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COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 29 Novembre 2018

 
  1. Aménagement foncier : Validation de la voirie communale

Cet aménagement concerne les travaux connexes, le programme et les devis à valider.
La Commission foncière a validé les plans qui sont présentés ce jour au mois de septembre dernier.
Monsieur DOTTE fait la lecture de l'annexe 1, jointe au dossier des travaux, et du programme d'aménagement.
Quelques chemins seront crées, de l'ordre de 300m de plus, pris en compte dans le calcul de la DGF.

Le montant total des travaux s'élève à 98 195€ HT.
Le Département subventionnera 50% des travaux de voirie, 50% sur la main d'oeuvre et 60% sur les plantations, soit environ 50 000€ HT.

Mme DUMONT demande si la commune peut solliciter le Parc Naturel Régional de Lorraine au titre de leur programme de replantation des haies. M. DOTTE précise que le PNRL interviendrait après le remembrement.

Le Conseil approuve les travaux. (1 abstention)


 
  1. Marché du Pont 44

Monsieur DOTTE informe qu'il a interpellé le service juridique de l'Association des Maires suite aux différents
3 manquements/erreurs ont été constatés pour le marché :
  • Le seuil du marché (+ 90 000€ HT) qui imposait une délibération en conseil municipal avant attribution
  • Régularisé suite au CM du 3 octobre 2018 avec la notification de la délibération à l'entreprise CM2E et un ordre de service n°2 qui annule et remplace le 1er.
  • Le calcul du critère prix, effectué sur une notation globale variante incluse, suite à un règlement de consultation prêtant à confusion sur le classement des entreprises en fonction de l'option choisie.
  • Peut constituer un vice-procédural pouvant mener à un recours en plein contentieux avec l'entreprise évincée, BERTHOLD
  • Informations confidentielles sur les montants et décisions du marché transmises à l'entreprise évincée à l'insu de Monsieur le Maire (le Directeur nous a confirmé les faits, dénonçant les appels d'une personne « de la Mairie » qui souhaitait le contacter pour lui donner des informations sur le marché) et l'article de l'EST REPUBLICAIN
  • Peut également aboutir à un risque contentieux avec l'entreprise BERTHOLD qui obtiendrait gain de cause.
RISQUES envisagés : Recours en plein contentieux, annulation ou résiliation du contrat avec paiement des prestations dans leurs globalités à CM2E avant la fin des travaux et versement de dommages et intérêts à la STE BERTHOLD.
La solution la plus favorable pour la commune, selon l'ADM54 serait la résiliation pour motif d'intérêt général pour vice-procédurale, une négociation des indemnités de résiliation avec l'entreprise CME2, et le lancement d'une nouvelle consultation.
RISQUES si résiliation :
Versement des indemnités prévues au CCAP de 5%  du montant initial HT du marché soit environ 9 850€ + frais engagés sur les travaux déjà effectués.
1ER POINT : Pour ou contre la résiliation du marché avec l'entreprise CME2 et la mise en place d'une négociation des frais ?
Le conseil décide de résilier le marché, avec négociation au près de la STE CM2E. (1 abstention)
2ème POINT : REFECTION ou DEMOLITION DU PONT ?
Rappel estimation :    Réfection : 149 000€ HT                               Démolition : 61 100€ HT
Le Conseil se prononce sur les travaux à effectuer, sachant que le Pont 44 se dégrade et qu'il faudra envisager des travaux supplémentaires après séchage complet, dans deux ou trois ans.
M. DOTTE informe avoir également pris attache avec la MMD, service du Département qui engage la commune à prendre un bureau d'étude pour la maîtrise d'ouvrage, ce qui permettrait de bénéficier d'une garantie décennale.
Mme DUMONT précise que le pont a un usage restreint.
Mme GUILLOTIN signale que le bureau d'étude peut établir un diagnostic précis sur l'état du pont, et pense que ce diagnostic donnera des éléments qui permettront au Conseil de délibérer sur les travaux à entreprendre, soit de réfection, soit de démolition du Pont.
Le CM approuve la sollicitation de MMD, et demande l'établissement d'un diagnostic sur le Pont 44 par un bureau d'étude. (1 abstention)

 
  1. Convention avec le CD54 : Assistance technique, eau, voirie, aménagement

Le Département propose une assistance dans les domaines suscités. La prestation est gratuite, si aucune option supplémentaire n'est demandée.
Montant prévisionnel de la Convention : 600€ par an.

Le CM approuve la convention avec le Département (1 abstention)


 
  1. CDG54 : Risques statutaires et prévoyance gérés par le SPL Gestion Locale

  Suite à la souscription à la SPL, 0.4% sont économisés. Afin de poursuivre l'adhésion aux garanties, la commune deviendrait actionnaires à hauteur de trois parts dans la SPL.
L'assureur consent à une réduction suite à la mise en place d'une politique d'assistance RH, et de garanties complémentaires.

  Le CM entérine l'adhésion au SPL, avec trois actions. (1 abstention)

 
  1. Avenant pour le transport méridien – Adhésion de JAULNY

  Suite à l'intégration de la commune de JAULNY, le transport méridien pour le RPI de Thiaucourt a été réorganisé. Il est nécessaire de signer un avenant à la convention.
Le coût est de 29 900.20€ par an, réparti entre les communes du RPI.

Le CM approuve la signature de l'avenant. (1 abstention)

   6) Demande de participation frais de formation agent

Monsieur Jérôme MAILLOT, employé communal, a écrit une lettre demandant la participation de la commune aux frais de sa formation, dans le cadre du compte personnel de Formation (CPF)

Monsieur MAILLOT a débuté une formation continue CFPPA à l'EPL AGRO de BAR-LE-DUC (55) relative à sa deuxième activité dans le secteur de l'agriculture le 28 septembre 2018.
Cette formation professionnelle continue a une durée totale de 987 heures, sur 2 périodes (de septembre à décembre 2018 et de janvier à juin 2019), est effectuée en dehors de ses heures de service et le coût total de l'action à sa charge est de 4 507.94€ après déduction des différentes subventions qui lui ont été accordées.
Sachant que l'heure de formation s'élève à 8.62€, il souhaite une participation partielle employeur pour un montant totale de 1 137.84€ soit 132 heures x 8.62€.
Monsieur le Maire propose, dans le cadre des heures CPF acquises,  la participation de la commune aux frais de formation pour l'agent MAILLOT Jérôme à hauteur de sa demande, par versements mensuels de janvier à juin 2019 soit 189.64€ le 29 de chaque mois.
Le Conseil Municipal autorise la participation de la commune. (1 abstention)



7) Indemnité de conseil allouée au comptable

Le montant de l'indemnité brute du comptable est de 450.05€.

Le Conseil approuve cette indemnité au comptable à 100%. (2 abstentions)

8) Subventions aux associations

Le tableau des subventions est donné aux conseillers.
Ainsi, suite à la Commission vie associative, les subventions attribuées sont les suivantes :

 
  • FNACA : Demande 160€ - Attribution 160€
  • ACCA : Demande 150€ - Attribution 150€
  • Gaule Thiaucourtoise : Demande 400€ - Attribution 400€
  • Société de Tir le Ralliement : Demande 1 000€ - Attribution 1 000€
  • Tennis Club Thiaucourtois : Demande 300€ - Attribué 0 en raison du transfert de la compétence à la CCMM.
  • GST : Demande 1 500€ - Attribution 1 500€
  • Côte des Caures : Demande 200€ - Attribution 200€
  • VMEH (Sous-section de Nancy) : Demande 400€ - Attribution 400€
  • Amicale des Sapeurs Pompiers : Demande 400€ - Attribution 400€
  • Foyer d'Education Permanente : Demande 1 400€ - Attribution 1 300€
  • Association Familiale Rurale : Demande 2 200€  - Attribution 2 200€
  • Ainés ruraux (Génération Mouvement) : Demande 400€ - Attribution 300€
  • En passant par les Jeux : Demande salle LOCO gratuite – Attribution de la LOCO gratuite
  • APEET : Demande 300€ - Attribution 200€
  • Le Ciel en fête : Demande 800€ - Attribution 200€

Total des demandes : 9 610€ - Total des attributions : 8 410€

M. GOUTHIER propose que les associations se déplacent pour retirer les dossiers de subventions, à partir de l'année prochaine, que les informations soient relayées sur le site internet de la mairie, et que le règlement soit revu par la Commission.
M. DOTTE propose que les demandes de subventions soient proposées plus tôt dans l'année, courant septembre, afin que les associations jouissent des subventions avant la fin de l'année en cours.

Le CM entérine les propositions de la Commission vie associative, de M. GOUTHIER et de M. DOTTE. (1 abstention)


9) Maisons fleuries

Mme FEHLEN indique que la Commission embellissement s'est réunie avec seulement deux personnes.
La liste des lauréats des maisons sera fournie ultérieurement.

La Commission demande une subvention de 200€ pour les récompenses, sachant qu'il y aura cette année des bons sans valeur pour les encouragements.

M. DOTTE sollicite que les demandes pour les maisons fleuries soient effectuées plus tôt dans l'année           ;

Le CM approuve la demande de subvention pour la Commission embellissement et la proposition de M. DOTTE pour l'année prochaine. (1 abstention)

10) Subvention au CCAS

Une subvention de 2 200€ sera versée sur le budget CCAS

Le Conseil approuve le versement de la subvention. (1 abstention)

11) Résiliation du logement de M. HANNEQUIN

Suite au préavis de M. HANNEQUIN, le logement situé rue du Stade sera libre au 19 février 2019.
La caution de 400€ sera restituée après état des lieux, si aucune dégradation n'est constatée et si les loyers ont bien été réglés.

Le montant du loyer sera fixé à 432€.

Le CM entérine la demande de résiliation et le montant du loyer. (1 abstention)

12) Permis d'exploiter la parcelle 19 en Meuse

Cette parcelle étant initialement destinée aux affouagistes, et étant donné le peu d'affouagistes cette année, la parcelle sera exploitée par des professionnels.

Le CM approuve le permis d'exploiter. (1 abstention)

QUESTIONS DIVERSES :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :

 
  • Création de la Commission de Contrôle de la liste électorale, suite aux modifications opérées à partir de janvier 2019.
3 membres éligibles sur la liste de M. DOTTE : Mme Caroline GUILLOTIN, M. Jean-Marc CHAUPRÉ et M. Jean-Pierre ROUX, à confirmer.
2 membres éligibles sur la liste de Mme CARRIERE : Mme Anne CONTOUX et M. Philippe STEFFEN, à confirmer.

Les membres étant absents ce jour, la validation de la Commission se prendra au prochain Conseil.

 
  • M. DOTTE informe le CM que M. SEDDA, ancien agent ONF, propose d'intégrer la Commission des bois.
Le Conseil approuve l'intégration de M. SEDDA. (1abstention)
 
  • Prolongation du contrat de l'agent Fanny HUOT, du 1er novembre au 31 décembre 2018.
La CCMM reprendra ensuite le contrat.

Le CM émet un avis favorable (1 abstention)

 
  • Classe découverte 2019 : Le Maire informe avoir reçu une demande de Mme LUKAS, professeur des écoles, demandant une participation de la commune pour la classe découverte prévue en 2019. Le montant de la subvention est de 2 000€, répartie entre les communes du RPI.

Le Conseil approuve la demande de subvention (1 abstention)
 
  • M. DOTTE indique le renouvellement de l'opération piscine pour l'année scolaire 20192020. La commune participera aux frais de transport et d'accès piscine. Ces frais seront répartis entre les communes du RPI.

Le Conseil approuve le renouvellement de l'opération. (1 abstention)


 
 
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Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
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