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Dernière délibération

 
 
 CONSEIL MUNICIPAL DU 3/10/2018
 
 
Remarque sur le précédent Conseil Municipal 

Mme DUMONT conteste le point 2 du précédent Conseil Municipal du 13/06/2018, relatif au transfert des charges des équipements culturels et sportifs.
Monsieur le Maire s'engage à faire un Conseil Municipal avec la présence de Monsieur DE BELLY avant le 16 octobre 2018, afin de donner des explications sur le PLUI, le rapport de la CLECT et le transfert de la médiathèque.

 
  1. Marché « Travaux d'étanchéité et de réfection du PONT 44 » : Entériner le choix de la Commission d'appel d'offres.

Un nouveau marché a été relancé pour la réfection du Pont, suite à l'annulation du premier marché, avec une variante de démolition.
Au lendemain de la notification du premier marché, le garde-corps s'est écroulé et le coût des travaux prévu s'est vu augmenter de plus de 50% du prix de base du marché, ce qui a engendré la résiliation pour motif d'intérêt général.
Deux entreprises ont répondu à la consultation : L'entreprise CM2E et l'entreprise BERTHOLD.
Suite à l'ouverture des plis en date du 31 juillet 2018 et à l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'offres, composée de Madame FEHLEN Madeleine, Messieurs Jean-Claude DOTTE, Gérard BAROZZI et Bernard GOUTHIER s'est réunie le 21 août 2018 et a retenu l'entreprise CM2E pour un montant global de 193 929.80€ HT en choisissant l'option de base sans variante.

Mme DUMONT et M. GOUTHIER précisent que le Conseil Municipal a été incompétent sur un point :

 
  • La Commission d'appel d'offres a attribué le marché avant la délibération du Conseil Municipal.


Monsieur DOTTE précise que la Commission a donné son avis, attribué le marché en prenant en compte l'analyse des offres dans sa globalité, pour respecter les délais de notification, et assume la responsabilité de la Commission.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention a été demandée à la Région pour ces travaux.

Le Conseil entérine le choix de la Commission.
(6 pour / 4 abstentions / 2 contres)


 
  1. Adhésion au contrat risques statutaires par le Centre de Gestion 54

Le CDG54 a relancé un marché pour les risques statutaires.
C'est la CNP assurances qui a été retenue avec un taux à 5.30% et une franchise à 15 jours à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal décide d'adhérer à ce contrat à l'unanimité.

 
  1. Récupération des charges du personnel, et autres sur le périscolaire 2017

Quatre agents sont affectés au périscolaire, avec mise à disposition à la Communauté de Communes.
Le montant des frais s'élève à 18 596.94€.
7 984.86€ ont déjà été versés en acompte.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à récupérer ces frais, après déduction des avances effectuées par la Communauté de Communes à l'unanimité.

 
  1. Récupération des frais de fonctionnement des écoles pour l'année 2017-2018

Le montant des frais de fonctionnement s'élève à 137 893.16€, à répartir de la façon suivante :
  • Thiaucourt -> 88 élèves -> 76 152.50€
  • Viéville en Haye -> 14 élèves -> 11 382.47€
  • Bouillonville -> 26 élèves -> 14 940.04€
  • Beney en Woëvre -> 14 élèves -> 10 238.46€
  • Xammes -> 24 élèves -> 14 373.50€
  • Charey -> 5 élèves -> 4 643.37€
  • Limey -> 1 élève -> 770.35€
  • Pannes -> 3 élèves -> 2 311.06€
  • Dampvitoux -> 2 élèves -> 1 540.71€
  • Euvezin -> 2 élèves -> 1 540.71€

Le Conseil Municipal autorise le Maire à récupérer ces frais à l'unanimité.
 
  1. Récupération des frais de transport méridien pour l'année 2017-2018

Le montant des frais de transport méridien s'élève à 22 356€ à répartir de la façon suivante :
  • Bouillonville -> 26 élèves -> 6 605.29€
  • Charey -> 5 élèves -> 1 270.25€
  • Beney en Woëvre -> 14 élèves -> 3 556.69€
  • Xammes -> 24 élèves -> 6 097.19€
  • Thiaucourt -> 1 élève -> 254.05€
  • Vieville en Haye -> 14 élèves -> 3 556.69€
  • Euvezin -> 2 élèves -> 508.10€
  • Dampvitoux -> 2 élèves -> 508.10€

Le Conseil Municipal autorise le Maire à récupérer ces frais à l'unanimité.
 
  1. Convention pour la création d'un service commun technique entre la Communauté de Communes Mad et Moselle et la Commune, pour la coupe des roseaux à la STEP
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une convention pour mettre à disposition du personnel par la Communauté de Communes afin de ramasser les roseaux à la STEP.
Le Conseil Municipal sollicite l'établissement de devis comparatifs pour l'an prochain, étant donné le délai court pour cette année.

Pour 2018, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes. (1 voix contre)

 
  1. Convention hivernage avec le Conseil Départemental 54 pour la RD3C
Le Conseil Départemental 54 met à disposition du sel et les agents communaux seront chargés du déneigement sur la RD3C.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

 
    1. Convention avec la Mairie de Pannes, pour les travaux de marquage au sol
Les agents communaux seront sollicités pour les travaux de marquage au sol sur la commune de Pannes.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

     9) Acceptation d'un chèque de NS PARTNER
Le chèque d'un montant de 3 555.79€ concerne le remboursement de location d'une ligne téléphonique.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

10) Remboursement de caution de garage et demande de location
Suite à la résiliation de la location du garage situé rue Chamoine Marange par Mme DOYOTTE Evelyne, Le Conseil Municipal décide de rembourser la caution du garage s'élevant à 45€.

Deux demandes de location du garage ont été reçues :
  •  Mme MÜLLER, au 15 septembre 2018
  • Mme PIZZI, au 24 septembre 2018.
Monsieur le Maire propose de louer le garage au 1er demandeur, à savoir Mme MÜLLER, pour un loyer de 45€ par mois.
Un mois de caution d'un montant de 45€ sera demandé à compter du 05 octobre 2018.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.


11) Demande de créances éteintes par le Trésorier Principal pour plusieurs débiteurs.
Les créances éteintes concernent des factures dont le trésorier n'a pu procéder au recouvrement.
Le montant total des créances s'élève à 2 027.60€ réparti comme suit :
  • BRIAND BRISSON Valéri – combinaison infructueuse d'actes -190.95€
  • SCI ANBI ANDREOLI – Assainissement – 32.40€
  • KERAVEC Laurence – Assainissement – 135.77€
  • Restaurant « AuTortillard » - Assainissement – 114.95€
  • SEIGLER et DELOZ – surrendettement – 1 553.53€
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

12) Participation de la Commune de Thiaucourt à la modélisation de Regniéville
La participation de la Commune s'élève à 2 000€.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable (1 voix contre)

13) Indemnisation des frais kilométriques et heures supplémentaires pour les agents.
Ces indemnités concernent Monsieur Dany VANDENBROUCK, Agent communal et Madame MÜLLER Lolita, Assistante de Gestion Administrative.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Questions diverses :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à délibérer sur les points suivants :

 
  • M. DUMONT, professeur de musique, a adressé un courrier pour informer que M. JOYER Christophe viendrait le seconder pour les cours de musique les mardis après-midi.

Un avenant sera établi afin de répartir les frais de location de la salle Yves Duteil.
 
  • Décision modificative sur le budget bois CVO
  • Une demande de subvention va être effectuée sur les travaux du canal venturi à la STEP
  • Pré-inscriptions du bois de chauffage : Le Conseil Municipal décide de revenir au stérage et le prix est fixé à 8€ TTC.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.
 
  •  Demande de détachement par Sandrine THOMAS pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la fonction publique hospitalière, à compter du 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire a sollicité la Communauté de Communes pour procéder à son remplacement.
 
  • Monsieur le Maire informa qu'il a reçu une proposition des héritiers CHAGOT, qui souhaitent faire don à la Commune d'une parcelle ( C722).
Il y aurait des actes authentiques d'un montant global de 500€ à régler + les frais de notaire.

 
Informations pratiquesBlason Thiaucourt-Regniéville
Adresse
Mairie de Thiaucourt-Regniévillerue Mengin54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
+33 3 83 81 90 10
Fax
+33 3 83 81 99 58
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
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Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
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