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Dernière délibération

 
COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 10 Avril 2019
 

Présents :   Mesdames GUILLOTIN, FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, BARTHÉLÉMY, MATHIS, CORDONNIER, GATIMEL.                  

                       Messieurs DOTTE, BAROZZI, PAQUOT, GOUTHIER, ROUX, CHAUPRÉ,

                

Absent : Mr  STEFFEN.

 

Madame Maryse BARTHÉLÉMY est nommée secrétaire de séance.

 

 

 

  1. BUDGET ASSAINISSEMENT

 

Monsieur le Maire donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

 

Section fonctionnement, réalisations 2018 :

- Dépenses 2018 : 125 740.72€ TTC

- Recettes 2018 : 159 260.55€ TTC

Section investissement :

- Dépenses 2018 : 66 932.23€

- Recettes 2018 : 68 083.81€

 

Prévisions 2019 :

Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 172 675.25€

Section investissement dépenses et recettes 2019 : 106 556.50€

 

Le Conseil Municipal approuve le budget de l'assainissement à l'unanimité.

 

2)  BUDGET LOTISSEMENT

 

Monsieur le Maire donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

 

Section fonctionnement, réalisations 2018 :

- Dépenses 2018 : 789 063.10€ TTC

- Recettes 2018 : 805 161.45€ TTC

Section investissement :

- Dépenses 2018 : 1 310 514.28€

- Recettes 2018 : 789 063.10€

 

Prévisions 2019 :

Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 652 051.18€

Section investissement dépenses et recettes 2019 : 1 042 902.36€

 

Le Conseil Municipal approuve le budget du lotissement (1 abstention).

 

3) BUDGET BOIS

 

Monsieur BAROZZI donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

Section fonctionnement, réalisations 2018 :

- Dépenses 2018 : 14 167.06€ TTC

- Recettes 2018 : 128 297.14€ TTC

Section investissement :

- Dépenses 2018 : 30 886.68€

- Recettes 2018 : 10 660.94€

 

Prévisions 2019 :

Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 115 403.24€

Section investissement dépenses : 60 473.08€  et recettes 2019 : 107 073.08€ - 46 600€ d'excédant.

 

Le Conseil Municipal approuve le budget du bois à l'unanimité.

 

4) BUDGET COMMUNAL

 

Monsieur le Maire donne lecture des sections fonctionnement et investissement, déterminées comme suit :

 

Section fonctionnement, réalisations 2018 :

- Dépenses 2018 : 1 663 063.79€ TTC

- Recettes 2018 : 1 747 607.79€ TTC

Section investissement :

- Dépenses 2018 : 252 114.28€

- Recettes 2018 : 457 028.49€

 

Prévisions 2019 :

Section fonctionnement dépenses et recettes 2019 : 1 663 063.79€     

Section investissement dépenses et recettes 2019 : 1 391 916€

 

Le Conseil Municipal approuve le budget de l'assainissement à l'unanimité.

 

Mme DUMONT demande sur quelle ligne apparaissent les honoraires de Madame MANGIN, architecte pour le projet d'accessibilité et de réhabilitation de la mairie.

Monsieur DOTTE transmettra ces informations.

 

5) VOTE DES 3 TAXES

 

Monsieur DOTTE expose les taux, en comparaison avec des communes avoisinantes.

 

Les taux pour 2018 :

Taxe habitation : 9.63%

Taxe foncière sur le bâti : 11.63%

Taxe foncière sur le non-bâti : 25.65%

Produit fiscalité 2018 : 186 804 €

 

Tableau prévisionnel 2019 :

Sans augmentation des taxes, produit fiscalité : 193 068€

Avec augmentation de 0.5% : 194 033€ soit 965€ de plus.

Avec augmentation de 1% : 194 999€ soit 1931€ de plus.

Avec augmentation de 1.5% : 195 964€ soit 2 896€ de plus.

 

Monsieur DOTTE propose une augmentation de 0.5% ou 1% des taxes.

Madame DUMONT s'oppose à l'augmentation, relativement aux engagements du mandat.

Madame GUILLOTIN, après analyse de l'évolution fiscale précise que l'augmentation ne permet pas un gain supplémentaire suffisant, et qui peut être récupérer d'une autre manière.

 

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour l'année 2019 à l'unanimité.

 

6) Ratios avancement 2019

 

Suite à la saisine de demande ratio d'avancement pour l'année 2019, le Comité Technique a appliqué 100% des ratios d'avancement pour les catégories suivantes :

100%, grade d'adjoint technique principal 2ème et 1ère classe,

100% grade d'adjoint administratif principal 2ème classe.

 

Le Conseil approuve les ratios d'avancement 2019 à l'unanimité.

 

7) Avancement de grade agent ANDRÉ Geneviève.

 

Suite à la demande de ratio, il appert que l'agent ANDRÉ Geneviève est promouvable au grade d'Adjoint technique principal 2ème classe.

Après avis favorables du Comité Technique du 18 mars 2019 et de la Commission Administrative Paritaire du 7 mars 2019, Mme ANDRÉ Geneviève passe du grade d'adjoint technique au grade d'adjoint technique principal 2ème classe, avec rétroactivité au 1er avril 2019.

 

Le Conseil approuve l'avancement de grade de l'agent ANDRÉ Geneviève à l'unanimité.

 

8) Modification du régime indemnitaire

 

En raison des changements sur les situations administratives des agents, il y a lieu de modifier le régime indemnitaire de la façon suivante :

 

ANDRÉ Geneviève : Suite à avancement de grade au 1er avril 2019

Indemnité d'Administration et de Technicité : 40.75€ brut mensuel – coefficient 1.5

À compter du 1er avril 2019.

 

COUSIN Audrey : Augmentation du temps de travail à 30h/hebdo à compter du 1er avril 2019

Indemnité d'Administration et de Technicité : 48.72€ brut mensuel – coefficient 1.5

 

LISCIATI Sandrine : Augmentation du temps de travail à 26h/hebdo à compter du 1er avril 2019

Indemnité d'Administration et de Technicité : 42.22€ brut mensuel – coefficient 1.5

 

MAILLOT Jérôme : Au regard des missions du poste et des responsabilités

Indemnité d'Administration et de Technicité : 118.83€ brut mensuel – coefficient 3

Indemnité d'exercice et de mission : 200.66€ brut mensuel – coefficient 2

Avec rétroactivité au 1er janvier 2019.

 

MÜLLER Lolita : Au regard des missions du poste et des responsabilités

Indemnité d'exercice et de mission : 240.20€ brut mensuel – coefficient 2.5

Avec rétroactivité au 1er janvier 2019.

 

Le Conseil valide les modifications du régime indemnitaires à l'unanimité.

 

9) Augmentation du temps de travail pour les agents COUSIN Audrey et LISCIATI Sandrine

 

Un poste vacant d'adjoint technique à 10h hebdomadaires avait été délibéré par le Conseil Municipal le 3 mai 2018.

Mesdames COUSIN Audrey et LISCIATI Sandrine, agents techniques de la Commune se sont portées volontaires pour assurer les 10 heures manquantes de la façon suivante :

 

COUSIN Audrey : 4h. Son contrat de 26h se voit augmenter à 30h/hebdo avec passage à la CNRACL au lieu de l'IRCANTEC.

LISCIATI Sandrine : 6h. Son contrat de 20h se voit augmenter à 26h/hebdo.

 

Le Conseil approuve l'augmentation du temps de travail pour les deux agents à l'unanimité, avec rétroactivité au 1er avril 2019.

 

10) Bail garage Rue Chanoine Marange

 

Résiliation du bail du garage par Mme MÜLLER Lolita au 31 mars 2019.

Etat des lieux de sortie effectué le 29 mars 2019.

Caution à rembourser : 45€

 

Bail repris le 1er avril 2019 par Mme DOYOTTE Evelyne

Etat des lieux d'entrée effectué le 1er avril 2019.

Caution à encaisser : 45€

 

Le Conseil approuve la résiliation du bail, la reprise par Madame DOYOTTE, et le remboursement de la caution à Madame MÜLLER à l'unanimité.

 

11) Résiliation du bail 1 rue Henri Poulet

 

Mme GUILLOTON, par l'intermédiaire de son frère Monsieur MOYEN Michel, a demandé la résiliation de son bail au 1er avril 2019, en raison de ses problèmes de santé.

L'état des lieux a été effectué le 1er avril.

Les agents communaux ont constaté de nombreuses dégradations dans le logement.

En conséquence, Monsieur DOTTE demande le non-remboursement de la caution en raison de l‘insalubrité du logement.

Montant de la caution : 182.94€

 

Le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité.

 

 

 

12) Non remboursement de caution, logement sis 1 rue de Stade

 

Monsieur HANNEQUIN Gérard a demandé la résiliation de son bail au 19 février 2019.

L'état des lieux a été effectué le 18 février 2019.

Les agents communaux ont constaté de nombreuses dégradations dans le logement.

En conséquence, Monsieur DOTTE demande le non-remboursement de la caution en raison de l‘insalubrité du logement.

Montant de la caution : 400€

 

Le Conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire à l'unanimité.

 

Questions diverses :

 

Monsieur le Maire demande une délibération sur le point suivant :

 

Emploi de saisonniers pour la période de juin à août 2019 en renfort de l'équipe technique.

Plusieurs personnes ont déjà déposé leur demande.

Monsieur DOTTE aimerait tous les faire travailler.

 

Le Conseil Municipal approuve la demande Monsieur le Maire à l'unanimité.

 

 

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