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Délibérations du Conseil Municipal

 
 

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Le Maire donne lecture des demandes de droit de préemption  en vertu des délégations qui lui ont été données.
Le Maire informe le CM du besoin de réaliser un emprunt de 300 000 € sur 15 ans avec remboursement trimestriel
Il propose de souscrire cet emprunt auprès du crédit agricole, au taux de 1.26 %.
Voté à la majorité 1 voix contre 1 abstention.
 
Après inventaire des tombes laissées en désuétude, il y a lieu de procéder à la reprise de concessions dans le cimetière communal afin de disposer de places et de supprimer les risques des tombes en mauvaise état.
La procédure consiste à apposer des plaques sur les emplacements pour informer les familles, elles sont commandées à une société de Pont à Mousson et seront mises en place pour les Rameaux, pour une durée de 3 ans  et après ce délai le CM devra se prononcer sur la reprise de ces tombes. Le CM autorise le lancement de cette opération.
 
Le CM vote à l'unanimité une subvention de 50 € au concours national du prix de la résistance et de la déportation.
 
Le Maire informe que suite à la démission de Mme MORYN, Jérôme MAILLOT s'est porté candidat au poste d'appariteur qu'il effectuera hors temps de travail, l'indemnité est fixée à 50 € brut votée à l'unanimité.
 
Le Maire informe le CM qu'il y a lieu de récupérer sur la commune d'EUVEZIN la somme de
 1071.55 € pour la prestation de service main d'oeuvre et fourniture pour le marquage au sol.
 
Le Maire informe qu'il a eu des demandes de fournisseurs qui souhaitent livrer dans le secteur rue du général de Gaulle et Faubourg St Jean et qu'il faudrait poser sur le  panneau 9 T « sauf desserte locale » le CM vote à l'unanimité cette proposition, un arrêté de circulation sera pris en ce sens.
Le CM autorise le Maire à signer la convention de renouvellement de l'adhésion au service informatique de l'association des Maires pour tous les logiciels administratifs comprenant la maintenance - la formation- les mises à jour - le dépannage pour un montant de 3 610 €.
Le CM ayant pris connaissance du rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau le vote à l'unanimité.
Le Maire informe le CM qu'il a rencontré l'architecte du CAUE pour lancer la procédure du choix du maître d'oeuvre pour les travaux de gros aménagements et d'accessibilité de la mairie. Pour l'assister dans les différentes phases  il propose les membres de la commission travaux.

 
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2017

 
Le Maire interroge l'assemblée sur le compte rendu de la séance du 23 janvier 2017 :
Monsieur Bernard GOUTHIER précise que concernant le « pont 44 » il a déjà commencé à travailler sur le dossier avec Monsieur Michel LALLEMENT.
 
Le Maire donne lecture des demandes de droit de préemption  en vertu des délégations qui lui ont été données.
Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Jérôme DIDIER et procède à l'installation de Madame MATHIS Lydia figurant en 5ème position  de la liste « Agir ensemble pour Thiaucourt »
 
Le CM vote la création d'un poste d'adjoint administratif pour une durée de 15 heures hebdo.
 
Programme de travaux en Meuse : parcelle 1R : plantation d'essences diverses sur 4.5 ha
3 solutions proposées pour protéger les plantations :
Option 1 : clôture en lattes : 29 190 € HT
Option 2 : laine de mouton : 36 100 € HT
Option 3 : clôture métallique : 30 700 € HT
Le CM vote à l'unanimité l'option 1 et demande qu'un devis soit établi en ajoutant une clôture électrique.
 
Le Maire informe le CM qu'il a reçu une demande de T.D.F. pour l'implantation d'une antenne de station de relais de radiotéléphonie sur la parcelle ZE 68 ou ZE 10 sur une emprise de 150 m2 au sol. Une redevance annuelle de 2 000 € sera versée à la commune.
1 abstention – 14 voix pour
Demande de subvention du collège F. BUISSON pour participation au financement des frais de déplacements des élèves lors de la visite des élèves bavarois en avril prochain.
Le CM décide à l'unanimité d'allouer la somme de 200 €
 
Récupération des frais d'entretien du gymnase pour l'année 2016 : 86 h effectuées par les agents communaux
Le CM vote à l'unanimité la récupération de la somme de 1 609.92 €
 
Le Maire informe le CM que la loi ALUR du 24/03/2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU. Ce transfert est obligatoire à compter du 27/03/2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi) sauf si une « minorité de blocage » des communes membres y fait opposition, c'est pourquoi la CCMM demande aux communes membres de se prononcer à ce sujet.
De plus, le Maire précise que celui-ci impliquerait automatiquement la perte du droit de préemption pour la commune – Le CM s'oppose à l'unanimité au transfert de la compétence.
 
Questions diverses : Le CM accepte de délibérer
  • Convention de partenariat avec la CCMM et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy pour un travail de recherches, préparation d'expositions, modélisation 3 D du village détruit de Regniéville.
La CCMM contribuera à hauteur de 24 000 €. Une participation financière d'environ
2 000€ sera facturée à la commune. Le CM accepte à l'unanimité
  • Indemnités de fonction des élus : modification au 1er janvier 2017 : l'indice terminal de la fonction publique 1015 devient indice 1022 entrainant la nécessité de reprendre une délibération – Le CM accepte à l'unanimité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2017

 
  
 

Transport méridien : Proposition de modifier la répartition des frais en appliquant la méthode de calcul d'un pourcentage de répartition au nombre d'habitants et au nombre d'enfants scolarisés.

Nota : Le principe de la répartition au nombre d'habitants et au nombre d'élèves scolarisés a été adopté. Par contre, le taux de répartition sera discuté lors du prochain conseil.
4 abstentions et 10 voix pour
Proposition de mettre en place la formule : Répartition de la somme à 60 % au nombre d'habitants de la commune concernée et 40 % au nombre d'enfants scolarisés.

Frais de fonctionnement : Proposition de modifier à l'identique du point 1

4 abstentions et 10 voix pour
 

Délimitation rue du 19 mars : bornage effectué par le bureau Géodatis.

Le maire propose d'acquérir la surface comprise entre les points « D » à « G » et « B » à « L » permettant d'être en limite de la propriété de Madame PATARD.
Accord à l'unanimité
 

Démolition du transformateur situé près du réservoir d'eau rue du 19 mars et installation d'un nouveau poste par Enedis qui prend à sa charge les travaux

Coloris : vert
Accord à l'unanimité
 

Suite à la demande d'un agent ATSEM d'effectuer 20 heures hebdomadaires à compter du 01/07/2017 et suite à l'accord du comité technique paritaire en date du 14 février 2017, il est nécessaire de procéder à la suppression d'un poste ATSEM à 30 heures hebdomadaires et à la création simultanée d'un poste d'ATSEM à 20 heures hebdomadaires.

Accord à l'unanimité
 

Nomination de Monsieur BRANGBOUR Jacques au C.C.A.S. en tant que représentant des associations de personnes à mobilité réduite.

 

Demandes de subvention :

 Collège de Thiaucourt : UNSS section badminton : 200 €. Voté à l'unanimité

Solidarités Nationales et Internationales pour un projet d'alimentation en eau de 3 villages de la commune de Boké Dialloubé : refus à l'unanimité
THIEBAUT Lorry : élève en 2ème année à l'école d'infirmier de la Croix Rouge : projet de mobilité au Vietnam dans le cadre de sa formation : proposition d'attribuer la somme de 150 €, accord à l'unanimité

 

Commissions communales :

Madame MATHIS Lydia intègre les commissions : communication, civisme et citoyenneté, vie associative et fleurissement.
Monsieur CHAUPRE intègre la commission assainissement
 
Questions diverses :

Bail de location du logement situé à l'école des garçons (1er étage – Droit) pour un montant de 480 € mensuels. Le CM autorise à l'unanimité le maire à signer le bail
Emprunts des marabouts par les associations : Il a été constaté que les marabouts ont été rendus endommagés. De ce fait, il est proposé de demander une caution de 200 € lors de chaque prêt et un état du matériel sera effectué au départ et au retour du matériel. Voté à l'unanimité
 
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 septembre  2017


 
Présents : Mesdames FEHLEN, BARTHÉLÉMY, CONTOUX, CORDONNIER, GUILLOTIN,  DUMONT
                   Messieurs DOTTE, BAROZZI, GOUTHIER,  ROUX, 
 
Absents excusés : Monsieur STEFFEN, Madame MATHIS, Madame GATIMEL, Monsieur PAQUOT, Monsieur CHAUPRE
 
Pouvoirs : Madame GATIMEL donne pouvoir à Madame DUMONT, Monsieur STEFFEN donne pouvoir à Madame CONTOUX, Monsieur CHAUPRE donne pouvoir à Monsieur ROUX
                 
Madame Margaret DUMONT est désignée secrétaire de séance.
 

Situation comptable : informations et explications diverses sont données sur les documents présentés au conseil.Des devis seront demandés pour l'affaissement rue coupe d'or.
 

Transport méridien : le conseil accepte la création d'un syndicat scolaire et décide de négocier avec les communes membres du RPI, la répartition des frais du transport méridien.Voté à l'unanimité

Le conseil décide la création d'une commission qui rencontrera les maires du RPI composée de : Mesdames CONTOUX, DUMONT, FEHLEN et GUILLOTIN et de Messieurs DOTTE, BAROZZI et GOUTHIER
 

Mise à disposition, pour le périscolaire, de Mme ANDRE Geneviève à la CCMM à compter du 04/09 pour 22.65 h annualisées.Le CM autorise le maire à signer la convention
 

Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain avec la communauté de communes du Val de Moselle au 1er janvier 2017, il a été décidé en conseil communautaire d'étendre la compétence « haut et très haut débit » à l'ensemble du périmètre intercommunal et de modifier l'intitulé initial par « Aménagement numérique : déploiement du haut et très haut débit conformément à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales »Le CM accepte cette extension et son nouvel intitulé
 

Création d'une régie de recettes pour le prêt des marabouts et de matériel divers appartenant à la commune aux associations.Caution fixée à 200 € lors du CM du 30/06/2017
Voté à l'unanimité
 

Frais de nettoyage d'un logement communal effectué par les agents communaux suite au départ du locataire : le CM décide à l'unanimité de retenir la totalité de la caution, soit 250 €. 

Travaux d'étanchéité du Pont 44 : Le CM vote à l'unanimité le dépôt des dossiers de demandes de subvention :- Conseil Régional
                           - Conseil Départemental
                          - Etat : FSIL et DETR
 

Transformation du poste d'adjoint administratif principal 2° classe en 1ère classeVoté à l'unanimité
 

Questions diverses : le CM accepte de délibérer sur ces points
  • Demande de subvention pour participation aux frais d'internat de 2 enfants scolarisés au pôle espoir de Strasbourg, section badminton. 4 725 € / an / enfant. Le CM refuse à l'unanimité
     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
    DU 20 décembre 2017


     

    Présents : Mesdames FEHLEN, CONTOUX, GUILLOTIN, CORDONNIER, BARTHÉLÉMY
                    Messieurs ROUX, PAQUOT, BAROZZI, DOTTE, GOUTHIER
                    
    Absents excusés : Mesdames GATIMEL, DUMONT, MATHIS,
    et Monsieur STEFFEN, CHAUPRE
     
    Madame Caroline GUILLOTIN  est désignée secrétaire de séance.
     
     
    • Vote des subventions 2017 aux associations
    Après examen des dossiers de demande de subvention par la commission  « vie associative », elle propose d'octroyer les montants ci-dessous et précise que pour 2018, les modalités d'attribution seront revues.
     
    Propositions :
    *  Amicale des Sapeurs Pompiers                           400 €
    * Amicale des jeunes Sapeurs Pompiers                     100 €
    • Association Familiale Rurale                                             1300 €
    • Organisation de la Saint Nicolas par  l'AFR                      900 €
    • Association VMEH                                                                 400 €
    • Tennis Club Thiaucourtois                               300 €
    • Comité Cantonal de la FNACA                                             160 €
    • Foyer d'Education Permanente                                    1300 €
    • ACCA de Thiaucourt                                                              150 €
    • La Gaule Thiaucourtoise                                 400 €
    • Côte des Caures                                        200 €
    • Groupe Sportif Thiaucourtois                          1500 €    
    • Club des Aînés Ruraux                                       300 €                 
     
    Le CM émet un avis favorable.
     
    Le Maire donne lecture d'une lettre de l'Association « En passant par les jeux » qui sollicite la gratuité de l'espace culturel « La Loco » pour le festivillage. Leur demande de gratuité pour le prêt de la salle sur 4 jours est acceptée exceptionnellement pour 2018.
     
    Le CM décide d'élaborer un règlement visant à clarifier les règles d'attributions des subventions en espèce ou en nature à compter de 2018.
     
    • Prix concours des maisons fleuries
    1er prix : Madame BISSINGER : 30 €
    2ème prix : Madame FOUCRET : 25 €
    3ème prix : Madame MEYER : 20 €
    Établis par la commission « Fleurissement » lors de son passage en août 2017.
    Les prix seront remis lors de la cérémonie des voeux le 05/01/2018.
    Le CM émet un avis favorable
     
     
    • Versement de la subvention au CCAS
    Le CM accepte de verser 2000 € sur le budget du CCAS.
     
    • Avenant à la convention de mise à disposition du personnel pour le périscolaire
    Le temps de travail de Madame Geneviève ANDRÉ pa sse de 6h à 9h/semaine annualisées.
    Le CM émet un avis favorable.
     
    • Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement (RPQS 2016)
    Le CM approuve le RPQS 2016.
     
    • Présentation du rapport sur l'eau
        Le Maire présente le rapport sur l'eau.
     
    • Contrat de maintenance du logiciel cimetière
    Le contrat de maintenance est arrivé à expiration, il est nécessaire de le renouveler.
    Le CM émet un avis favorable, 1 voix contre.
     
    • Indemnité de gestion du comptable pour 2017
    L'indemnité brute à 100 % est de 476.66 €. Le Maire propose de verser les 100%.
    10 voix pour, 2 abstentions.
    Avis favorable du CM.
     
    • Demande de révision du foncier du magasin CARREFOUR CONTACT
    Le Maire donne lecture d'une lettre de Monsieur HUBERT, gérant du magasin CARREFOUR CONTACT, qui demande une diminution de l'impôt foncier pour son commerce.
    Le maire propose de revoir cette situation au cours de la prochaine commission communale des impôts directs.
     
    • Résiliation du bail du garage Rue Chanoine Marange
    Monsieur et Madame Steven ANSEL qui louaient un garage rue Chanoine Marange ont donné leur préavis.
    Remboursement de la caution de 42 €, si les locataires sont à jour de leur location.
    Le CM propose de fixer le nouveau loyer à 45 € mensuel.
       Avis favorable du CM.
     
    • Signature d'une convention de servitude sur le domaine public pour le passage de la fibre optique
    La société LOSANGE demande l'autorisation de construire un local servant au raccordement des branchements pour la distribution de la fibre optique sur la commune et les communes voisines.
    Le local est sur le domaine public non routier.
    Le CM autorise le maire à signer cette convention.
     
    • Proposition de publicité et vente des parcelles au lotissement « La Louvière » par une agence immobilière de Pont à Mousson
    Le CM autorise le maire à poursuivre la négociation avec ladite agence pour déterminer le montant de la commission versé au moment de la vente de chaque parcelle.
    Monsieur GOUTHIER propose de mettre une annonce sur le site internet « Le bon coin ».
     
    • Demande d'adhésion de la commune de BRAINVILLE à la Communauté de Communes de Mad et Moselle au 01/01/2018
    Le CM émet un avis favorable.
     
    • Amicale des maires et adjoints : adhésion et cotisation 2018
    Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle amicale des maires et adjoints de Mad et Moselle a été créée.
    La cotisation est fixée à 160 € pour les communes de 1001 à 3000 habitants et couvre le maire et les adjoints quel qu'en soit le nombre.
    Le CM émet un avis favorable pour l'année 2018.
     
    Questions diverses : le CM accepte de délibérer
     
    • Service administratif mutualisé : Le Maire informe le CM qu'il est nécessaire de faire appel au service administratif mutualisé de la CCMM, afin de faire face aux diverses tâches administratives.
    Le CM émet un avis favorable.
     
    • Motion sur la gratuité des transports scolaires
    Le Maire donne lecture de la motion.
    Le CM émet un avis favorable pour cette motion.
     
    • Tracé voie verte
    Le Maire informe le CM sur le tracé de la voie verte vélo route et présente un plan avec le tracé suite à une réunion avec le Conseil Départemental 54 et la CCMM.
    Le CM demande de prévoir un autre tracé préservant les terres agricoles.
     
    • Programme des coupes de bois en Meuse en 2018
    Parcelle 19 : abattage et vente des grumes par l'ONF pour un volume estimé à 760 m3.
    Le CM émet un avis favorable.
    CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2018

    Attribution du marché concernant les travaux du pont 44, suite à l'appel d'offres Le Maire donne lecture du résultat de la consultation pour les travaux d'étanchéité et de restauration du pont 44. Trois entreprises ont répondu.
     
    candidat Montant offre de base
    € HT
    Montant offre avec prestation alternative € HT
    CM2E 109 042.00 113 944.00
    BERTHOLD 127 121.30 124 955.30
    EST OUVRAGES 108 755.00 110 465.00
     
    La commission a décidé de retenir l'entreprise CM2E, qui est la mieux disante, aux motifs suivants : prix maîtrisé, moyens mis en oeuvre sur le chantier, qualité des produits et matériaux proposés conformes au CCTP, un délai d'exécution maîtrisé.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine le choix de la commission à l'unanimité.

    Approbation des statuts du syndicat mixte scolaire Le CM approuve à l'unanimité les statuts du syndicat mixte scolaire mis à jour le 15/12/2017 après réunion avec les maires membres du RPI et la commission scolaire RPI.

    Fixation de deux loyers concernant les appartements à l'ancienne gendarmerie F2 : 280 €/mois
    F3 : 370 €/mois
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.

    Renouvellement du contrat de Madame Fanny HUOT Le Maire propose de renouveler le contrat de Madame Fanny HUOT pour une durée d'un an en CDD.
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.

    Subvention pour la classe de découverte de Madame LUKAS Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une lettre de Madame LUKAS, enseignante à l'école élémentaire de Thiaucourt qui sollicite une subvention de 80 €/enfant afin de financer une partie de la classe de découverte pour les 27 élèves de la classe de CE1-CE2.
    Les maires du regroupement pédagogique ont émis un avis favorable.
    Le Conseil Municipal accepte d'octroyer une subvention de 2160 € pour cette sortie scolaire et autorise le maire à récupérer cette subvention auprès des communes du regroupement pédagogique lors de la facturation des frais de fonctionnement concernant l'année 2017-2018 Demande de dégrèvement de la redevance assainissement par Monsieur Bernard LECLERE suite à une fuite d'eau Un dégrèvement de 331 m3 est accordé à Monsieur LECLERE. Avis favorable du CM.

    Report d'exploitation de la parcelle 36, ONF 54 Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de demander le report de la parcelle 36 à un état d'assiette ultérieur, au vu de l'accès difficile et du faible diamètre des produits à exploiter.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

    Comité départemental du prix de la résistance Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention par le Comité Départemental d'organisation du concours national du prix de la résistance et de la déportation.
    Le Conseil Municipal octroie, une subvention de 50 € à ce comité pour l'année 2018.

    Récupération des frais d'entretien du gymnase sur 2017 Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques communaux procèdent au nettoyage et à l'entretien du gymnase une fois par semaine et à la demande du Syndicat Intercommunal Scolaire de Thiaucourt, et qu'il y a lieu de récupérer cette prestation pour l'année 2017.
    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention 2017 avec le Syndicat Intercommunal Scolaire pour la récupération des frais engagés, s'élevant à 2102.63 € pour un total de 115h15.
     
    Questions diverses
    Le CM accepte de délibérer sur ces questions.

    Prévention santé au travail Le Maire donne lecture d'une lettre du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, concernant une convention Prévention et Santé au travail tendant à permettre une prise en charge plus large des agents pour répondre à toutes les problématiques de prévention rencontrées au sein des collectivités territoriales. La précédente arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il y a lieu de renouveler cette convention du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

    Relance marchés risques statutaires et prévoyance Le Maire informe le CM que le Centre de Gestion, depuis de nombreuses années, propose aux collectivités et établissements publics, de souscrire à un contrat groupe risque employeur et/ou à un contrat risque prévoyance. Ces deux contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Le CDG54 les remet en concurrence dès maintenant.
    Le CM accepte que le CDG54 établisse une consultation auprès des assureurs afin d'obtenir les meilleurs tarifs

     
     CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2018
     
     
    Présents : Mesdames FEHLEN, CONTOUX, GUILLOTIN, BARTHÉLÉMY
                   
                    Messieurs CHAUPRE, PAQUOT, BAROZZI, DOTTE, GOUTHIER
                    
    Absents excusés : Mesdames GATIMEL, CORDONNIER, MATHIS, DUMONT, et Messieurs STEFFEN, ROUX
     
    Madame Madeleine FEHLEN est nommée secrétaire de séance.
     
     
    Intervention de Monsieur Jean-Pierre DAVID, Vice-Président de la CCMM pour présenter le projet du centenaire de la guerre et la libération de Thiaucourt en Septembre 2018.
     
    Vote des taxes 2018 Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour 2018, le taux de la taxe d'habitation, et les 2 taxes foncières.
    La commission des finances propose de maintenir les taux de 2017, à savoir :
    * la taxe d'habitation                            :  9.63 %
    * le foncier bâti                                  : 11.63 %
    * le foncier non bâti                             : 25.65 %
     
    Pour un produit attendu de 191 233 €. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
     
    Lecture du CA et BP Bois par Monsieur BAROZZI. Lecture du CA et BP Assainissement par Monsieur DOTTE. Monsieur GOUTHIER ne souhaite pas le présenter. Lecture du CA et BP Lotissement par Monsieur DOTTE. Lecture du CA et BP Commune par Monsieur DOTTE. Vote des CA 2017 Bois, Assainissement, Lotissement et Commune par Monsieur BAROZZI. Monsieur DOTTE a quitté la salle. Les CA sont votés à l'unanimité. Vote des comptes de gestion 2017 du Trésorier pour les budgets Bois, Assainissement, Lotissement et Commune. Votés à l'unanimité. Affectation du résultat sur le budget bois Voté à l'unanimité Vote des BP 2018 Bois, Assainissement, Lotissement et Commune par Monsieur DOTTE.     Votés à l'unanimité.
       
    CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS  
    Vu l'intégration des communes Mosellane au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCM&M et ses communes membres volontaires, La CCMM propose une nouvelle convention.
    le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider la convention portant sur la création d'un service commun d'instruction du droit des sols entre la CCM&M et la commune à compter du 5 avril 2018 et d'autoriser le Maire à la signer, ainsi que l'ensemble des documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
     
    ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE & MOSELLE ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)  Le Maire  expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
     
    Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
     
    En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
     
    Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
     
    Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser le  Maire  à signer la convention de mutualisation avec le CDG54, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et autorise le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
     
    Bail de la gendarmerie Dans un précédent conseil, le CM n'a pas souhaité diminuer le loyer de la gendarmerie (bureau + logements), suite à un avenant proposé par la DGFIP.
    Le Maire a rencontré des représentants de la gendarmerie et des domaines qui lui ont indiqué que les loyers étaient en baisse. Ils proposent de fixer le nouveau loyer à 55 535 €.
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité et autorise le      maire à signer l'avenant au bail.
      
    12 ) CONVENTION DE SERVITUDE SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LOSANGE
    Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par la Société LOSANGE pour l'implantation d'un Sous-Répartiteur Optique (54-013-177) sur le domaine public non routier : DP407, rue du Général de Gaulle.
    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Société LOSANGE et autorise la dite société à déposer toutes demandes administratives afférentes à ce projet.
    SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC UN CABINET D'AVOCATS  Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté un bureau d'avocats pour avoir une consultation juridique afin de régulariser des baux.
    Le cabinet propose de faire une analyse du dossier et d'apporter son aide à la commune en matière juridique sur les baux ruraux. Le montant des honoraires forfaitaires s'élèvent à 2000 €HT.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
     
    Questions diverses
    Le CM accepte de délibérer sur ces questions.
     
    Participation de la commune au Centenaire organisé par la CC Mad et Moselle Le Maire propose de participer à hauteur de 7000 €. Le CM émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
     
     CRÉANCES ÉTEINTES Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre des finances publiques lui a fait parvenir, une demande de créances éteintes suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif concernant des redevances d‘assainissement impayées de 2010 et 2013 qui s'élèvent à 233.22€.
    Le CM accepte de mettre en créances éteintes cette somme sur le budget assainissement.

    PROGRAMME D'ACTIONS 2018 ONF 55
    Le Maire donne lecture du programme d'actions pour l'année 2018 concernant la forêt en Meuse.
    Il s'agit de travaux sylvicoles, à savoir :
    Dégagement manuel des régénérations naturelles dans la parcelle 11c et 12u sur 6 Ha cloisonnement  d'exploitation : maintenance parcelle 19u sur 4 km90  Le CM accepte ce programme d'actions, demande à l'ONF d'effectuer une consultation pour ces travaux et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce programme.
     
     CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2018
     
     

    PONT 44 : Résiliation du marché Suite aux nouvelles dégradations sur le pont 44, l'estimatif des travaux est de 62886,50 € HT. Il représente plus de 50% du marché initial, et doit être résilié.
    Une nouvelle consultation va avoir lieu avec des tranches optionnelles de travaux. Un estimatif sera demandé pour les travaux de maçonnerie sous les arches.
    Un devis pour la démolition a été demandé, le coût est de 98593 € HT.
    Le CM décide à l'unanimité de résilier le marché avec l'entreprise CM2E.


    Délibération de principe sur le transfert des équipements sportifs et culturels à la CCMM Suite à la fusion des 2 communautés de communes, il est nécessaire d'harmoniser les compétences. La CC de Moselle avait la compétence des équipements sportifs et culturels.
    La CC Mad et Moselle souhaiterait avoir la gestion du terrain de tennis, du terrain de football et de la médiathèque. La commune serait toujours propriétaire des lieux.
    Le CM émet un avis favorable sur la délibération de principe pour le transfert des équipements sportifs et culturels ( 2 abstentions).


    Changement de direction et regroupement des établissements scolaires (maternelle et élémentaires) Le Maire informe le Conseil Municipal que l'inspecteur de l'Education Nationale a proposé  de fusionner l'école maternelle et les écoles élémentaires en une école primaire.
    Cette fusion a pour but de renforcer la cohérence pédagogique et administrative en dotant ce nouveau groupe d'une direction unique de la petite section de maternelle jusqu'au CM2. Elle permet également d'avoir un interlocuteur unique.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la fusion de l'école maternelle et des écoles élémentaires de THIAUCOURT sous une même direction.


    Désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le syndicat scolaire Délégués titulaires : Messieurs DOTTE, BAROZZI et madame CONTOUX
    Délégués suppléants : Mesdames DUMONT, MATHIS et monsieur PAQUOT
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.



    Subvention feu d'artifice pour l'Amicale des Sapeurs Pompiers Le Maire propose d'attribuer une subvention de 1200 €. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité. Monsieur GOUTHIER est sorti de la salle pour ce vote.

    Motion pour la gare TGV de Vandières Monsieur DOTTE a été sollicité pour prendre une motion de soutien pour la construction d'une gare TGV à Vandières.
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.




    Proposition d'agence immobilière pour la vente des parcelles du lotissement La commune a reçu une proposition de l'agence MAUDOUX-CENTURY21. Sa commission serait de 3000 € si elle trouve l'acquéreur et 1500 € si c'est la commune qui trouve l'acquéreur.
    L'agence MAUDOUX-CENTURY21 aura la vente de ces parcelles. Le CM émet l'éventualité de revoir le prix du m2 si aucune vente ne se faisait.
    Le CM émet un avis favorable avec 3 voix contre et 1 abstention.

     
    1. Convention avec les communes d'Euvezin et Dampvitoux pour le transport méridien
              Le Maire informe le CM qu'il est nécessaire d'établir une convention avec les communes d'Euvezin et de Dampvitoux pour récupérer les frais du transport méridien de 2014 à 2018 concernant des enfants qui ont eu une dérogation scolaire. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
     
    1. Délibération de principe pour un groupement de commandes concernant les assurances
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.

      Questions diverses
    Le CM autorise le Maire pour délibérer sur 2 points.


    Avancement de grade pour Sandrine THOMAS Suite aux avis favorables des commissions administratives paritaires et techniques, avec suppression du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe et création du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
     
    1. Numérotation d'un bâtiment Rue Clinchant suite à une division parcellaire
    Le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment cadastré AL 114 situé rue Clinchant vient d'être acheté et que deux appartements vont être créés. Il est nécessaire d'attribuer un numéro de voirie à la parcelle AL 115 et aux deux logements sur la parcelle AL 114. Le Maire propose d'attribuer la numérotation suivante : Parcelle AL 115 : n°19 rue Clinchant Parcelle AL 114 : n°21 et n° 23 rue Clinchant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces nouvelles numérotations de voirie.
     
     
     CONSEIL MUNICIPAL DU 3/10/2018
     
     
    Remarque sur le précédent Conseil Municipal 

    Mme DUMONT conteste le point 2 du précédent Conseil Municipal du 13/06/2018, relatif au transfert des charges des équipements culturels et sportifs.
    Monsieur le Maire s'engage à faire un Conseil Municipal avec la présence de Monsieur DE BELLY avant le 16 octobre 2018, afin de donner des explications sur le PLUI, le rapport de la CLECT et le transfert de la médiathèque.

     
    1. Marché « Travaux d'étanchéité et de réfection du PONT 44 » : Entériner le choix de la Commission d'appel d'offres.

    Un nouveau marché a été relancé pour la réfection du Pont, suite à l'annulation du premier marché, avec une variante de démolition.
    Au lendemain de la notification du premier marché, le garde-corps s'est écroulé et le coût des travaux prévu s'est vu augmenter de plus de 50% du prix de base du marché, ce qui a engendré la résiliation pour motif d'intérêt général.
    Deux entreprises ont répondu à la consultation : L'entreprise CM2E et l'entreprise BERTHOLD.
    Suite à l'ouverture des plis en date du 31 juillet 2018 et à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'offres, composée de Madame FEHLEN Madeleine, Messieurs Jean-Claude DOTTE, Gérard BAROZZI et Bernard GOUTHIER s'est réunie le 21 août 2018 et a retenu l'entreprise CM2E pour un montant global de 193 929.80€ HT en choisissant l'option de base sans variante.

    Mme DUMONT et M. GOUTHIER précisent que le Conseil Municipal a été incompétent sur un point :

     
    • La Commission d'appel d'offres a attribué le marché avant la délibération du Conseil Municipal.


    Monsieur DOTTE précise que la Commission a donné son avis, attribué le marché en prenant en compte l'analyse des offres dans sa globalité, pour respecter les délais de notification, et assume la responsabilité de la Commission.

    Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention a été demandée à la Région pour ces travaux.

    Le Conseil entérine le choix de la Commission.
    (6 pour / 4 abstentions / 2 contres)


     
    1. Adhésion au contrat risques statutaires par le Centre de Gestion 54

    Le CDG54 a relancé un marché pour les risques statutaires.
    C'est la CNP assurances qui a été retenue avec un taux à 5.30% et une franchise à 15 jours à compter du 1er janvier 2019.
    Le Conseil Municipal décide d'adhérer à ce contrat à l'unanimité.

     
    1. Récupération des charges du personnel, et autres sur le périscolaire 2017

    Quatre agents sont affectés au périscolaire, avec mise à disposition à la Communauté de Communes.
    Le montant des frais s'élève à 18 596.94€.
    7 984.86€ ont déjà été versés en acompte.
    Le Conseil Municipal autorise le Maire à récupérer ces frais, après déduction des avances effectuées par la Communauté de Communes à l'unanimité.

     
    1. Récupération des frais de fonctionnement des écoles pour l'année 2017-2018

    Le montant des frais de fonctionnement s'élève à 137 893.16€, à répartir de la façon suivante :
    • Thiaucourt -> 88 élèves -> 76 152.50€
    • Viéville en Haye -> 14 élèves -> 11 382.47€
    • Bouillonville -> 26 élèves -> 14 940.04€
    • Beney en Woëvre -> 14 élèves -> 10 238.46€
    • Xammes -> 24 élèves -> 14 373.50€
    • Charey -> 5 élèves -> 4 643.37€
    • Limey -> 1 élève -> 770.35€
    • Pannes -> 3 élèves -> 2 311.06€
    • Dampvitoux -> 2 élèves -> 1 540.71€
    • Euvezin -> 2 élèves -> 1 540.71€

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à récupérer ces frais à l'unanimité.
     
    1. Récupération des frais de transport méridien pour l'année 2017-2018

    Le montant des frais de transport méridien s'élève à 22 356€ à répartir de la façon suivante :
    • Bouillonville -> 26 élèves -> 6 605.29€
    • Charey -> 5 élèves -> 1 270.25€
    • Beney en Woëvre -> 14 élèves -> 3 556.69€
    • Xammes -> 24 élèves -> 6 097.19€
    • Thiaucourt -> 1 élève -> 254.05€
    • Vieville en Haye -> 14 élèves -> 3 556.69€
    • Euvezin -> 2 élèves -> 508.10€
    • Dampvitoux -> 2 élèves -> 508.10€

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à récupérer ces frais à l'unanimité.
     
    1. Convention pour la création d'un service commun technique entre la Communauté de Communes Mad et Moselle et la Commune, pour la coupe des roseaux à la STEP
    Le Maire informe le Conseil Municipal d'une convention pour mettre à disposition du personnel par la Communauté de Communes afin de ramasser les roseaux à la STEP.
    Le Conseil Municipal sollicite l'établissement de devis comparatifs pour l'an prochain, étant donné le délai court pour cette année.

    Pour 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes. (1 voix contre)

     
    1. Convention hivernage avec le Conseil Départemental 54 pour la RD3C
    Le Conseil Départemental 54 met à disposition du sel et les agents communaux seront chargés du déneigement sur la RD3C.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

     
      1. Convention avec la Mairie de Pannes, pour les travaux de marquage au sol
    Les agents communaux seront sollicités pour les travaux de marquage au sol sur la commune de Pannes.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

         9) Acceptation d'un chèque de NS PARTNER
    Le chèque d'un montant de 3 555.79€ concerne le remboursement de location d'une ligne téléphonique.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

    10) Remboursement de caution de garage et demande de location
    Suite à la résiliation de la location du garage situé rue Chamoine Marange par Mme DOYOTTE Evelyne, Le Conseil Municipal décide de rembourser la caution du garage s'élevant à 45€.

    Deux demandes de location du garage ont été reçues :
    •  Mme MÜLLER, au 15 septembre 2018
    • Mme PIZZI, au 24 septembre 2018.
    Monsieur le Maire propose de louer le garage au 1er demandeur, à savoir Mme MÜLLER, pour un loyer de 45€ par mois.
    Un mois de caution d'un montant de 45€ sera demandé à compter du 05 octobre 2018.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.


    11) Demande de créances éteintes par le Trésorier Principal pour plusieurs débiteurs.
    Les créances éteintes concernent des factures dont le trésorier n'a pu procéder au recouvrement.
    Le montant total des créances s'élève à 2 027.60€ réparti comme suit :
    • BRIAND BRISSON Valéri – combinaison infructueuse d'actes -190.95€
    • SCI ANBI ANDREOLI – Assainissement – 32.40€
    • KERAVEC Laurence – Assainissement – 135.77€
    • Restaurant « AuTortillard » - Assainissement – 114.95€
    • SEIGLER et DELOZ – surrendettement – 1 553.53€
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

    12) Participation de la Commune de Thiaucourt à la modélisation de Regniéville
    La participation de la Commune s'élève à 2 000€.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable (1 voix contre)

    13) Indemnisation des frais kilométriques et heures supplémentaires pour les agents.
    Ces indemnités concernent Monsieur Dany VANDENBROUCK, Agent communal et Madame MÜLLER Lolita, Assistante de Gestion Administrative.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

    Questions diverses :

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :

     
    • M. DUMONT, professeur de musique, a adressé un courrier pour informer que M. JOYER Christophe viendrait le seconder pour les cours de musique les mardis après-midi.

    Un avenant sera établi afin de répartir les frais de location de la salle Yves Duteil.
     
    • Décision modificative sur le budget bois CVO
    • Une demande de subvention va être effectuée sur les travaux du canal venturi à la STEP
    • Pré-inscriptions du bois de chauffage : Le Conseil Municipal décide de revenir au stérage et le prix est fixé à 8€ TTC.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
     
    •  Demande de détachement par Sandrine THOMAS pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la fonction publique hospitalière, à compter du 1er janvier 2019.
    Monsieur le Maire a sollicité la Communauté de Communes pour procéder à son remplacement.
     
    • Monsieur le Maire informa qu'il a reçu une proposition des héritiers CHAGOT, qui souhaitent faire don à la Commune d'une parcelle ( C722).
       
      COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 15 octobre 2018

      Présence de Messieurs DAVID, Vice-président de la Communauté de Communes Mad et Moselle et de Monsieur DE BELLY, Directeur Général des Services de la CCMM qui sont venus présenter le transfert de compétence culturelle et sportive de la commune vers la CCMM.

      La commune resterait propriétaire du bâtiment, la CCMM aurait la jouissance des lieux, souhaite développer la médiathèque et le terrain de tennis et valoriser les compétences de Mme Fanny HUOT qui travaille au sein de la médiathèque.

      Le transfert concerne autant les dépenses que les recettes.

      La dépense chauffage est conséquente pour la médiathèque et la CCMM propose de faire un audit énergétique.

      Concernant le transfert de compétence du PLUI à la CCMM, Messieurs DAVID et DE BELLY informent le conseil que la moitié des communes n'ont ni Plan d'Occupation des Sols (POS) ni Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sont en Règlement National d'Urbanisme (RNU).

      La dépense par commune serait très importante. En cas de PLUI, les Maires signeront toujours les permis de construire et la CCMM prendra à sa charge le coût du PLUI sans compensation au près des communes.


       
    • Présentation du rapport de la CLECT

    • Mme DUMONT sollicite le montant du transfert de charges pour le terrain de tennis. Monsieur DOTTE ayant des montants globaux informe que ce montant sera signifié sur le présent compte-rendu.


      Mme DUMONT demande que la Commission Travaux soit sollicitée dans le développement énergétique des bâtiments.

      Le Conseil approuve le rapport de la CLECT (11 pour / 1 contre)


       
    • Projet de PLUI – Prise de compétence par la Communauté de Communes Mad et Moselle

    • Une première réflexion avait été menée mais n'a pas abouti.

      Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le transfert de compétence du PLUI à la CCMM.

       
    • Transfert de compétences culturelles et sportives

    • Le montant correspondant au transfert pour la médiathèque s'élève à 28 464.17€ globalisé avec la médiathèque de Mars la Tour.
      Le montant correspondant au transfert du terrain de tennis s'élève à 306€ globalisé avec Mars le Tour.

      Le Conseil Municipal approuve le transfert à l'unanimité.

       
    • Contrat de prévoyance avec le Centre de Gestion 54

    • À partir du 1er janvier 2019, le nouveau contrat est mis en place comme suit :
    • 0.70% avec la garantie 1
    • Participation employeur par agent : 11.23€

    • Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer cette convention avec le CDG 54.
       
    • Renouvellement des baux à Messieurs FISCHER, ROUX et CANTIGET

    • Monsieur CANTIGET Franck :
       
    • Parcelle F455 (en partie) pour une surface de 6ha 96a 8ca

    • Lors de la prise de location, une convention précaire annuelle a été établie par rapport aux éventuels projets de la Communauté de Communes en 2006.
      Depuis 2006, une proposition de bail a été acceptée par Monsieur CANTIGET.
    • Proposition d'établissement d'un bail de location de 9ans à compter de cette année au prix de 97.13€/ha
    • Tarif 2016 (697.86€) x (-3.02 indice de fermage) : 676.78€ soit 97.13€/ha
    • Loyer 2017 : 676.78€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)
       
    • Parcelle C979 pour une surface de 1ha 69a
    • Dernier loyer 2016 : 168.39€ soit 99.64€/ha
    • Loyer 2016 (168.39€) x (-3.02 indice de fermage) : 163.30€ soit 96.63€/ha
    • Loyer 2017 : 163.30€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)

      Monsieur ROUX Jean-Pierre :

       
    • Parcelle F455 (en partie) pour une surface de 3ha
    •  Proposition d'établissement d'un bail de location de 9ans à compter de cette année au prix de 97.13€/ha
    • Loyer 2016 (300.46€) x (-3.02 indice de fermage) : 291.39€ soit 97.13€/ha
    • Loyer 2017 : 291.39€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)
       
    • Parcelle E4 pour une surface de 5ha 21a
    •  
    • Loyer 2016 (519.12€) x (-3.02 indice de fermage) : 503.44€ soit 96.63€/ha
    • Loyer 2017 : 503.44€
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)

      Monsieur FISCHER :

       
    • Parcelle ZE15 pour une surface de 1ha 88a 50ca
    •  
    • Loyer 2016 (333.12€) x (-3.02 indice de fermage) : € soit 97.13€/ha
    • Loyer 2017 : €
    • Le Conseil approuve le nouveau bail (1 contre)

      Lecture faite d'une lettre de Monsieur DUMONT, reçue le 15/10/2018 relative aux baux ruraux par Monsieur DOTTE.

      Monsieur DOTTE précise que le cabinet d'avocats a en sa possession les documents concernant M. DUMONT et qu'il reste ouvert à un rendez-vous pour la signature des baux antérieurs.

       
    • Convention avec un cabinet d'avocats relative aux baux ruraux (procédure de litige avec M. DUMONT)

    • Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le cabinet.
      (2 voix contre – 1 abstention)

      Mme DUMONT demande comment ont été dépensés les 2 000€ de la première convention avec le cabinet d'avocats.
      Monsieur DOTTE indique que ce montant correspondait à l'analyse complète des baux depuis leurs origines.

      Mme DUMONT exige que Monsieur le Maire donne les dates de lecture en Conseil Municipal, des différents courriers de Monsieur DUMONT, datant des 10/12/2014 et 8/04/2016.


       
    • ONF 54 : Vente sur pied de bois
    • L'ONF 54 demande l'exploitation sur pied des parcelles 26 – 27 et 28, en bois façonné pour la parcelle 40_al.
      Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

      Questions diverses :

      Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :

       
    • Consultation pour les entrées au et les sorties au SDAA 54 pour 2018.
    • Le Comité Syndical du SDAA54 s'est prononcé le 04/10/2018 en faveur des demandes de sortie des collectivités
      Il s'agit des communes d'IGNEY, MOIVRONS et VILLERS-LES-MOIVRONS.

      Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité pour le retrait de ces 3 communes.

      INFORMATIONS

       
    • Monsieur le Maire informe le Conseil que la demande de subvention AU Conseil Départemental 54, relative à la STEP, sera complétée par des travaux de voirie au fond de Jérusalem.
    •  
    • Madame FEHLEN demande que la commune fasse un courrier à la Direction du Crédit Agricole pour qu'une permanence physique soit mise en place, suite à de nombreux problèmes avec le distributeur automatique. De nombreuses plaintes ont été relevées.
    •  
    • Madame DUMONT sollicite une réunion publique pour le projet d'accessibilité de la mairie, afin que Mme MANGIN, architecte, explique une nouvelle fois le projet.
    • Monsieur le Maire informe le Conseil que Mme MANGIN a déjà présenté le projet, les plans et le calcul du coût total et ne se déplacera pas.
      L'avis d'appel d'offre sera lancé au cours de la semaine prochaine.
      Il est rappelé également que le montant de la subvention allouée par l'état dans ce projet est de 236 000€.

       
    • Madame DUMONT n'a pas souhaité signer le cahier d'émargement du Conseil, par « manque d'informations fait dans les débats contradictoires pour les délibérations »

    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 29 Novembre 2018

    Aménagement foncier : Validation de la voirie communale
    Cet aménagement concerne les travaux connexes, le programme et les devis à valider.
    La Commission foncière a validé les plans qui sont présentés ce jour au mois de septembre dernier.
    Monsieur DOTTE fait la lecture de l'annexe 1, jointe au dossier des travaux, et du programme d'aménagement.
    Quelques chemins seront crées, de l'ordre de 300m de plus, pris en compte dans le calcul de la DGF.

    Le montant total des travaux s'élève à 98 195€ HT.
    Le Département subventionnera 50% des travaux de voirie, 50% sur la main d'oeuvre et 60% sur les plantations, soit environ 50 000€ HT.

    Mme DUMONT demande si la commune peut solliciter le Parc Naturel Régional de Lorraine au titre de leur programme de replantation des haies. M. DOTTE précise que le PNRL interviendrait après le remembrement.

    Le Conseil approuve les travaux. (1 abstention)



    Marché du Pont 44
    Monsieur DOTTE informe qu'il a interpellé le service juridique de l'Association des Maires suite aux différents
    3 manquements/erreurs ont été constatés pour le marché :
    Le seuil du marché (+ 90 000€ HT) qui imposait une délibération en conseil municipal avant attribution Régularisé suite au CM du 3 octobre 2018 avec la notification de la délibération à l'entreprise CM2E et un ordre de service n°2 qui annule et remplace le 1er. Le calcul du critère prix, effectué sur une notation globale variante incluse, suite à un règlement de consultation prêtant à confusion sur le classement des entreprises en fonction de l'option choisie. Peut constituer un vice-procédural pouvant mener à un recours en plein contentieux avec l'entreprise évincée, BERTHOLD Informations confidentielles sur les montants et décisions du marché transmises à l'entreprise évincée à l'insu de Monsieur le Maire (le Directeur nous a confirmé les faits, dénonçant les appels d'une personne « de la Mairie » qui souhaitait le contacter pour lui donner des informations sur le marché) et l'article de l'EST REPUBLICAIN Peut également aboutir à un risque contentieux avec l'entreprise BERTHOLD qui obtiendrait gain de cause. RISQUES envisagés : Recours en plein contentieux, annulation ou résiliation du contrat avec paiement des prestations dans leurs globalités à CM2E avant la fin des travaux et versement de dommages et intérêts à la STE BERTHOLD.
    La solution la plus favorable pour la commune, selon l'ADM54 serait la résiliation pour motif d'intérêt général pour vice-procédurale, une négociation des indemnités de résiliation avec l'entreprise CME2, et le lancement d'une nouvelle consultation.
    RISQUES si résiliation :
    Versement des indemnités prévues au CCAP de 5%  du montant initial HT du marché soit environ 9 850€ + frais engagés sur les travaux déjà effectués.
    1ER POINT : Pour ou contre la résiliation du marché avec l'entreprise CME2 et la mise en place d'une négociation des frais ?
    Le conseil décide de résilier le marché, avec négociation au près de la STE CM2E. (1 abstention)
    2ème POINT : REFECTION ou DEMOLITION DU PONT ?
    Rappel estimation :    Réfection : 149 000€ HT                               Démolition : 61 100€ HT
    Le Conseil se prononce sur les travaux à effectuer, sachant que le Pont 44 se dégrade et qu'il faudra envisager des travaux supplémentaires après séchage complet, dans deux ou trois ans.
    M. DOTTE informe avoir également pris attache avec la MMD, service du Département qui engage la commune à prendre un bureau d'étude pour la maîtrise d'ouvrage, ce qui permettrait de bénéficier d'une garantie décennale.
    Mme DUMONT précise que le pont a un usage restreint.
    Mme GUILLOTIN signale que le bureau d'étude peut établir un diagnostic précis sur l'état du pont, et pense que ce diagnostic donnera des éléments qui permettront au Conseil de délibérer sur les travaux à entreprendre, soit de réfection, soit de démolition du Pont.
    Le CM approuve la sollicitation de MMD, et demande l'établissement d'un diagnostic sur le Pont 44 par un bureau d'étude. (1 abstention)


    Convention avec le CD54 : Assistance technique, eau, voirie, aménagement
    Le Département propose une assistance dans les domaines suscités. La prestation est gratuite, si aucune option supplémentaire n'est demandée.
    Montant prévisionnel de la Convention : 600€ par an.

    Le CM approuve la convention avec le Département (1 abstention)



    CDG54 : Risques statutaires et prévoyance gérés par le SPL Gestion Locale
      Suite à la souscription à la SPL, 0.4% sont économisés. Afin de poursuivre l'adhésion aux garanties, la commune deviendrait actionnaires à hauteur de trois parts dans la SPL.
    L'assureur consent à une réduction suite à la mise en place d'une politique d'assistance RH, et de garanties complémentaires.

      Le CM entérine l'adhésion au SPL, avec trois actions. (1 abstention)


    Avenant pour le transport méridien – Adhésion de JAULNY
      Suite à l'intégration de la commune de JAULNY, le transport méridien pour le RPI de Thiaucourt a été réorganisé. Il est nécessaire de signer un avenant à la convention.
    Le coût est de 29 900.20€ par an, réparti entre les communes du RPI.

    Le CM approuve la signature de l'avenant. (1 abstention)

       6) Demande de participation frais de formation agent

    Monsieur Jérôme MAILLOT, employé communal, a écrit une lettre demandant la participation de la commune aux frais de sa formation, dans le cadre du compte personnel de Formation (CPF)

    Monsieur MAILLOT a débuté une formation continue CFPPA à l'EPL AGRO de BAR-LE-DUC (55) relative à sa deuxième activité dans le secteur de l'agriculture le 28 septembre 2018.
    Cette formation professionnelle continue a une durée totale de 987 heures, sur 2 périodes (de septembre à décembre 2018 et de janvier à juin 2019), est effectuée en dehors de ses heures de service et le coût total de l'action à sa charge est de 4 507.94€ après déduction des différentes subventions qui lui ont été accordées.
    Sachant que l'heure de formation s'élève à 8.62€, il souhaite une participation partielle employeur pour un montant totale de 1 137.84€ soit 132 heures x 8.62€.
    Monsieur le Maire propose, dans le cadre des heures CPF acquises,  la participation de la commune aux frais de formation pour l'agent MAILLOT Jérôme à hauteur de sa demande, par versements mensuels de janvier à juin 2019 soit 189.64€ le 29 de chaque mois.
    Le Conseil Municipal autorise la participation de la commune. (1 abstention)



    7) Indemnité de conseil allouée au comptable

    Le montant de l'indemnité brute du comptable est de 450.05€.

    Le Conseil approuve cette indemnité au comptable à 100%. (2 abstentions)

    8) Subventions aux associations

    Le tableau des subventions est donné aux conseillers.
    Ainsi, suite à la Commission vie associative, les subventions attribuées sont les suivantes :


    FNACA : Demande 160€ - Attribution 160€ ACCA : Demande 150€ - Attribution 150€ Gaule Thiaucourtoise : Demande 400€ - Attribution 400€ Société de Tir le Ralliement : Demande 1 000€ - Attribution 1 000€ Tennis Club Thiaucourtois : Demande 300€ - Attribué 0 en raison du transfert de la compétence à la CCMM. GST : Demande 1 500€ - Attribution 1 500€ Côte des Caures : Demande 200€ - Attribution 200€ VMEH (Sous-section de Nancy) : Demande 400€ - Attribution 400€ Amicale des Sapeurs Pompiers : Demande 400€ - Attribution 400€ Foyer d'Education Permanente : Demande 1 400€ - Attribution 1 300€ Association Familiale Rurale : Demande 2 200€  - Attribution 2 200€ Ainés ruraux (Génération Mouvement) : Demande 400€ - Attribution 300€ En passant par les Jeux : Demande salle LOCO gratuite – Attribution de la LOCO gratuite APEET : Demande 300€ - Attribution 200€ Le Ciel en fête : Demande 800€ - Attribution 200€
    Total des demandes : 9 610€ - Total des attributions : 8 410€

    M. GOUTHIER propose que les associations se déplacent pour retirer les dossiers de subventions, à partir de l'année prochaine, que les informations soient relayées sur le site internet de la mairie, et que le règlement soit revu par la Commission.
    M. DOTTE propose que les demandes de subventions soient proposées plus tôt dans l'année, courant septembre, afin que les associations jouissent des subventions avant la fin de l'année en cours.

    Le CM entérine les propositions de la Commission vie associative, de M. GOUTHIER et de M. DOTTE. (1 abstention)


    9) Maisons fleuries

    Mme FEHLEN indique que la Commission embellissement s'est réunie avec seulement deux personnes.
    La liste des lauréats des maisons sera fournie ultérieurement.

    La Commission demande une subvention de 200€ pour les récompenses, sachant qu'il y aura cette année des bons sans valeur pour les encouragements.

    M. DOTTE sollicite que les demandes pour les maisons fleuries soient effectuées plus tôt dans l'année           ;

    Le CM approuve la demande de subvention pour la Commission embellissement et la proposition de M. DOTTE pour l'année prochaine. (1 abstention)

    10) Subvention au CCAS

    Une subvention de 2 200€ sera versée sur le budget CCAS

    Le Conseil approuve le versement de la subvention. (1 abstention)

    11) Résiliation du logement de M. HANNEQUIN

    Suite au préavis de M. HANNEQUIN, le logement situé rue du Stade sera libre au 19 février 2019.
    La caution de 400€ sera restituée après état des lieux, si aucune dégradation n'est constatée et si les loyers ont bien été réglés.

    Le montant du loyer sera fixé à 432€.

    Le CM entérine la demande de résiliation et le montant du loyer. (1 abstention)

    12) Permis d'exploiter la parcelle 19 en Meuse

    Cette parcelle étant initialement destinée aux affouagistes, et étant donné le peu d'affouagistes cette année, la parcelle sera exploitée par des professionnels.

    Le CM approuve le permis d'exploiter. (1 abstention)

    QUESTIONS DIVERSES :

    Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :


    Création de la Commission de Contrôle de la liste électorale, suite aux modifications opérées à partir de janvier 2019. 3 membres éligibles sur la liste de M. DOTTE : Mme Caroline GUILLOTIN, M. Jean-Marc CHAUPRÉ et M. Jean-Pierre ROUX, à confirmer.
    2 membres éligibles sur la liste de Mme CARRIERE : Mme Anne CONTOUX et M. Philippe STEFFEN, à confirmer.

    Les membres étant absents ce jour, la validation de la Commission se prendra au prochain Conseil.


    M. DOTTE informe le CM que M. SEDDA, ancien agent ONF, propose d'intégrer la Commission des bois. Le Conseil approuve l'intégration de M. SEDDA. (1abstention)

    Prolongation du contrat de l'agent Fanny HUOT, du 1er novembre au 31 décembre 2018. La CCMM reprendra ensuite le contrat.

    Le CM émet un avis favorable (1 abstention)


    Classe découverte 2019 : Le Maire informe avoir reçu une demande de Mme LUKAS, professeur des écoles, demandant une participation de la commune pour la classe découverte prévue en 2019. Le montant de la subvention est de 2 000€, répartie entre les communes du RPI.
    Le Conseil approuve la demande de subvention (1 abstention)

    M. DOTTE indique le renouvellement de l'opération piscine pour l'année scolaire 20192020. La commune participera aux frais de transport et d'accès piscine. Ces frais seront répartis entre les communes du RPI.
    Le Conseil approuve le renouvellement de l'opération. (1 abstention)

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2018


    Mme DUMONT donne lecture d'une lettre qu'elle adresse ce jour aux membres du Conseil ; ce courrier est joint au présent compte rendu.

    Mr DOTTE donne réponse aux doléances énoncées dans le courrier. Les documents de préparation du marché d'accessibilité sont consultables, les plans également.

    Mme DUMONT précise que tous les montants n'ont pas été transmis et énonce les coûts approximatifs connus à ce jour. La commune doit supporter l'assurance dommage / ouvrage dont le pourcentage est à définir. Mme DUMONT indique que le montant qu'elle avait au préalable est bien proche du million d'euros.
    Mme DUMONT demande si le fond d'investissement a été touché cette année et pourquoi le dossier n'est-il pas fourni.
     Mr DOTTE signale qu'il n'a pas encore été transmis et que le marché de mise en accessibilité et de réhabilitation a été validé et qu'il ne faut pas revenir dessus.

    La dotation de soutien d'investissement social n'a pas été retenue malgré le dépôt des demandes.
    Mme DUMONT  demande que ces documents lui soient présentés, en précisant le jour, la date et l'heure.


    Marché d'accessibilité et de réhabilitation de la mairie
    Ce matin, l'analyse des offres a été présentée en commission d'appel d'offres, en présence de Mme MANGIN, architecte, et du BET TRIGO.

    Lot 1 : Désamiantage / Gros oeuvre, attributaire POLETTI SA : 171 615 €
    Lot 2 : Étanchéité/ Zinguerie En attente ANT 01/2019
    Lot 3 : Menuiserie extérieures, attributaire STE THIRIOT : 56 097 €
                                                                                               PSE :     8 401 € retenue
    Lot 4 : Serrurerie : attributaire SMC : 19 341 €
    Lot 5 : Plâtrerie : attributaire DESSA : 69 500€
    Lot 6 : Revêtement de sols : attributaire NASSO : 11 570 €


    Lot 7 : Menuiserie intérieures : Attributaire Mr THIRIOT : 93 387.72 €
                                                                                                 PSE :      3 660 € vitrification retenue
    Lot 8 : Peinture attributaire :  PIDC :  28 000 €
    Lot 9 : Plomberie/ Sanitaire : en attente ANT 01/2019
    Lot 10 : Chauffage : en attente ANT 01/2019
    Lot 11 : Électricité courant faible : Attributaire Eiffage énergie : 76 000 € - PSE NON RETENUES
    Lot 12 : Ascenseur : Attributaire : OTIS : 32 500 €

    Estimation : 558 311.44 € hors Lot 2,9 et 10
    570 372.44 € + 8 401 € option Lot 3 châssis fenêtres
                              + 3 660 € option lot 7 vitrification

    Lot 2 : environ 17 852 €
    Lot 9 : environ  8 997 €
    Lot 10 : environ 96 020 €

    Soit une estimation totale de 680 880 € tous lots confondus avec estimations des lots non attribués.

    Le Conseil valide l'attribution aux entreprises telle que proposée par le bureau d'étude.
    (1 abstention)

    2- Travaux sylvicoles en forêt de Thiaucourt 2019 ;

    Des travaux de déboisement sont prévus sur les parcelles 26, 27 et 28 pour un montant de 1 600 €.

    Le conseil approuve les travaux sylvicoles
    (1 abstention)

    3- Modification de la formule de calcul des baux de chasse :

    Le nouveau calcul des baux de chasse sera appliqué à partir de 2019 avec effet rétroactif pour les années 2016 et 2017.

    Le conseil approuve l'indexation des loyers pour les baux de chasse à l'unanimité.

    4- Annulation d'un  mariage et remboursement de la caution salle de la Loco :

    Le Conseil Municipal approuve le remboursement de la caution à l'unanimité.
    Montant remboursable 225 €.

    5- RPQS de 2018 :

    Rapport annuel de l'assainissement collectif disponible en mairie 100% de conformité.

    Le Conseil valide le rapport du prix et de la qualité  du service assainissement à l'unanimité

    Mr DOTTE précise que les travaux de la STEP sont programmés.


    Questions diverses :

    Mr DOTTE demande une délibération pour le point suivant :

    Groupement de commande avec la CCMM pour la fourrière animale  Actuellement, le Refuge du mordant s'élève à 620 € / an avec horaires fixes.

    groupement de commande avec la CCMM : 0.786 cts / habitants avec horaires 24/24 pour un montant approximatif de 900 € pour 2 ans

    Le Conseil Municipal valide le groupement de commande avec la Communauté de Communes Mad et Moselle à l'unanimité.


    COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 21 Février 2019

    Présents :   Mesdames GUILLOTIN, FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, BARTHÉLÉMY.
                                        
                           Messieurs DOTTE, BAROZZI, PAQUOT, GOUTHIER, ROUX.
                    
    Absent : Mr  STEFFEN.

    Pouvoirs : Mme MATHIS pour Mme CONTOUX, Monsieur CHAUPRÉ pour Monsieur GOUTHIER, Mme CORDONNIER pour Mme DUMONT et Mme GATIMEL pour Mme FEHLEN

    Madame Maryse BARTHÉLÉMY est nommée secrétaire de séance.


    Mr DOTTE informe avoir reçu une demande de remise de documents par mail, de la part de Madame DUMONT. Il s'agit des demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation de la mairie.
    Sont distribués à tous les membres du Conseil : L'attribution de la subvention DETR : 236 400€ L'attribution de l'enveloppe n°1 du FSIL : 28 620€ La non attribution de l'enveloppe n°2 du FSIL – NON ELIGIBLE L'attribution de la prime énergie PME : 11 649.26€ L'élaboration de la subvention CLIMAXION est en cours par la Région Grand Est.
    L'attribution de la subvention au titre de l'abribus est également distribuée. La totalité des travaux, comprenant l'abribus, les enrobés et les travaux au niveau de la « passe aux poissons » représente un montant de 14 942€ HT, réglé à la SARL ALS.


    Convention avec le SIS – Entretien du gymnase
    Depuis 1996, à la demande de Monsieur Christian DAVID, les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l'entretien du gymnase.
     Une convention est signée annuellement entre la Commune et le Président du SIS du Collège, M. DAVID, avec une facturation comprenant le nombre d'heures annuelles effectuées et le taux horaire moyen des deux agents.
    Pour l'année 2018, la facture s'élève à 2 030.40€ TTC pour 108H annuelles.

    Le Conseil valide la facturation pour l'année 2018 et approuve la convention pour l'année 2019 à l'unanimité.

    2- Groupement de commandes assurances CCMM

    La Communauté de Communes Mad et Moselle a procédé à l'ouverture des offres, concernant le marché Assurances. Ainsi, les lots ont été attribués de la façon suivante :

    La SMACL est retenue pour les lots 1 : Assurance Responsabilité Civile et lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle. GROUPAMA est retenu pour la protection juridique (lot n°3) et les autres lots en automissions (lot n°4 : Assurance Automobile et lot n°5 : Assurance des dommages aux biens) Montant des assurances actuelles sur une année : 12 314.75€  TTC
    Montant total sur toute la durée du marché (4 ans) : 49 259.00€ TTC

    Montant pour le groupement d'assurances sur 1 an : 6 142.69€ TTC soit 24 570.76€ TTC sur les 4 années du marché, ce qui représente 50.12% d'économies.

    Le conseil approuve le groupement de commandes avec la CCMM       à l'unanimité.

    3- Convention avec la CCMM  et l'EHPAD pour étude réseau de chaleur.

    Un accord de principe non financier est demandé par le CAUE, relativement à la réalisation d'une étude pour un éco-réseau de chaleur sur le quartier « Henri Poulet » entre la CCMM, l'EHPAD et la Commune de Thiaucourt.
    L'étude permettra d'étudier le ou les modèles économiques les plus pertinents (mode de chauffage, rendements….) permettant de réaliser des choix techniques et financiers.

    Solution de base : Etude de faisabilité d'un éco-réseau de chaleur quartier Henri Poulet (équipements publics)
    Option : Etude thermique de la médiathèque.

    L'étude est estimée à 20 000€ HT – 24 000€ TTC dont option (2 000€ HT – 2400€ TTC).
    La CCMM réglera l'étude, percevra les aides et calculera le reste à charge pour les partenaires.

    Le conseil approuve la convention de partenariat à l'unanimité.

    4- Dossier de candidature CD54

    Un appel à projet est lancé par le Conseil Départemental 54 pour la revitalisation des Bourgs-centres.
    Cet appel consiste à effectuer une étude gratuite. Libre à la Commune de poursuivre les projets qui sont proposés.

    Le Sous-préfet ayant validé la création du Syndicat Scolaire début janvier 2019, Monsieur le Maire propose que le projet de création de regroupement scolaire rentre dans l'appel à candidature.
    La structure serait créée derrière le Collège de Thiaucourt.
    La création d'une crèche dans l'école Maternelle est également citée.

    L'avis qui sera donné par le CD54 donnera une orientation sur les projets de la Commune, notamment sur la création du regroupement scolaire, mais également sur le devenir des deux bâtiments du centre, l'école des garçons, et l'école des filles.

    Le Conseil Municipal approuve Le dossier de candidature proposé par Monsieur le Maire.
    (1 abstention)

    5- Proposition du sénateur JACQUIN

    Monsieur le Sénateur JACQUIN propose la plantation d'un séquoia sur la ligne de front à REGNIÉVILLE.
    Le séquoia serait offert contre son entretien.

    Le Conseil valide LA PROPOSITION DE Monsieur le Sénateur.
    (1 abstention)

    6- Subvention Concours de la Résistance

    Tous les ans, le Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation nous fait parvenir une demande de subvention
    -Pour l'année scolaire 2018-2019, le thème du concours est « Répressions et déportations en France et en Europe, 1939-1945, espaces et histoire ».

    Monsieur le Maire propose une aide à hauteur de 50€, même somme allouée chaque année.

    Le Conseil valide la proposition d'attribution de la subvention de 50€ à l'unanimité.

    7- Proposition de rachat du garde corps – PONT 44

    Monsieur PAQUOT Philip, par l'envoi d'un courrier en date du 28 janvier 2019, propose de racheter le garde corps défectueux du Pont 44, au prix de la ferraille, soit 150€.

    Le Conseil approuve la proposition de M. PAQUOT à l'unanimité.

    8- Accord de principe sur Règlement Intérieur – autorisations exceptionnelles d'absences des agents.

    À ce jour, la Commune n'a pas de Règlement Intérieur relatif aux autorisations spéciales d'absences des agents.
    Le Règlement a été rédigé et doit faire l'objet de l'avis du Comité Technique.
    Un projet de délibération nous a été envoyé par le CDG54, afin de nous assister sur le contenu légal du Règlement.

    Il est ainsi établi que tout agent peut demander une autorisation spéciale d'absence pour événement familial ou professionnel, assortie de la remise obligatoire des attestations ou certificats s'y afférent.
    Monsieur le Maire donnera ou non son accord, selon les nécessités de service.

    Les autorisations exceptionnelles d'absences sont les suivantes :

    GARDE ENFANT MALADE : 6 jours annuels maximum (par foyer) – CERTIFICAT MÉDICAL obligatoire. DECES du conjoint / concubin / parent / enfant : 3 jours – BULLETIN DE DECES obligatoire. MARIAGE ou PACS : 5 jours – BULLETIN DE MARIAGE/PACS obligatoire DÉMÉNAGEMENT : 1 jour pour maison à appartement – 3 jours pour appartement à maison. ATTESTATION DOMICILE obligatoire. CONCOURS de la Fonction Publique : 3 jours pour le passage de l'écrit – 1 jour pour le passage de l'oral. – ATTESTATION DE PRÉSENCE obligatoire
    Ces autorisations sont assorties d'une demande écrite de l'agent, complétée avec les attestations obligatoirement jointes (postérieurement pour les documents remis après événement)

    Le Conseil valide à l'unanimité le Règlement Intérieur, qui est proposé pour avis au Comité Technique du 18/03/2019.




     
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