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Paiement de proximité

Depuis le mardi 28 juillet, le dispositif « paiement de proximité » permet aux administrés de régler en numéraire les factures émises par les collectivités, en phase amiable pour des créances de moins de 300 € chez les buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif (buralistes adhérant au réseau de la Française des Jeux).

Vous trouverez sur
le site : www.impots.gouv.fr/portail/paiement-proximite la liste des buralistes se trouvant à proximité de vos collectivités actuellement éligibles au dispositif, celui-ci étant susceptible encore d'évoluer en termes d'offre dans les mois à venir en fonction du nombre de buralistes qui rejoindront le mouvement.


Le Fonctionnement du dispositif
Sur chaque facture concernée par cette prestation sera apposée un datamatrix (QR code) généralement en bas à gauche de l'avis permettant d'identifier l'usager et sa créance. Ce datamatrix est le garant de la confidentialité des informations échangées.

Pour régler sa facture, l'usager doit se rendre chez un buraliste partenaire agréé et la scanne lui-même. Le buraliste encaisse la somme indiquée par l'usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire (sans limitation de montant pour les créances locales). Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l'usager le demande.

Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain du règlement chez le buraliste (si l'usager règle sa facture avant 15h30) ou le surlendemain (règlement après 15h30).


Les exceptions :
Pour le moment pas de mise à jour des logiciels afin d'apposer le datamatrix sur les factures d'eau/assainissement.

 
Informations pratiquesBlason Thiaucourt-Regniéville
Adresse
Mairie de Thiaucourt-Regniévillerue Mengin54470 Thiaucourt-Regniéville
Téléphone
+33 3 83 81 90 10
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi : de 10h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h00
___________________________________ 
Mercredi et Vendredi : de 10h00 à 12h00
Le Samedi : de 9h00 à 11h00
 
 
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