebdomadaire de travail de 32 heures ; DECIDE de supprimer le poste d'adjoint technique territorial pour une durée de 26h hebdomadaire à compter du 1er janvier 2020 et de créer simultanément un emploi permanent.

     

    Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

     

    ENTÉRINE ces tarifs CHARGE le Maire de recouvrer cette somme AUTORISE le maire à signer la convention

     

    Soit un total de 459.87€ TTC. Bombes peintures : 34.22€ TTC/Unité x 6 soit 205.32€ TTC. Fournitures : MAILLOT Jérôme : 20.89€ x 5h soit 104.45€ BRIOLAT Quentin (saisonnier) : 14.16€ x 5h soit 70.80€ BAROZZI Flora (saisonnier) : 13.86€ x 5h soit 69.30€ Taux horaire des agents : 10 €

     

     

    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 27 novembre   2019

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    CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2019



    Présents :   Mesdames  DUMONT, GUILLOTIN, FEHLEN, CORDONNIER et BARTHÉLÉMY.
                                        
                           Messieurs DOTTE, GOUTHIER, BAROZZI et CHAUPRÉ.
                    
    Absents : Messieurs ROUX, PAQUOT et  STEFFEN.


    Pouvoirs : Mme GATIMEL  pour Mme DUMONT   et  Mme CONTOUX pour Monsieur DOTTE.
    Madame MATHIS s'est excusée.


    Madame GUILLOTIN est nommée secrétaire de séance.




    1) Mise en place du RIFSEEP


    Le projet et la présentation du RIFSEEP (Régime Indemnitaire en fonction des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) ont été distribués à tous les conseillers.


    Monsieur le Maire propose la mise en place du RIFSEEP, avec une part fixe – IFSE (Indemnité en fonctions des sujétions et de l'expertise) et d'une part variable- CIA (complément indemnitaire annuel)


    Le conseil décide à l'unanimité de mettre en place le RIFSEEP.


    2) Indemnité de conseil au comptable public


    Monsieur DOTTE propose d'attribuer 100% de l'indemnité de conseil au percepteur, M. DUPON Loîc, pour un montant de 528.34€ brut


    Le conseil approuve la proposition pour cette somme (1 contre – 2 abstentions)


    3) Mise en non-valeur COOPMAN Laurence


    Pour cause de surendettement et d'effacement de dettes, une mise en non-valeur est demandée pour un montant de 67.79€.


    Le Conseil approuve à l'unanimité la mise en non-valeur.


    4) Proposition de rachat table conseil


    Marc THIRIOT est intéressé par la table du conseil qui était disposée au 1 er étage de la mairie. Il propose 50€ de rachat.


    Le Conseil approuve à l'unanimité le rachat de la table pour cette somme.




    Questions diverses :


    M. le Maire demande de délibérer sur les points suivants :


    - Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs informations relatives à l'engagement de la Commune au près des projets élaborés par l'association LOR'SOLEIL, il souhaite confirmer son soutien.


    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s'engage à soutien l'action de l'association LOR'SOLEIL.


    -Le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de participation pour une sortie scolaire prévue à STRASBOURG, pour un montant de 1 764.00€.


    Après en avoir délibéré, et sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
    - Accepte la proposition de participation pour cette somme.












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Téléphone
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___________________________________ 
Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
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