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Dernière délibération

 
COMPTE RENDU DU CONSEIL  MUNICIPAL 21 Février 2019

Présents :   Mesdames GUILLOTIN, FEHLEN, DUMONT, CONTOUX, BARTHÉLÉMY.
                                    
                       Messieurs DOTTE, BAROZZI, PAQUOT, GOUTHIER, ROUX.
                
Absent : Mr  STEFFEN.

Pouvoirs : Mme MATHIS pour Mme CONTOUX, Monsieur CHAUPRÉ pour Monsieur GOUTHIER, Mme CORDONNIER pour Mme DUMONT et Mme GATIMEL pour Mme FEHLEN

Madame Maryse BARTHÉLÉMY est nommée secrétaire de séance.


Mr DOTTE informe avoir reçu une demande de remise de documents par mail, de la part de Madame DUMONT. Il s'agit des demandes de subventions pour les travaux de réhabilitation de la mairie.
Sont distribués à tous les membres du Conseil :
  • L'attribution de la subvention DETR : 236 400€
  • L'attribution de l'enveloppe n°1 du FSIL : 28 620€
  • La non attribution de l'enveloppe n°2 du FSIL – NON ELIGIBLE
  • L'attribution de la prime énergie PME : 11 649.26€
L'élaboration de la subvention CLIMAXION est en cours par la Région Grand Est.
L'attribution de la subvention au titre de l'abribus est également distribuée. La totalité des travaux, comprenant l'abribus, les enrobés et les travaux au niveau de la « passe aux poissons » représente un montant de 14 942€ HT, réglé à la SARL ALS.


 
  1. Convention avec le SIS – Entretien du gymnase

Depuis 1996, à la demande de Monsieur Christian DAVID, les employés communaux sont mis à disposition pour effectuer l'entretien du gymnase.
 Une convention est signée annuellement entre la Commune et le Président du SIS du Collège, M. DAVID, avec une facturation comprenant le nombre d'heures annuelles effectuées et le taux horaire moyen des deux agents.
Pour l'année 2018, la facture s'élève à 2 030.40€ TTC pour 108H annuelles.

Le Conseil valide la facturation pour l'année 2018 et approuve la convention pour l'année 2019 à l'unanimité.

2- Groupement de commandes assurances CCMM

La Communauté de Communes Mad et Moselle a procédé à l'ouverture des offres, concernant le marché Assurances. Ainsi, les lots ont été attribués de la façon suivante :

 
  • La SMACL est retenue pour les lots 1 : Assurance Responsabilité Civile et lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle.
  • GROUPAMA est retenu pour la protection juridique (lot n°3) et les autres lots en automissions (lot n°4 : Assurance Automobile et lot n°5 : Assurance des dommages aux biens)
Montant des assurances actuelles sur une année : 12 314.75€  TTC
Montant total sur toute la durée du marché (4 ans) : 49 259.00€ TTC

Montant pour le groupement d'assurances sur 1 an : 6 142.69€ TTC soit 24 570.76€ TTC sur les 4 années du marché, ce qui représente 50.12% d'économies.

Le conseil approuve le groupement de commandes avec la CCMM       à l'unanimité.

3- Convention avec la CCMM  et l'EHPAD pour étude réseau de chaleur.

Un accord de principe non financier est demandé par le CAUE, relativement à la réalisation d'une étude pour un éco-réseau de chaleur sur le quartier « Henri Poulet » entre la CCMM, l'EHPAD et la Commune de Thiaucourt.
L'étude permettra d'étudier le ou les modèles économiques les plus pertinents (mode de chauffage, rendements….) permettant de réaliser des choix techniques et financiers.

Solution de base : Etude de faisabilité d'un éco-réseau de chaleur quartier Henri Poulet (équipements publics)
Option : Etude thermique de la médiathèque.

L'étude est estimée à 20 000€ HT – 24 000€ TTC dont option (2 000€ HT – 2400€ TTC).
La CCMM réglera l'étude, percevra les aides et calculera le reste à charge pour les partenaires.

Le conseil approuve la convention de partenariat à l'unanimité.

4- Dossier de candidature CD54

Un appel à projet est lancé par le Conseil Départemental 54 pour la revitalisation des Bourgs-centres.
Cet appel consiste à effectuer une étude gratuite. Libre à la Commune de poursuivre les projets qui sont proposés.

Le Sous-préfet ayant validé la création du Syndicat Scolaire début janvier 2019, Monsieur le Maire propose que le projet de création de regroupement scolaire rentre dans l'appel à candidature.
La structure serait créée derrière le Collège de Thiaucourt.
La création d'une crèche dans l'école Maternelle est également citée.

L'avis qui sera donné par le CD54 donnera une orientation sur les projets de la Commune, notamment sur la création du regroupement scolaire, mais également sur le devenir des deux bâtiments du centre, l'école des garçons, et l'école des filles.

Le Conseil Municipal approuve Le dossier de candidature proposé par Monsieur le Maire.
(1 abstention)

5- Proposition du sénateur JACQUIN

Monsieur le Sénateur JACQUIN propose la plantation d'un séquoia sur la ligne de front à REGNIÉVILLE.
Le séquoia serait offert contre son entretien.

Le Conseil valide LA PROPOSITION DE Monsieur le Sénateur.
(1 abstention)

6- Subvention Concours de la Résistance

Tous les ans, le Comité Départemental d'Organisation du Concours National du Prix de la Résistance et de la Déportation nous fait parvenir une demande de subvention
-Pour l'année scolaire 2018-2019, le thème du concours est « Répressions et déportations en France et en Europe, 1939-1945, espaces et histoire ».

Monsieur le Maire propose une aide à hauteur de 50€, même somme allouée chaque année.

Le Conseil valide la proposition d'attribution de la subvention de 50€ à l'unanimité.

7- Proposition de rachat du garde corps – PONT 44

Monsieur PAQUOT Philip, par l'envoi d'un courrier en date du 28 janvier 2019, propose de racheter le garde corps défectueux du Pont 44, au prix de la ferraille, soit 150€.

Le Conseil approuve la proposition de M. PAQUOT à l'unanimité.

8- Accord de principe sur Règlement Intérieur – autorisations exceptionnelles d'absences des agents.

À ce jour, la Commune n'a pas de Règlement Intérieur relatif aux autorisations spéciales d'absences des agents.
Le Règlement a été rédigé et doit faire l'objet de l'avis du Comité Technique.
Un projet de délibération nous a été envoyé par le CDG54, afin de nous assister sur le contenu légal du Règlement.

Il est ainsi établi que tout agent peut demander une autorisation spéciale d'absence pour événement familial ou professionnel, assortie de la remise obligatoire des attestations ou certificats s'y afférent.
Monsieur le Maire donnera ou non son accord, selon les nécessités de service.

Les autorisations exceptionnelles d'absences sont les suivantes :

 
  • GARDE ENFANT MALADE : 6 jours annuels maximum (par foyer) – CERTIFICAT MÉDICAL obligatoire.
  • DECES du conjoint / concubin / parent / enfant : 3 jours – BULLETIN DE DECES obligatoire.
  • MARIAGE ou PACS : 5 jours – BULLETIN DE MARIAGE/PACS obligatoire
  • DÉMÉNAGEMENT : 1 jour pour maison à appartement – 3 jours pour appartement à maison. ATTESTATION DOMICILE obligatoire.
  • CONCOURS de la Fonction Publique : 3 jours pour le passage de l'écrit – 1 jour pour le passage de l'oral. – ATTESTATION DE PRÉSENCE obligatoire

Ces autorisations sont assorties d'une demande écrite de l'agent, complétée avec les attestations obligatoirement jointes (postérieurement pour les documents remis après événement)

Le Conseil valide à l'unanimité le Règlement Intérieur, qui est proposé pour avis au Comité Technique du 18/03/2019.




 
 
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Fax
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Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
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