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Délibérations du Conseil Municipal


_COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL  7 DECEMBRE 2015
 
  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29/9
  • Lecture des 4 demandes de droits de préemption
  • Le Maire donne lecture du programme proposé par l'ONF 55, des coupes printemps 2016. Le Conseil municipal décide la vente sur pied de la parcelle 7.
  • Fixation de l'indemnité de conseil 2015 au receveur municipal, après en avoir délibéré le CM  la fixe au taux de 50 % soit net 232.16
  • Décisions modificatives sur le budget « BOIS »
  • Au compte 62878     400 €  financés par une recette au compte 7022
          Sur le budget « COMMUNAL »
  • Ajustement des crédits de comptes à comptes
           Le CM vote ces décisions
  • Le Maire donne lecture de la consultation des entrées et sorties du SDAA 54 (syndicat départemental d'assainissement autonome) pour 2016
Le CM accepte ces mouvements
  • Avenant à la convention d'adhésion prévention et santé au travail, le Maire donne lecture de l'avenant et rappelle les termes de la convention indiquant les faibles modifications apportées par cet avenant qui prendra effet au 1/1/2016
  • Protection sociale complémentaire « risque santé » le Maire donne lecture de la convention de participation pour l'adhésion au contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Meurthe et Moselle qui regroupe bon nombre de communes du département qui permet d'optimiser les coûts d'adhésion des agents.
Le CM émet un avis favorable, autorise le Maire à signer cette convention et fixe une participation employeurpour ceux souscrivant ce contrat ou ayant une mutuelle labellisée.
  • Sur proposition de Mme FEHLEN responsable de la commission vie associative, qui s'est réunie pour examiner les dossiers des   associations et de la commission des finances, le CM  après examen, (chaque conseiller ayant été destinataire du tableau)   vote à la majorité les subventions 2015 aux associations communales.
  • Le Maire donne lecture du dossier sur le schéma départemental de coopération intercommunal, et suite aux réunions d'informations de la CCCL à destination des conseillers municipaux et après avoir en avoir délibéré, le CM émet un avis favorable à la fusion par 9 voix pour et 5 abstentions  et un avis défavorable au projet soumis par
    Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
     
              Examen et vote du RPQS 2014 (rapport relatif au prix et à la qualité du service public dans le domaine de l'assainissement) après lecture des chiffres à retenir, un exemplaire ayant été adressé  au préalable, le CM vote ce rapport indiquant que 50 886 m3 d'eau rejetés ont été facturés pour la somme de 89 137 € - le montant des travaux réalisés en 2014 s'élevait à 238 826 € H.T. renouvellement des canalisations  de la rue Carnot –  achat d'une pompe et 7 791 H.T. pour  l'entretien,  la  vidange des postes de refoulement, et nettoyage des regards.
Les indicateurs descriptifs et de performance sont conformes
Le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu du 21 janvier  au 20 février 2016. Le CM crée deux postes d'agents recenseurs qui passeront déposer aux habitants les questionnaires, il s'agit de Monsieur Mickaël GAREZ et Madame Myriam OJEDA. Le Maire informe qu'il sera possible de se recenser via internet. Toutes les informations seront données ultérieurement

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2016

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture des demandes de droit de préemption
pour trois transactions.
 
L'état d'assiette et la destination des coupes en forêt 54 : de nombreuses parcelles de la forêt communale présentent un peuplement issu de taillis sous futaie dont les hêtres sont arrivés à maturité.
Le conseil municipal demande la régénération artificielle de ces peuplements en substituant le hêtre, d'avenir incertain, par des essences résineuses de production et de revenus supérieurs.
Dans un premier temps, afin de réaliser une coupe rase puis une plantation de mélèzes et douglas selon stations sur 19 ha, Le conseil municipal demande l'inscription à l'état d'assiette 2016 des parcelles 37 en partie, 38 et 39 en partie, et la vente sur pied des produits qui seront martelés au printemps 2016.  
Soucieux d'investissements durables et d'approvisionner la filière bois en résineux de plaine, le conseil municipal demande dans un deuxième temps la modification de l'aménagement 2008-2022 et la prescription d'un ambitieux programme de plantations résineuses. et sur pied en automne 2016 de la parcelle17 de l'état d'assiette 2015, et des parcelles 10, 11, 12, 15, 16, 18, 19 et 20 et de l'état d'assiette 2016.
 
FIXATION INDEMNITÉ AGENTS RECENSEURS
Le Maire propose de rémunérer les deux agents recenseurs recrutés de la façon suivante :
  • 60.00 € brut par carnet d'adresses établis,
  • 30.00 € brut pour chaque demi-journée de formation
  • 1.72 € brut par bulletins individuels établis,
  • 1.13 € brut par bulletins de logements établis.
 
Soit pour Monsieur GAREZ, 1196.75 € brut
        pour Madame OJEDA, 1313.06 € brut
Le CM vote ces indemnités.
 
RÉCUPÉRATION DES FRAIS DE NETTOYAGE 2015 DU GYMNASE
Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques communaux procèdent au nettoyage et à l'entretien du gymnase une fois par semaine et à la demande du Syndicat Intercommunal Scolaire de Thiaucourt, et qu'il y a lieu de récupérer cette prestation pour l'année 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • autorise le Maire à signer la convention 2015 avec le Syndicat Intercommunal Scolaire pour la récupération des frais engagés, s'élevant à 1716.79 €
 
RÉCUPÉRATION DU TRANSPORT MÉRIDIEN
Vu la convention du 14 octobre 2014 entre le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle et la commune de Thiaucourt pour la prise en charge progressive du coût des transports méridiens
Vu l'article 2 de la convention concernant les modalités financières
Vu la convention du 26 juin 2014 entre la commune de Thiaucourt et les communes du regroupement pédagogique et les communes de Dampvitoux et Euvezin
 
 
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l'année scolaire 2015-2016, les frais liés au transport méridien s'élèvent à 11 601.26 € (soit 50 % du coût total) et seront récupérés de la façon suivante :
 
Communes Nb d'enfants Coût par élève Coût par commune
Damviptoux 2 128.90 257.80
Euvezin 2 128.90 257.80
Charey 5 128.90 644.50
Viéville 19 128.90 2449.10
Xammes 20 128.90 2578.00
Bouillonville 24 128.90 3093.60
Codecom de Vigneulles 13 128.90 1675.70
Thiaucourt 5 128.90 644.76
 TOTAL 90   11601.26
 
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention par le Comité Départemental d'organisation du concours national du prix de la résistance et de la déportation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal octroie, une subvention de 50 € à ce comité pour l'année 2016.


Le  Conseil Municipal autorise Maître BECKER  a établir l'acte de vente du terrain DUMONT pour la route de Prény.

 
Compte rendu du C.M. DU 7 avril 2016
 
VOTE DES TAXES : Le Conseil Municipal maintient les taux 2015 à savoir :
Taxe Habitation 9.63 %   -   Taxe Foncière 11.63 %    -   Taxe Foncière Non Bâti  25.65 %
pour un produit attendu de 188 697 € montant susceptible d'être revu à la baisse par la DGFIP.
 
Vote à l'unanimité les comptes administratifs 2015 des différents budgets
BOIS : - en section de fonctionnement : dépenses = 85 303.13 €,   en recettes = 137 561.27 €
              soit un excédent de fonctionnement de 52 258.14 €
  • en section d'investissement : en  dépenses = 43 899.30 €,  en recettes = 26 889.84 €
  soit un déficit d'investissement de 17 009.46 €
Le CM vote l'affectation du résultat à la section d'investissement pour 17 010 € et un report de l'excédent de fonctionnement de 35 248.14 €
ASSAINISSEMENT : - en section d'exploitation : dépenses = 107 329.49 €,  en recettes = 137 821.07 €
   soit un excédent de fonctionnement de 30 491.58 €
                                    - en section d'investissement : en  dépenses 86 885.05 €,  en recettes = 125 273.73 €
                                      soit un excédent d'investissement de 38 388.68 €
 
COMMUNE : - en section de fonctionnement : dépenses = 658 770.47 €, en recettes = 1 122 766.29 €
soit un excédent de fonctionnement de 463 995.82 €
                     - En section d'investissement :  en  dépenses = 496 324.33 €,  en recettes = 556 301.86 €
soit un excédent  d'investissement de 59 977.53 €
Le CM vote l'affectation du résultat à la section d'investissement pour 22 222.47 €, avec un report d'excédent de fonctionnement de 441 773.35 €
 
Examen et vote des budgets 2016 à l'unanimité
BOIS en section de fonctionnement en dépenses et recettes = 105 253 €
          La section d'investissement  s'équilibre  à 70 819 €
 
 
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ASSAINISSEMENT : en exploitation  dépenses  et recettes à 147 720 €
                                    En investissement dépenses et recettes à 98 500 €
 
COMMUNE : en section de fonctionnement  dépenses et recettes s'élèvent à 1 285 503 €
                     en section d'investissement  en  dépenses et recettes  1 198 420 €
 
Quelques gros postes
On note un virement à la section d'investissement de 504 265 €.
  • Les consommables                             139 330 €
  • Les travaux d'entretien des biens     101 732 €
  • Transport méridien                           17 402 €
  • Impôts fonciers                                13 080 €
  • Contingent incendie                           20 931 €
  • Contributions aux organismes           21 500 €
           (gymnase, frais fonctionnement collège)
 
En section d'investissement, les gros programmes :
  • Gros aménagement et accessibilité mairie       744 000 €
  • Sanitaires école maternelle                            80 000 €
  • Éclairage public                                              106 200 €
  • Travaux bâtiments et logements                     40 000 €
 
Financés par des subventions et par les fonds propres de la commune.
 
LOTISSEMENT
Les travaux de viabilisation de 13 parcelles sont inscrits au budget, l'appel d'offres est lancé et les travaux commenceront très rapidement. Le budget est voté à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le CM vote des demandes de subventions sur le fonds de soutien à l'investissement qui seront déposés en Sous-Préfecture le 15 avril pour : les travaux d'aménagement et d'accessibilité de la mairie et le renouvellement de l'éclairage public.

 
Compte rendu du C.M. DU  9 juin 2016

 
En vertu des délégations qui lui ont été données, le Maire donne lecture des demandes de droits de préemption.
Monsieur le Maire avait invité Jean Charles DEBELLY DGS à la communauté de communes du Chardon Lorrain à venir expliquer la mutualisation des services techniques qui permettrait de mettre en place des services communs. Après avoir eu réponses à leurs questions, le Conseil municipal à l'unanimité émet un avis favorable à la poursuite de cette étude.
Le Maire informe le CM que des dossiers de demandes de subventions ont été adressés à l'ANPCEN et au parc Naturel pour le remplacement des 156  ballons fluo par des leds.
Le syndicat départemental d'électrification  a estimé le gain  à 61% entre la diminution de puissance et le remplacement des luminaires obsolètes, ce qui éviterait la coupure totale de l'éclairage de nuit.
Le CM vote l'adhésion annuelle à l'ANPCEN à 150 €.
 
Le Maire donne lecture du résultat de la consultation pour la viabilité du lotissement, le CM autorise le Maire à signer le marché avec l'entreprise EUROVIA pour la 1ère tranche comportant 13 lots.
Le Maire propose de fixer le prix de vente du  m2 à 78 € TTC approuvé à l'unanimité par le
Conseil municipal.
 
Le Maire présente aux élus le plan numérique, phase 3 de l'éducation nationale pour les écoles
de THIAUCOURT,  Il informe le CM que l'éducation nationale subventionnerait à hauteur de 4000 €.
Le CM autorise le Maire à engager la dépense.
 
Le Maire donne lecture d'une demande de subvention émanant du collègue Ferdinand Buisson, pour la section UNSS Badminton. Le CM octroie une subvention de 200 €
 
Le Maire expose au CM qu'il a reçu une demande d'une commune pour effectuer le marquage dans la village par un agent communal de Thiaucourt avec utilisation de notre matériel après en avoir délibéré, le CM émet un avis favorable et autorise le Maire a signé la convention.
 
Le CM accepte la convention de la CCCL pour le paiement du service balayage.
 
Le Maire propose d'acquérir la colombe de la paix dans le cadre du centenaire 14/18 réalisée par Jean Pierre FRINGANT ferronnier d'art, en partenariat avec la CCCL. L'oeuvre sera exposée en mairie. Le CM donne son accord à l'unanimité pour cette acquisition.

 
Compte rendu du C.M. DU  24 aout 2016
 
Présents 12 conseillers et 2 pouvoirs
Approbation du compte rendu du 9/6/2016
Le Maire donne lecture des droits de préemption et des décisions prises en vertu des délégations.
 Le Maire informe le CM que le marché d'entretien de l'éclairage public arrive à échéance et qu'il y a lieu de faire un nouvel appel d'offre, afin d'obtenir les meilleures conditions, la  CCCL propose aux communes adhérentes de procéder à un groupement de commandes pour lancer ce marché. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
Le CM après lecture de la modification des statuts de la CCCL ne modifiant pas les compétences, approuve ces corrections à l'unanimité.
Le CM  émet un avis favorable  sur le projet d'arrêté de M. le Préfet, pour   le  périmètre de la  communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Chardon Lorrain et de la communauté de communes du Val de Moselle, et intégrant la commune d'Hamonville
1 voix contre - 13 pour
Le Maire donne lecture d'une lettre du centre de gestion de la fonction publique territoriale concernant l'action sociale pour la mise en oeuvre d'une procédure de consultation mutualisée afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Le CM accepte à l'unanimité sachant que l'accord est donné pour la consultation et que le CM devra se prononcer après le résultat de la consultation.
A la demande de la trésorerie de Thiaucourt, le CM vote des non valeurs suite à un jugement d'effacement de la dette et à des petites sommes qui proviennent d'erreurs dans le paiement.
Le CM autorise le Maire à ester en justice
Le rapport annuel sur le prix et  la qualité du service public dans le domaine de l'assainissement a été voté à l'unanimité. Le Maire informe le CM des dépenses de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2015/2016 et charge le Maire de récupérer sur les communes du RPI et des communes ayant accordées des dérogations. 
Les frais s'élèvent à 139 795 €   pour 186  élèves soit  par élève  à 752. €  Thiaucourt a 98 enfants fréquentant les écoles  maternelle et élémentaires.
Récupération sur la CCCL des frais de mise à disposition pour le périscolaire année 2015 et régularisation des années 2013 et 2014. 
A la demande du président du souvenir français, le CM accepte de dénommer la place du monument aux morts « place du souvenir français »
Le CM attribue des numéros de voirie à de nouvelles constructions.
Un concours Thiaucourtois des maisons fleuries  a été organisé cet été avec obligation d'inscription. Le Maire demande au CM de fixer les récompenses : les 3 premiers de chaque catégorie se verront offrir un bon d'achat pour des fournitures de jardin au magasin Carrefour Contact soit : 25 € au 1er _    20 € au 2° - 15 € au 3°.
La commission regrette la faible participation.
L'association des commerçants ayant fait la demande d'organiser la foire de Pentecôte, le CM émet un avis favorable, le Maire rappelle que la fête du dimanche est organisée par le comité des fêtes.

 
Compte rendu du C.M. DU  25 octobre 2016
 
  
En vertu des délégations qui lui ont été données, le Maire donne lecture des demandes de droits de préemption.

Le Maire propose d'inscrire à l'état d'assiette, pour l'exercice 2017, les coupes de bois pour la vente
de bois sur pied en forêt de Meurthe-et-Moselle et de Meuse. Le CM approuve à l'unanimité.
 
Fixation du prix de vente du bois de chauffage : le CM fixe et vote à l'unanimité le prix du stère à
6.55 € H.T. tarif inchangé
 
Le CM autorise le Maire à signer avec le « Refuge du Mordant » de TOUL la convention  pour
enlèvement des animaux domestiques et sauvages pour l'année 2017 au prix de 720 € TTC.
 
MUTUALISATION DES AGENTS TECHNIQUES COMMUNAUX
Suite à la présentation par Jean-Charles DE BELLY de la CCCL, des services mutualisés, un projet
a été proposé au vote
11 CONTRE
1 POUR
1 BLANC
Le CM refuse la mutualisation des agents techniques communaux.
 
Le CM accepte le renouvellement du contrat de  Fanny HUOT pour une durée de 1 an à compter du
1er novembre 2016 en qualité d'adjoint du patrimoine

 
DECISONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
 Le CM vote des mouvements de crédits budgétaires

 Le CM autorise le Trésorier à verser directement le fonds de soutien pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires à la CCCL, qui a  la  compétence.
  - Le CM demande à M. le Maire de récupérer les frais du transport méridien  auprès des communes concernées.
 - Inscription au patrimoine de l'UNESCO du Cimetière Américain : Le CM émet un avis favorable.
 - Le CM vote le règlement modifié de l'espace culturel « La Loco » 
- SDDA 54 sollicitant l'avis des communes adhérentes pour les demandes d' entrée  de MARTINCOURT et de  sortie de  COYVILLER, FILLIERES
 
Compte rendu du C.M. DU  29 novembre 2016
 
   
En vertu des délégations qui lui ont été données, le Maire donne lecture des demandes de droits de préemption.
Vote des délégués communautaires : Suite à la fusion des 2 Communautés de Communes, le nombre  des délégués est modifié,  Thiaucourt n'a plus droit qu'à 3 délégués au lieu de 6. Dans le cadre de la proportionnelle, Anne CONTOUX de la liste «Agir ensemble pour Thiaucourt » est élue d'office.
En ce qui concerne la liste « Construire avec vous l'avenir de Thiaucourt », Jean-Claude DOTTE et Madeleine FEHLEN maintiennent leur candidature et sont élus.
 
 Après examen des dossiers de demandes de subvention par les différentes associations communales, la commission « vie associative »,  propose d'octroyer les montants ci-dessous. Le CM vote à la majorité les subventions suivantes :
 
*  Amicale des Sapeurs Pompiers                                                    500 €
  • Association Familiale Rurale                                                      1300 €
  • Organisation de la Saint Nicolas par  l'AFR                                 900 €
  • Association VMEH                                                                      400 €
  • Société de tir Le Ralliement                                                      1000 €
  • Tennis Club Thiaucourtois                                                           300 €
  • Comité Cantonal de la FNACA                                                      160 €
  • Foyer d'Education Permanente                                                    1300 €
  • Souvenir Français                                                                        100 €
  • ACCA de Thiaucourt                                                                   200 €
  • La Gaule Thiaucourtoise                                                              400 €
  • Côte des Caures                                                                          200 €
  • Groupe Sportif Thiaucourtois                                                    1500 €    
 
Indemnité de Conseil 2016 aux receveurs du Centre des Finances Publiques :
Le CM décide d'octroyer aux deux  receveurs en poste  50 % de l'indemnité brute, soit 158.80 € pour Monsieur RICATTE et 79.40 € pour Monsieur DUPON, (calcul au  prorata de l'occupation du poste).
 
Demande de subvention pour le changement de 7 horloges des armoires électriques pour un montant de 17 000 € HT.
Le CM accepte ces travaux et sollicite des subventions auprès du SDE 54, TEPCV, ANPCEN.
 
Avenant  à l'entreprise BARBELIN pour un montant de 3 170.00 € HT à l'école maternelle
pour la pose de radiateurs dans 2 salles de classe et dans  l'entrée.
 
Le Maire demande l'accord du CM pour traiter les questions diverses :
 
Il propose que l'encart publicitaire dans le bulletin municipal passe à 50 € pour tous. Le CM donne son accord.
   
Il n'y a plus de  cases disponibles au columbarium. Le Maire propose  de faire une étude pour la création d'un nouveau.  le CM accepte à l'unanimité.
Le CM autorise le Maire à signer l'avenant de réduction à EUROVIA pour le lotissement communal.
 
Suite à la proposition de Philippe STEFFEN, Le Maire propose de modifier  l'accès :
- de la  rue Neuve : circulation sens unique de la rue Clinchant à la rue Carnot
- de la rue du lot : Circulation sens unique de la rue Carnot vers la rue Clinchant
Le CM émet un avis favorable
Concernant la rue de Jaulny : circulation sens unique depuis l'angle avec la Rue du Clos du Moulin vers l'espace Yves Duteil avis défavorable des conseillers.
 
Madame DUMONT rappelle qu'un plan de circulation devait être étudié par le collège et qu'à ce jour, rien n'a changé. Au prochain conseil d'administration, la question leur sera posée.
Monsieur le Maire explique que la commune avait proposé la mise à disposition du matériel et des agents pour le marquage au sol.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2017
Le Maire donne lecture des demandes de droit de préemption  en vertu des délégations qui lui ont été données.
Le Maire informe le CM du besoin de réaliser un emprunt de 300 000 € sur 15 ans avec remboursement trimestriel
Il propose de souscrire cet emprunt auprès du crédit agricole, au taux de 1.26 %.
Voté à la majorité 1 voix contre 1 abstention.
 
Après inventaire des tombes laissées en désuétude, il y a lieu de procéder à la reprise de concessions dans le cimetière communal afin de disposer de places et de supprimer les risques des tombes en mauvaise état.
La procédure consiste à apposer des plaques sur les emplacements pour informer les familles, elles sont commandées à une société de Pont à Mousson et seront mises en place pour les Rameaux, pour une durée de 3 ans  et après ce délai le CM devra se prononcer sur la reprise de ces tombes. Le CM autorise le lancement de cette opération.
 
Le CM vote à l'unanimité une subvention de 50 € au concours national du prix de la résistance et de la déportation.
 
Le Maire informe que suite à la démission de Mme MORYN, Jérôme MAILLOT s'est porté candidat au poste d'appariteur qu'il effectuera hors temps de travail, l'indemnité est fixée à 50 € brut votée à l'unanimité.
 
Le Maire informe le CM qu'il y a lieu de récupérer sur la commune d'EUVEZIN la somme de
 1071.55 € pour la prestation de service main d'oeuvre et fourniture pour le marquage au sol.
 
Le Maire informe qu'il a eu des demandes de fournisseurs qui souhaitent livrer dans le secteur rue du général de Gaulle et Faubourg St Jean et qu'il faudrait poser sur le  panneau 9 T « sauf desserte locale » le CM vote à l'unanimité cette proposition, un arrêté de circulation sera pris en ce sens.
Le CM autorise le Maire à signer la convention de renouvellement de l'adhésion au service informatique de l'association des Maires pour tous les logiciels administratifs comprenant la maintenance - la formation- les mises à jour - le dépannage pour un montant de 3 610 €.
Le CM ayant pris connaissance du rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau le vote à l'unanimité.
Le Maire informe le CM qu'il a rencontré l'architecte du CAUE pour lancer la procédure du choix du maître d'oeuvre pour les travaux de gros aménagements et d'accessibilité de la mairie. Pour l'assister dans les différentes phases  il propose les membres de la commission travaux.

 
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 MARS 2017

 
Le Maire interroge l'assemblée sur le compte rendu de la séance du 23 janvier 2017 :
Monsieur Bernard GOUTHIER précise que concernant le « pont 44 » il a déjà commencé à travailler sur le dossier avec Monsieur Michel LALLEMENT.
 
Le Maire donne lecture des demandes de droit de préemption  en vertu des délégations qui lui ont été données.
Le Maire donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Jérôme DIDIER et procède à l'installation de Madame MATHIS Lydia figurant en 5ème position  de la liste « Agir ensemble pour Thiaucourt »
 
Le CM vote la création d'un poste d'adjoint administratif pour une durée de 15 heures hebdo.
 
Programme de travaux en Meuse : parcelle 1R : plantation d'essences diverses sur 4.5 ha
3 solutions proposées pour protéger les plantations :
Option 1 : clôture en lattes : 29 190 € HT
Option 2 : laine de mouton : 36 100 € HT
Option 3 : clôture métallique : 30 700 € HT
Le CM vote à l'unanimité l'option 1 et demande qu'un devis soit établi en ajoutant une clôture électrique.
 
Le Maire informe le CM qu'il a reçu une demande de T.D.F. pour l'implantation d'une antenne de station de relais de radiotéléphonie sur la parcelle ZE 68 ou ZE 10 sur une emprise de 150 m2 au sol. Une redevance annuelle de 2 000 € sera versée à la commune.
1 abstention – 14 voix pour
Demande de subvention du collège F. BUISSON pour participation au financement des frais de déplacements des élèves lors de la visite des élèves bavarois en avril prochain.
Le CM décide à l'unanimité d'allouer la somme de 200 €
 
Récupération des frais d'entretien du gymnase pour l'année 2016 : 86 h effectuées par les agents communaux
Le CM vote à l'unanimité la récupération de la somme de 1 609.92 €
 
Le Maire informe le CM que la loi ALUR du 24/03/2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU. Ce transfert est obligatoire à compter du 27/03/2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi) sauf si une « minorité de blocage » des communes membres y fait opposition, c'est pourquoi la CCMM demande aux communes membres de se prononcer à ce sujet.
De plus, le Maire précise que celui-ci impliquerait automatiquement la perte du droit de préemption pour la commune – Le CM s'oppose à l'unanimité au transfert de la compétence.
 
Questions diverses : Le CM accepte de délibérer
  • Convention de partenariat avec la CCMM et l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Nancy pour un travail de recherches, préparation d'expositions, modélisation 3 D du village détruit de Regniéville.
La CCMM contribuera à hauteur de 24 000 €. Une participation financière d'environ
2 000€ sera facturée à la commune. Le CM accepte à l'unanimité
  • Indemnités de fonction des élus : modification au 1er janvier 2017 : l'indice terminal de la fonction publique 1015 devient indice 1022 entrainant la nécessité de reprendre une délibération – Le CM accepte à l'unanimité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2017

 
  
 

Transport méridien : Proposition de modifier la répartition des frais en appliquant la méthode de calcul d'un pourcentage de répartition au nombre d'habitants et au nombre d'enfants scolarisés.

Nota : Le principe de la répartition au nombre d'habitants et au nombre d'élèves scolarisés a été adopté. Par contre, le taux de répartition sera discuté lors du prochain conseil.
4 abstentions et 10 voix pour
Proposition de mettre en place la formule : Répartition de la somme à 60 % au nombre d'habitants de la commune concernée et 40 % au nombre d'enfants scolarisés.

Frais de fonctionnement : Proposition de modifier à l'identique du point 1

4 abstentions et 10 voix pour
 

Délimitation rue du 19 mars : bornage effectué par le bureau Géodatis.

Le maire propose d'acquérir la surface comprise entre les points « D » à « G » et « B » à « L » permettant d'être en limite de la propriété de Madame PATARD.
Accord à l'unanimité
 

Démolition du transformateur situé près du réservoir d'eau rue du 19 mars et installation d'un nouveau poste par Enedis qui prend à sa charge les travaux

Coloris : vert
Accord à l'unanimité
 

Suite à la demande d'un agent ATSEM d'effectuer 20 heures hebdomadaires à compter du 01/07/2017 et suite à l'accord du comité technique paritaire en date du 14 février 2017, il est nécessaire de procéder à la suppression d'un poste ATSEM à 30 heures hebdomadaires et à la création simultanée d'un poste d'ATSEM à 20 heures hebdomadaires.

Accord à l'unanimité
 

Nomination de Monsieur BRANGBOUR Jacques au C.C.A.S. en tant que représentant des associations de personnes à mobilité réduite.

 

Demandes de subvention :

 Collège de Thiaucourt : UNSS section badminton : 200 €. Voté à l'unanimité

Solidarités Nationales et Internationales pour un projet d'alimentation en eau de 3 villages de la commune de Boké Dialloubé : refus à l'unanimité
THIEBAUT Lorry : élève en 2ème année à l'école d'infirmier de la Croix Rouge : projet de mobilité au Vietnam dans le cadre de sa formation : proposition d'attribuer la somme de 150 €, accord à l'unanimité

 

Commissions communales :

Madame MATHIS Lydia intègre les commissions : communication, civisme et citoyenneté, vie associative et fleurissement.
Monsieur CHAUPRE intègre la commission assainissement
 
Questions diverses :

Bail de location du logement situé à l'école des garçons (1er étage – Droit) pour un montant de 480 € mensuels. Le CM autorise à l'unanimité le maire à signer le bail
Emprunts des marabouts par les associations : Il a été constaté que les marabouts ont été rendus endommagés. De ce fait, il est proposé de demander une caution de 200 € lors de chaque prêt et un état du matériel sera effectué au départ et au retour du matériel. Voté à l'unanimité
 
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 septembre  2017


 
Présents : Mesdames FEHLEN, BARTHÉLÉMY, CONTOUX, CORDONNIER, GUILLOTIN,  DUMONT
                   Messieurs DOTTE, BAROZZI, GOUTHIER,  ROUX, 
 
Absents excusés : Monsieur STEFFEN, Madame MATHIS, Madame GATIMEL, Monsieur PAQUOT, Monsieur CHAUPRE
 
Pouvoirs : Madame GATIMEL donne pouvoir à Madame DUMONT, Monsieur STEFFEN donne pouvoir à Madame CONTOUX, Monsieur CHAUPRE donne pouvoir à Monsieur ROUX
                 
Madame Margaret DUMONT est désignée secrétaire de séance.
 

Situation comptable : informations et explications diverses sont données sur les documents présentés au conseil.Des devis seront demandés pour l'affaissement rue coupe d'or.
 

Transport méridien : le conseil accepte la création d'un syndicat scolaire et décide de négocier avec les communes membres du RPI, la répartition des frais du transport méridien.Voté à l'unanimité

Le conseil décide la création d'une commission qui rencontrera les maires du RPI composée de : Mesdames CONTOUX, DUMONT, FEHLEN et GUILLOTIN et de Messieurs DOTTE, BAROZZI et GOUTHIER
 

Mise à disposition, pour le périscolaire, de Mme ANDRE Geneviève à la CCMM à compter du 04/09 pour 22.65 h annualisées.Le CM autorise le maire à signer la convention
 

Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain avec la communauté de communes du Val de Moselle au 1er janvier 2017, il a été décidé en conseil communautaire d'étendre la compétence « haut et très haut débit » à l'ensemble du périmètre intercommunal et de modifier l'intitulé initial par « Aménagement numérique : déploiement du haut et très haut débit conformément à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales »Le CM accepte cette extension et son nouvel intitulé
 

Création d'une régie de recettes pour le prêt des marabouts et de matériel divers appartenant à la commune aux associations.Caution fixée à 200 € lors du CM du 30/06/2017
Voté à l'unanimité
 

Frais de nettoyage d'un logement communal effectué par les agents communaux suite au départ du locataire : le CM décide à l'unanimité de retenir la totalité de la caution, soit 250 €. 

Travaux d'étanchéité du Pont 44 : Le CM vote à l'unanimité le dépôt des dossiers de demandes de subvention :- Conseil Régional
                           - Conseil Départemental
                          - Etat : FSIL et DETR
 

Transformation du poste d'adjoint administratif principal 2° classe en 1ère classeVoté à l'unanimité
 

Questions diverses : le CM accepte de délibérer sur ces points
  • Demande de subvention pour participation aux frais d'internat de 2 enfants scolarisés au pôle espoir de Strasbourg, section badminton. 4 725 € / an / enfant. Le CM refuse à l'unanimité
     

    COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
    DU 20 décembre 2017


     

    Présents : Mesdames FEHLEN, CONTOUX, GUILLOTIN, CORDONNIER, BARTHÉLÉMY
                    Messieurs ROUX, PAQUOT, BAROZZI, DOTTE, GOUTHIER
                    
    Absents excusés : Mesdames GATIMEL, DUMONT, MATHIS,
    et Monsieur STEFFEN, CHAUPRE
     
    Madame Caroline GUILLOTIN  est désignée secrétaire de séance.
     
     
    • Vote des subventions 2017 aux associations
    Après examen des dossiers de demande de subvention par la commission  « vie associative », elle propose d'octroyer les montants ci-dessous et précise que pour 2018, les modalités d'attribution seront revues.
     
    Propositions :
    *  Amicale des Sapeurs Pompiers                           400 €
    * Amicale des jeunes Sapeurs Pompiers                     100 €
    • Association Familiale Rurale                                             1300 €
    • Organisation de la Saint Nicolas par  l'AFR                      900 €
    • Association VMEH                                                                 400 €
    • Tennis Club Thiaucourtois                               300 €
    • Comité Cantonal de la FNACA                                             160 €
    • Foyer d'Education Permanente                                    1300 €
    • ACCA de Thiaucourt                                                              150 €
    • La Gaule Thiaucourtoise                                 400 €
    • Côte des Caures                                        200 €
    • Groupe Sportif Thiaucourtois                          1500 €    
    • Club des Aînés Ruraux                                       300 €                 
     
    Le CM émet un avis favorable.
     
    Le Maire donne lecture d'une lettre de l'Association « En passant par les jeux » qui sollicite la gratuité de l'espace culturel « La Loco » pour le festivillage. Leur demande de gratuité pour le prêt de la salle sur 4 jours est acceptée exceptionnellement pour 2018.
     
    Le CM décide d'élaborer un règlement visant à clarifier les règles d'attributions des subventions en espèce ou en nature à compter de 2018.
     
    • Prix concours des maisons fleuries
    1er prix : Madame BISSINGER : 30 €
    2ème prix : Madame FOUCRET : 25 €
    3ème prix : Madame MEYER : 20 €
    Établis par la commission « Fleurissement » lors de son passage en août 2017.
    Les prix seront remis lors de la cérémonie des voeux le 05/01/2018.
    Le CM émet un avis favorable
     
     
    • Versement de la subvention au CCAS
    Le CM accepte de verser 2000 € sur le budget du CCAS.
     
    • Avenant à la convention de mise à disposition du personnel pour le périscolaire
    Le temps de travail de Madame Geneviève ANDRÉ pa sse de 6h à 9h/semaine annualisées.
    Le CM émet un avis favorable.
     
    • Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement (RPQS 2016)
    Le CM approuve le RPQS 2016.
     
    • Présentation du rapport sur l'eau
        Le Maire présente le rapport sur l'eau.
     
    • Contrat de maintenance du logiciel cimetière
    Le contrat de maintenance est arrivé à expiration, il est nécessaire de le renouveler.
    Le CM émet un avis favorable, 1 voix contre.
     
    • Indemnité de gestion du comptable pour 2017
    L'indemnité brute à 100 % est de 476.66 €. Le Maire propose de verser les 100%.
    10 voix pour, 2 abstentions.
    Avis favorable du CM.
     
    • Demande de révision du foncier du magasin CARREFOUR CONTACT
    Le Maire donne lecture d'une lettre de Monsieur HUBERT, gérant du magasin CARREFOUR CONTACT, qui demande une diminution de l'impôt foncier pour son commerce.
    Le maire propose de revoir cette situation au cours de la prochaine commission communale des impôts directs.
     
    • Résiliation du bail du garage Rue Chanoine Marange
    Monsieur et Madame Steven ANSEL qui louaient un garage rue Chanoine Marange ont donné leur préavis.
    Remboursement de la caution de 42 €, si les locataires sont à jour de leur location.
    Le CM propose de fixer le nouveau loyer à 45 € mensuel.
       Avis favorable du CM.
     
    • Signature d'une convention de servitude sur le domaine public pour le passage de la fibre optique
    La société LOSANGE demande l'autorisation de construire un local servant au raccordement des branchements pour la distribution de la fibre optique sur la commune et les communes voisines.
    Le local est sur le domaine public non routier.
    Le CM autorise le maire à signer cette convention.
     
    • Proposition de publicité et vente des parcelles au lotissement « La Louvière » par une agence immobilière de Pont à Mousson
    Le CM autorise le maire à poursuivre la négociation avec ladite agence pour déterminer le montant de la commission versé au moment de la vente de chaque parcelle.
    Monsieur GOUTHIER propose de mettre une annonce sur le site internet « Le bon coin ».
     
    • Demande d'adhésion de la commune de BRAINVILLE à la Communauté de Communes de Mad et Moselle au 01/01/2018
    Le CM émet un avis favorable.
     
    • Amicale des maires et adjoints : adhésion et cotisation 2018
    Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle amicale des maires et adjoints de Mad et Moselle a été créée.
    La cotisation est fixée à 160 € pour les communes de 1001 à 3000 habitants et couvre le maire et les adjoints quel qu'en soit le nombre.
    Le CM émet un avis favorable pour l'année 2018.
     
    Questions diverses : le CM accepte de délibérer
     
    • Service administratif mutualisé : Le Maire informe le CM qu'il est nécessaire de faire appel au service administratif mutualisé de la CCMM, afin de faire face aux diverses tâches administratives.
    Le CM émet un avis favorable.
     
    • Motion sur la gratuité des transports scolaires
    Le Maire donne lecture de la motion.
    Le CM émet un avis favorable pour cette motion.
     
    • Tracé voie verte
    Le Maire informe le CM sur le tracé de la voie verte vélo route et présente un plan avec le tracé suite à une réunion avec le Conseil Départemental 54 et la CCMM.
    Le CM demande de prévoir un autre tracé préservant les terres agricoles.
     
    • Programme des coupes de bois en Meuse en 2018
    Parcelle 19 : abattage et vente des grumes par l'ONF pour un volume estimé à 760 m3.
    Le CM émet un avis favorable.
    CONSEIL MUNICIPAL DU 12/02/2018

    Attribution du marché concernant les travaux du pont 44, suite à l'appel d'offres Le Maire donne lecture du résultat de la consultation pour les travaux d'étanchéité et de restauration du pont 44. Trois entreprises ont répondu.
     
    candidat Montant offre de base
    € HT
    Montant offre avec prestation alternative € HT
    CM2E 109 042.00 113 944.00
    BERTHOLD 127 121.30 124 955.30
    EST OUVRAGES 108 755.00 110 465.00
     
    La commission a décidé de retenir l'entreprise CM2E, qui est la mieux disante, aux motifs suivants : prix maîtrisé, moyens mis en oeuvre sur le chantier, qualité des produits et matériaux proposés conformes au CCTP, un délai d'exécution maîtrisé.
    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine le choix de la commission à l'unanimité.

    Approbation des statuts du syndicat mixte scolaire Le CM approuve à l'unanimité les statuts du syndicat mixte scolaire mis à jour le 15/12/2017 après réunion avec les maires membres du RPI et la commission scolaire RPI.

    Fixation de deux loyers concernant les appartements à l'ancienne gendarmerie F2 : 280 €/mois
    F3 : 370 €/mois
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.

    Renouvellement du contrat de Madame Fanny HUOT Le Maire propose de renouveler le contrat de Madame Fanny HUOT pour une durée d'un an en CDD.
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.

    Subvention pour la classe de découverte de Madame LUKAS Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une lettre de Madame LUKAS, enseignante à l'école élémentaire de Thiaucourt qui sollicite une subvention de 80 €/enfant afin de financer une partie de la classe de découverte pour les 27 élèves de la classe de CE1-CE2.
    Les maires du regroupement pédagogique ont émis un avis favorable.
    Le Conseil Municipal accepte d'octroyer une subvention de 2160 € pour cette sortie scolaire et autorise le maire à récupérer cette subvention auprès des communes du regroupement pédagogique lors de la facturation des frais de fonctionnement concernant l'année 2017-2018 Demande de dégrèvement de la redevance assainissement par Monsieur Bernard LECLERE suite à une fuite d'eau Un dégrèvement de 331 m3 est accordé à Monsieur LECLERE. Avis favorable du CM.

    Report d'exploitation de la parcelle 36, ONF 54 Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de demander le report de la parcelle 36 à un état d'assiette ultérieur, au vu de l'accès difficile et du faible diamètre des produits à exploiter.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

    Comité départemental du prix de la résistance Le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention par le Comité Départemental d'organisation du concours national du prix de la résistance et de la déportation.
    Le Conseil Municipal octroie, une subvention de 50 € à ce comité pour l'année 2018.

    Récupération des frais d'entretien du gymnase sur 2017 Le Maire informe le Conseil Municipal que les agents techniques communaux procèdent au nettoyage et à l'entretien du gymnase une fois par semaine et à la demande du Syndicat Intercommunal Scolaire de Thiaucourt, et qu'il y a lieu de récupérer cette prestation pour l'année 2017.
    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention 2017 avec le Syndicat Intercommunal Scolaire pour la récupération des frais engagés, s'élevant à 2102.63 € pour un total de 115h15.
     
    Questions diverses
    Le CM accepte de délibérer sur ces questions.

    Prévention santé au travail Le Maire donne lecture d'une lettre du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle, concernant une convention Prévention et Santé au travail tendant à permettre une prise en charge plus large des agents pour répondre à toutes les problématiques de prévention rencontrées au sein des collectivités territoriales. La précédente arrivant à échéance le 31 décembre 2017, il y a lieu de renouveler cette convention du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

    Relance marchés risques statutaires et prévoyance Le Maire informe le CM que le Centre de Gestion, depuis de nombreuses années, propose aux collectivités et établissements publics, de souscrire à un contrat groupe risque employeur et/ou à un contrat risque prévoyance. Ces deux contrats arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Le CDG54 les remet en concurrence dès maintenant.
    Le CM accepte que le CDG54 établisse une consultation auprès des assureurs afin d'obtenir les meilleurs tarifs

     
     CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2018
     
     
    Présents : Mesdames FEHLEN, CONTOUX, GUILLOTIN, BARTHÉLÉMY
                   
                    Messieurs CHAUPRE, PAQUOT, BAROZZI, DOTTE, GOUTHIER
                    
    Absents excusés : Mesdames GATIMEL, CORDONNIER, MATHIS, DUMONT, et Messieurs STEFFEN, ROUX
     
    Madame Madeleine FEHLEN est nommée secrétaire de séance.
     
     
    Intervention de Monsieur Jean-Pierre DAVID, Vice-Président de la CCMM pour présenter le projet du centenaire de la guerre et la libération de Thiaucourt en Septembre 2018.
     
    Vote des taxes 2018 Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour 2018, le taux de la taxe d'habitation, et les 2 taxes foncières.
    La commission des finances propose de maintenir les taux de 2017, à savoir :
    * la taxe d'habitation                            :  9.63 %
    * le foncier bâti                                  : 11.63 %
    * le foncier non bâti                             : 25.65 %
     
    Pour un produit attendu de 191 233 €. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
     
    Lecture du CA et BP Bois par Monsieur BAROZZI. Lecture du CA et BP Assainissement par Monsieur DOTTE. Monsieur GOUTHIER ne souhaite pas le présenter. Lecture du CA et BP Lotissement par Monsieur DOTTE. Lecture du CA et BP Commune par Monsieur DOTTE. Vote des CA 2017 Bois, Assainissement, Lotissement et Commune par Monsieur BAROZZI. Monsieur DOTTE a quitté la salle. Les CA sont votés à l'unanimité. Vote des comptes de gestion 2017 du Trésorier pour les budgets Bois, Assainissement, Lotissement et Commune. Votés à l'unanimité. Affectation du résultat sur le budget bois Voté à l'unanimité Vote des BP 2018 Bois, Assainissement, Lotissement et Commune par Monsieur DOTTE.     Votés à l'unanimité.
       
    CRÉATION D'UN SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS  
    Vu l'intégration des communes Mosellane au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCM&M et ses communes membres volontaires, La CCMM propose une nouvelle convention.
    le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider la convention portant sur la création d'un service commun d'instruction du droit des sols entre la CCM&M et la commune à compter du 5 avril 2018 et d'autoriser le Maire à la signer, ainsi que l'ensemble des documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
     
    ADHESION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE & MOSELLE ET NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)  Le Maire  expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).
     
    Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
     
    En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
     
    Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
     
    Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, d'autoriser le  Maire  à signer la convention de mutualisation avec le CDG54, à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et autorise le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
     
    Bail de la gendarmerie Dans un précédent conseil, le CM n'a pas souhaité diminuer le loyer de la gendarmerie (bureau + logements), suite à un avenant proposé par la DGFIP.
    Le Maire a rencontré des représentants de la gendarmerie et des domaines qui lui ont indiqué que les loyers étaient en baisse. Ils proposent de fixer le nouveau loyer à 55 535 €.
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité et autorise le      maire à signer l'avenant au bail.
      
    12 ) CONVENTION DE SERVITUDE SUR LE DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LOSANGE
    Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par la Société LOSANGE pour l'implantation d'un Sous-Répartiteur Optique (54-013-177) sur le domaine public non routier : DP407, rue du Général de Gaulle.
    Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Société LOSANGE et autorise la dite société à déposer toutes demandes administratives afférentes à ce projet.
    SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC UN CABINET D'AVOCATS  Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté un bureau d'avocats pour avoir une consultation juridique afin de régulariser des baux.
    Le cabinet propose de faire une analyse du dossier et d'apporter son aide à la commune en matière juridique sur les baux ruraux. Le montant des honoraires forfaitaires s'élèvent à 2000 €HT.
    Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
     
    Questions diverses
    Le CM accepte de délibérer sur ces questions.
     
    Participation de la commune au Centenaire organisé par la CC Mad et Moselle Le Maire propose de participer à hauteur de 7000 €. Le CM émet un avis favorable et autorise le Maire à signer la convention.
     
     CRÉANCES ÉTEINTES Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre des finances publiques lui a fait parvenir, une demande de créances éteintes suite au jugement de clôture pour insuffisance d'actif concernant des redevances d‘assainissement impayées de 2010 et 2013 qui s'élèvent à 233.22€.
    Le CM accepte de mettre en créances éteintes cette somme sur le budget assainissement.

    PROGRAMME D'ACTIONS 2018 ONF 55
    Le Maire donne lecture du programme d'actions pour l'année 2018 concernant la forêt en Meuse.
    Il s'agit de travaux sylvicoles, à savoir :
    Dégagement manuel des régénérations naturelles dans la parcelle 11c et 12u sur 6 Ha cloisonnement  d'exploitation : maintenance parcelle 19u sur 4 km90  Le CM accepte ce programme d'actions, demande à l'ONF d'effectuer une consultation pour ces travaux et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce programme.
     
     CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2018
     
     

    PONT 44 : Résiliation du marché Suite aux nouvelles dégradations sur le pont 44, l'estimatif des travaux est de 62886,50 € HT. Il représente plus de 50% du marché initial, et doit être résilié.
    Une nouvelle consultation va avoir lieu avec des tranches optionnelles de travaux. Un estimatif sera demandé pour les travaux de maçonnerie sous les arches.
    Un devis pour la démolition a été demandé, le coût est de 98593 € HT.
    Le CM décide à l'unanimité de résilier le marché avec l'entreprise CM2E.


    Délibération de principe sur le transfert des équipements sportifs et culturels à la CCMM Suite à la fusion des 2 communautés de communes, il est nécessaire d'harmoniser les compétences. La CC de Moselle avait la compétence des équipements sportifs et culturels.
    La CC Mad et Moselle souhaiterait avoir la gestion du terrain de tennis, du terrain de football et de la médiathèque. La commune serait toujours propriétaire des lieux.
    Le CM émet un avis favorable sur la délibération de principe pour le transfert des équipements sportifs et culturels ( 2 abstentions).


    Changement de direction et regroupement des établissements scolaires (maternelle et élémentaires) Le Maire informe le Conseil Municipal que l'inspecteur de l'Education Nationale a proposé  de fusionner l'école maternelle et les écoles élémentaires en une école primaire.
    Cette fusion a pour but de renforcer la cohérence pédagogique et administrative en dotant ce nouveau groupe d'une direction unique de la petite section de maternelle jusqu'au CM2. Elle permet également d'avoir un interlocuteur unique.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la fusion de l'école maternelle et des écoles élémentaires de THIAUCOURT sous une même direction.


    Désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le syndicat scolaire Délégués titulaires : Messieurs DOTTE, BAROZZI et madame CONTOUX
    Délégués suppléants : Mesdames DUMONT, MATHIS et monsieur PAQUOT
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.



    Subvention feu d'artifice pour l'Amicale des Sapeurs Pompiers Le Maire propose d'attribuer une subvention de 1200 €. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité. Monsieur GOUTHIER est sorti de la salle pour ce vote.

    Motion pour la gare TGV de Vandières Monsieur DOTTE a été sollicité pour prendre une motion de soutien pour la construction d'une gare TGV à Vandières.
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.




    Proposition d'agence immobilière pour la vente des parcelles du lotissement La commune a reçu une proposition de l'agence MAUDOUX-CENTURY21. Sa commission serait de 3000 € si elle trouve l'acquéreur et 1500 € si c'est la commune qui trouve l'acquéreur.
    L'agence MAUDOUX-CENTURY21 aura la vente de ces parcelles. Le CM émet l'éventualité de revoir le prix du m2 si aucune vente ne se faisait.
    Le CM émet un avis favorable avec 3 voix contre et 1 abstention.

     
    1. Convention avec les communes d'Euvezin et Dampvitoux pour le transport méridien
              Le Maire informe le CM qu'il est nécessaire d'établir une convention avec les communes d'Euvezin et de Dampvitoux pour récupérer les frais du transport méridien de 2014 à 2018 concernant des enfants qui ont eu une dérogation scolaire. Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.
     
    1. Délibération de principe pour un groupement de commandes concernant les assurances
    Le CM émet un avis favorable à l'unanimité.

      Questions diverses
    Le CM autorise le Maire pour délibérer sur 2 points.


    Avancement de grade pour Sandrine THOMAS Suite aux avis favorables des commissions administratives paritaires et techniques, avec suppression du poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe et création du poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe.
     
    1. Numérotation d'un bâtiment Rue Clinchant suite à une division parcellaire
    Le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment cadastré AL 114 situé rue Clinchant vient d'être acheté et que deux appartements vont être créés. Il est nécessaire d'attribuer un numéro de voirie à la parcelle AL 115 et aux deux logements sur la parcelle AL 114. Le Maire propose d'attribuer la numérotation suivante : Parcelle AL 115 : n°19 rue Clinchant Parcelle AL 114 : n°21 et n° 23 rue Clinchant Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces nouvelles numérotations de voirie.
Informations pratiquesBlason Thiaucourt-Regniéville
Adresse
Mairie de Thiaucourt-Regniévillerue Mengin54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
+33 3 83 81 90 10
Fax
+33 3 83 81 99 58
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
___________________________________ 
Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
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